Interventions sur "confinement"

Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié, que vous trouverez à l'article 5. La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble de nos concitoyens. Pour ceux qui ne le respecteraient pas, la première réponse sera mesurée puis, en cas de récidive, la peine sera graduée. Enfin, c'est en cas de multi-récidive que l'on entrera dans le cadre du délit, avec des sanctions très dissuasives. Il faut en effet que les mesures de confinement soient effectivement prises en compte et appliquées.

...ée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25, qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que le parquet de Nîmes envisage de recourir à une qualification pénale alourdie pour ceux qui ne respecteraient pas l'obligation de confinement. Outre l'amende de 135 euros prévue par le décret, les contrevenants pourraient être placés en garde à vue pour mise en danger d'autrui en cas de violation délibérée – sortie sans motif valable – du confinement et de présence d'autres personnes à proximité. Or la mise en danger d'autrui est punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

...artage l'avis de l'ensemble de mes collègues : le message le plus important à faire passer aux Français consiste à les inciter à rester chez eux, car c'est ainsi que nous combattrons la propagation de ce virus. Je rejoins également mon collègue Pupponi : nous avons sans doute tous vu les images de la gare Montparnasse où, aujourd'hui encore, un afflux de voyageurs ne respectant pas les mesures de confinement se sont précipités dans les trains pour quitter la région parisienne.