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Urgence face à l'épidémie de covid-19

Article 5 bis (appelé par priorité)

Mots-clés

scientifique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2762 (122 amendements)
  • Projet de loi N° 2764 (273 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Raphaël Schellenberger (233 mots)
  • François Pupponi (41 mots)
  • Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (39 mots)
  • Charles de Courson (37 mots)
  • Marc Le Fur, président (25 mots)
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