Interventions sur "règlement"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Mes chers collègues, nous vivons une situation assez inédite. Notre règlement et notre Constitution ont, en réalité, été élaborés en un temps où le système était bipartisan. Nous n'avons jamais connu à l'Assemblée un aussi grand nombre de groupes : ils sont aujourd'hui au nombre de sept, ce qui bouscule nos habitudes et doit nous conduire aussi à changer nos pratiques. Je ne revendique pas une vice-présidence. Je comprends que la majorité souhaite être majoritaire et que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Merci, monsieur le président. Une situation nouvelle est donc créée : comme l'a dit le président Jacob à l'instant, tout ce qui relevait de l'ancien monde – la répartition proportionnelle, les points, etc. –, tout cela est fini puisque le précédent vote vient d'y mettre fin. Après tout, le rôle d'une assemblée est de voter : ces règlements ne tombent pas du ciel !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Monsieur le président, je tiens à vous rappeler les articles 10, 25 et 26 du règlement, au titre desquels il vous est impossible de présenter de nouveaux candidats. Ces articles prévoient que les candidats soient présentés une demi-heure avant le début de la séance, en l'occurrence à 14 h 30. Dès lors, vous pouvez simplement constater que le nombre de candidats équivaut au nombre de postes et procéder à leur nomination. Je vous ai fait porter, il y a une demi-heure, une lettre ind...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Monsieur Jacob, où est le déni de démocratie ? L'élection, qui a eu lieu, est prévue par le règlement de l'Assemblée nationale et trois questeurs ont été élus.