Interventions sur "second"

… et nous saluons cette décision. Il était important de sanctuariser ces premiers résultats. Quant au second tour, il n'aura pas lieu aujourd'hui – dimanche 22 mars – comme prévu. Nous prenons acte de la recommandation des autorités sanitaires. Désormais, l'objectif est de faire en sorte que le second tour ait lieu dans un délai raisonnable afin de conserver un bloc électoral cohérent et de respecter un délai de trois mois entre les deux tours. Cet objectif justifie le choix qui a été fait. Nous devons...

...que ce soit ne justifierait de leur refuser ce résultat : ils sont, de fait, reconnus élus et leur installation devra être effective – comme notre collègue Stanislas Guerini, nous sommes nombreux à le souhaiter dans cette enceinte. Le processus de désignation des maires et de leurs adjoints est interrompu pour le moment, mais il devra reprendre tôt ou tard. Reste la question de l'organisation du second tour dans 5 000 communes. Il est souhaitable que le processus électoral puisse se poursuivre et que le second tour soit organisé dans ces communes d'ici la fin du mois de juin – ce serait bon signe quant à la santé du pays et dans l'intérêt de tous les Français. Cette échéance est cependant loin d'être certaine. Nous devrons donc, les uns et les autres, être capables de nous adapter. Le 10 mai p...

...vait soit deux listes, soit plusieurs listes et une liste qui a largement devancé les autres en recueillant plus de 50 % des suffrages exprimés, soit enfin une liste unique, ce qui était le cas dans de nombreuses municipalités. Cette première catégorie de communes ne soulève donc aucune difficulté particulière. Nos débats d'hier ont montré, à l'inverse, l'importance d'examiner la situation d'une seconde catégorie de communes – elles sont un peu plus de 5 000 – qui, quelle qu'ait été la configuration politique, n'ont pas acquis, par le vote des électeurs, un conseil municipal en situation de gérer la ville. Il était sage, bien entendu, compte tenu des recommandations des scientifiques, de reporter le second tour et les conseils municipaux d'installation, et de prolonger le mandat des conseils mu...

...u premier tour dans les villes qui n'ont pas choisi de majorité, dans lesquelles l'élection est la plus discutée, où l'opinion publique est la plus incertaine et où les citoyens ont été perturbés par les annonces du Premier ministre – le recul de la participation atteste qu'un grand nombre d'électeurs ont eu peur de venir voter. Comment savoir ce qui se passera d'ici trois mois ? Le premier et le second tour font partie du même bloc électoral : il ne me semble donc ni légal, ni constitutionnel, ni démocratique de maintenir les résultats du premier tour. Il est important de le dire clairement car, malheureusement, dans trois mois, certains colistiers et certaines têtes de liste auront contracté le coronavirus et ne seront peut-être plus là.

Dans trois mois, les électeurs eux-mêmes ne seront plus dans le même état d'esprit. Jamais notre République n'a connu une telle situation. Dans ces circonstances exceptionnelles, il aurait fallu annuler le premier tour pour cette seconde catégorie de communes et recommencer le processus électoral le moment venu. Le débat d'hier en commission a montré quelles conséquences a eues votre erreur d'interprétation initiale, s'agissant notamment des fusions de listes ou du calendrier électoral. Le Gouvernement a perdu le fil d'une élection qui devrait constituer un tout ; il tente de remédier à cette situation avec des mesures qui ne s...

Le maintien du premier tour des élections municipales alors que la situation sanitaire du pays s'aggravait et que vous saviez que le second tour ne pourrait avoir lieu interroge. Cette décision, fondée sur un avis du conseil scientifique, a des conséquences importantes. Tout d'abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d'installation ne pourront se tenir avant plusieurs semaines. En outre, certains candidats du premier tour n'ont pas recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés ...

...onseil municipal sortant. Il ne sera donc pas facile de leur faire admettre que c'est ceux qu'ils ont battus au premier tour qui exerceront le pouvoir pendant plusieurs mois, sauf à préciser qu'ils se borneront, tout comme les commissions spéciales, à gérer les affaires courantes et à appliquer les décisions antérieures. Deuxième observation : la prolongation du délai de dépôt des listes pour le second tour ne constitue pas un problème majeur – il s'agit même d'un problème secondaire. Cependant, fixer ce délai au-delà du 31 mars paraît tout à fait déraisonnable, car cela signifie que les tractations vont durer des mois. L'argument selon lequel les candidats n'ont pas la possibilité de se réunir ne tient pas : on peut négocier par téléphone, et c'est d'ailleurs souvent ce que nous faisons. Quant...

... le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque vous participiez à cette réunion. Je voudrais au moins inscrire dans la loi que, si le second tour ne pouvait pas avoir lieu en juin, de nouvelles élections seraient organisées. Je redoute des interprétations ultérieures différentes de celle du Conseil d'État, qui n'est pas le Conseil constitutionnel – leurs interprétations divergent souvent – , du Gouvernement et de la plupart des forces politiques. Il suffirait d'interpréter les choses en suivant l'avis du Conseil d'État. Mais il ne peu...

...les autres, qui avons suggéré le recours aux ordonnances il y a quelques semaines. Sinon, que ferions-nous ici ? Nonobstant mon désaccord de principe, j'ai entendu – et c'est ce que je souhaitais – l'engagement que vient de prendre le Gouvernement, par la voix du ministre de l'intérieur chargé de l'organisation des élections, de recommencer l'ensemble des opérations électorales dans le cas où le second tour ne pourrait hélas pas avoir lieu en juin. Nous serions alors au-delà du déraisonnable, là où aujourd'hui nous sommes au-delà du légal. Compte tenu de l'engagement du ministre, je retire mon amendement.

...ndre une vie normale et doter nos institutions d'outils de gouvernance permettant de surmonter la crise économique qui suivra nécessairement la crise sanitaire. Le volet électoral repose sur une autre hypothèse, qui s'apparente plus à une volonté : celle d'un maintien des effets du premier tour, qu'il s'agisse de l'élection de conseils municipaux complets ou de la définition des règles du jeu du second tour. Malheureusement, depuis quelques jours se répand l'idée selon laquelle la sortie de crise d'ici quelques semaines serait loin d'être acquise, ce qui justifierait la recherche d'une solution pour annuler complètement le premier tour. Nous nous y refusons. Nous continuons de croire que nous allons nous en sortir grâce à notre action. Il faut donc préparer la sortie de crise, y compris du poi...

... qui me semble tout à fait sage. S'agissant de la date limite de dépôt des listes, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile sur le plan juridique. En vertu du droit existant, la date était fixée au mardi 17 mars à dix-huit heures. Or certaines listes ont été déposées dans ce délai. Dans ma petite ville de Vitry-le-François, sur les quatre listes susceptibles de se maintenir au second tour, l'une a déjà été déposée. Vous n'apportez pas de réponse pour les listes déjà déposées : dans votre hypothèse, leur choix est-il définitif ? Pourront-elles se retirer ? Ensuite, la question n'a d'intérêt que si les élections ont lieu en juin. Si ce n'est pas le cas, elle ne se pose plus puisque les opérations électorales recommencent entièrement – il semble que tout le monde approuve cette...

J'ai longuement expliqué hier, en commission, les raisons de mon opposition à ces amendements. Monsieur Schellenberger, vous nous interrogez sur le statut du premier tour : est-il acquis, est-il remis en cause ? Nous l'avons dit : il est acquis si un conseil municipal complet a été élu le 15 mars dernier ; il l'est également si les conditions sanitaires permettent d'organiser un second tour avant la fin du mois de juin. Par ailleurs, nous souhaitons que la campagne soit gelée, suspendue. La continuer serait un très mauvais signal, alors même que nous demandons aux gens de rester chez eux. Avis défavorable.

Monsieur Schellenberger, nous ne sommes en rien opposés au respect total du vote des électeurs au premier tour. Il n'y a aucune arrière-pensée politique derrière tout ça ! Je suis d'ailleurs en désaccord avec M. Lagarde sur ce point précis : les électeurs sont venus voter dimanche dernier, et si le second tour peut se tenir à la fin du mois de juin, le résultat de ce vote doit absolument être pris en compte, sanctuarisé. Notre débat, ce soir, n'est pas partisan. On a vu en commission que des formations politiques opposées défendaient, pour une fois, des points de vue similaires : Mme Batho estimait qu'il ne fallait pas déposer les listes au 31 mars, comme la France insoumise ou le Rassemblement n...

...a campagne est gelée pour ceux qui ont gagné, pour ceux qui légifèrent, pour ceux qui ne sont pas candidats ; mais ceux qui se présentent continuent, et nos concitoyens vont le constater très vite. Ne nous racontons pas d'histoires ! Pendant trois mois, vont-ils se tourner les pouces en attendant que vous leur accordiez quinze jours pour convaincre leurs concitoyens ? Je ne le crois pas une seule seconde. Par ailleurs, la crise sanitaire que nous subissons aura malheureusement des conséquences fatales. Sans doute la plupart des listes ont-elles déjà été déposées, puisque mardi, avant quatorze ou seize heures, personne ne savait si la date de dépôt allait être maintenue. Mais, monsieur le ministre, que dit le code électoral d'une liste qui, par exemple, aurait remporté 40 % des suffrages au prem...

La campagne bat son plein – différemment, certes, mais que personne n'essaie de nous faire croire que les partis politiques, y compris ceux qui sont présents ici, ne font pas campagne ou ne cherchent pas d'accord pour le second tour. Tout le monde le fait !

Nous sommes face à un scandale en puissance : nous pouvons certes discuter des règles applicables au second tour, mais le fait est que des directives ont été adressées aux candidats qui auraient dû déposer leur candidature au second tour afin qu'ils ne le fassent pas – sans aucune base légale.

Permettez-moi de revenir brièvement sur la « consigne de la majorité » que vient d'évoquer M. Schellenberger. Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, une réunion s'est tenue en début de semaine dernière autour du Premier ministre, en présence de l'ensemble des responsables politiques, chefs de parti et présidents de groupe parlementaire. Tous sont convenus à l'unanimité que le second tour ne pourrait pas avoir lieu et qu'il faudrait donc trouver des solutions ensemble. J'ajoute que les décisions qui devront être prises sur la base du rapport sanitaire devront elles aussi donner lieu à une réunion de l'ensemble des formations politiques afin qu'elles soient consensuelles.

Cet amendement nous permettra peut-être d'avancer. La date du 10 mai a été arrêtée pour juger de l'état sanitaire du pays et, le cas échéant, décider d'organiser le second tour avant la fin du mois de juin – ce qui signifierait heureusement que le pays revit et sort de la crise. Néanmoins, cette date nous paraît trop proche. Le rapport devant être présenté le 10 mai, il contiendra des éléments épidémiologiques, statistiques et autres qui, pour certains, dateront de fin avril ou de début mai, à une période où se succèdent plusieurs jours fériés – même si les cérémo...

Nous pensons néanmoins que le second tour pourrait ainsi se tenir, et nous nous donnerions en quelque sorte une deuxième chance en fondant la décision sur des statistiques épidémiologiques bien plus récentes.

Je remercie M. Gosselin des efforts qu'il déploie pour trouver une solution ; toutefois, son amendement me laisse circonspecte. À quoi bon rédiger un second rapport après le premier ? Nous pourrions à la rigueur repousser la date du premier rapport, mais n'oublions pas le temps nécessaire au déroulement de la campagne et à l'organisation des opérations électorales dans de bonnes conditions. Je rappelle que le droit commun prévoit la convocation des électeurs trois mois avant le scrutin. Dans ces circonstances exceptionnelles, le délai de préavis est...