Interventions sur "tour"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Cet amendement est un doublon. Il est en partie satisfait par les amendements adoptés précédemment puisqu'il s'agit de réintégrer dans le champ des ordonnances les conditions de dépôt et la fixation de la date de dépôt de la liste du second tour.