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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 bis
Mots-clés
maladie
Documents législatifs
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 439 amendements)
Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Vidal
(
134 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
36 mots
)
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