Interventions sur "second"

Nous proposons que, en accord avec les partenaires sociaux, soient fixées des listes, sinon d'entreprises, en tout cas d'activités économiques essentielles. Vous n'êtes pas sans savoir que la distinction entre activités essentielles et secondaires fait l'objet d'une immense confusion dans le pays. Il en résulte des injonctions totalement contradictoires : d'un côté, un mot d'ordre demande de rester chez soi, parce que c'est le seul moyen d'empêcher une catastrophe sanitaire ; de l'autre, des ministres demandent d'aller travailler, même à ceux dont l'activité n'est pas essentielle. Passez-moi l'expression : c'est le grand foutoir ! Une...

...portant, notamment de déroger aux règles pour s'adapter, à partir du moment où un équilibre est trouvé. Nous sommes donc plutôt satisfaits de l'avancement de la rédaction de cet alinéa, même si, je suis d'accord avec ce que disait Jean-Christophe Lagarde, il paraît y avoir une contradiction entre le premier alinéa de cet amendement, dans lequel on voit bien le rôle des accords d'entreprise, et le second, qui semble permettre à l'employeur de modifier certaines règles à lui tout seul : ne pourriez-vous pas nous expliquer où réside l'équilibre ?

Indéniablement, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens, surtout concernant les congés payés. Je voudrais appeler votre attention sur le second alinéa, qui évoque les RTT. Dans le secteur industriel, il existe des entreprises organisées selon un cycle de 40 heures, et non sur celui des 35 heures, impliquant un nombre annuel très important de jours de RTT : certains ouvriers qui font des postes peuvent cumuler jusqu'à vingt jours de RTT. Le recours à l'accord collectif que vous prévoyez pour les congés payés doit également valoir pour les...