Interventions sur "acte"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s'agit de supprimer la définition par décret des actes de téléradiologie, de leurs conditions de mise en oeuvre et de leur prise en charge financière. En d'autres termes, nous proposons de revenir au texte voté en première lecture.