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Urgence face à l'épidémie de covid-19
Article 5 bis (appelé par priorité)
Mots-clés
scientifique
Documents législatifs
Projet de loi N° 2762 (122 amendements)
Projet de loi N° 2764 (273 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
233 mots
)
François Pupponi
(
41 mots
)
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
39 mots
)
Charles de Courson
(
37 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
25 mots
)
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