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Plus que beaucoup d'autres sujets, ce thème est fédérateur, transpartisan. Il n'est le monopole de personne. Mais les défis auxquels le monde associatif est confronté sont réels et nous, législateurs, avons un rôle à jouer. Nous souhaitons l'illustrer dans quatre domaines dans le cadre de ce projet de résolution. Le premier domaine est celui de la protection juridique des dirigeants associatifs. Le rapport ...
Nous avons donc indéniablement à travailler, mener des auditions, étudier et agir sur ce sujet de la protection juridique des dirigeants d'association. Le deuxième sujet concerne la valorisation de l'engagement associatif. Nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour qu'une sensibilisation à l'engagement et sa valorisation soient présentes tout au long de la vie. À l'école, lorsqu'on apprend à lire, écrire, compter et respecter autrui, monsieur le ministre, il est essentiel aussi de comprendre pourquoi et comment s'engager. Au cours des études ou à leur terme, l'engagement associatif bénévole est un atout qui doit notamment être mi...
...articulier, travailler avec la Cour des comptes, que notre assemblée a le droit de saisir, nous permettrait d'identifier les politiques publiques dans le cadre desquelles on pourrait expérimenter une telle approche : raisonner en coût sociétal complet, imaginer une véritable co-construction du bien commun et de ces politiques publiques avec le monde associatif, et mettre ainsi en pratique ce que beaucoup ont imaginé avant nous. En conclusion, je dirai que l'objectif de cette proposition de résolution est triple. Il s'agit, en premier lieu, de montrer notre attachement sincère et indéfectible au monde associatif et de manifester la reconnaissance de la nation à tous ceux qui, dans notre pays, s'engagent bénévolement au quotidien. Cette résolution est certes proposée par le groupe MODEM mais ...
...collègues du MODEM ! Il est fondamental, en effet, de valoriser et promouvoir ceux qui choisissent de consacrer leur temps au bénéfice des autres et de la collectivité. Notre société est trop souvent dépeinte comme une société de l'égoïsme et de l'individualité, composée de membres repliés sur eux-mêmes et indifférents à autrui, dans un monde de plus en plus dur, de plus en plus froid, où les réseaux sociaux ont remplacé les contacts humains et la télévision les moments en famille ; une société où l'on n'a jamais été aussi connecté et pourtant jamais aussi seul, à l'heure où 700 000 jeunes de quinze à trente ans vivent dans l'isolement social ; une société de la méfiance, où les couples se forment via des applications dédiées, où les enfants jouent sur des tablettes, où les animaux sont mass...
...b sportif, l'entraîneur, qui constitue la base de toute l'activité du club, est souvent sous contrat aidé. Je peux aussi prendre l'exemple d'une association de ma circonscription, qui organise plusieurs fois par semaine – mais peut-être devrais-je parler au passé – des activités ludiques et culturelles pour des personnes handicapées et qui, pour avoir perdu son contrat aidé, va devoir réduire de beaucoup son activité, ô combien louable, pourtant. De même, la suppression de la réserve parlementaire a représenté, pour les associations, une perte de financement importante, en particulier dans les territoires ruraux où elle constituait parfois la seule source de financement. Elle permettait aux associations de réaliser des projets concrets – organiser des festivités, acquérir des partitions, rem...
Les associations souffrent également de la lourdeur administrative, qui décourage énormément de projets simples, par des démarches et des procédures interminables. On oublie parfois que les bénévoles des petites associations n'ont pas de formation spécifique à la gestion administrative ou à la comptabilité. Dans la vie, ils font toutes sortes de métiers et ont des niveaux d'études et de compétences très divers. C'est une réalité difficile à appréhender sur les bancs parisiens, mais certains dirigeants d'association ne sont pas capables de remplir les dossiers de subventions ou d'autres documents du même registre.
...ue l'on nous envie dans toute l'Europe. Et, contrairement aux idées reçues, cette dynamique de l'engagement ne s'est pas démentie au cours des dernières années, puisque le nombre de bénévoles a augmenté de 17 % entre 2010 et 2016, et que cette augmentation a atteint 35 % chez les jeunes de moins de trente-cinq ans. Le service civique, qui voit ses moyens budgétaires confortés en 2018, y est pour beaucoup. La vie associative est un joyau qu'il faut entretenir. Cette richesse, nous devons la préserver et la conforter, car elle est fragile. Si la grande majorité de ces associations – 85 % d'entre elles – se reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles, ce qui représente tout de même l'équivalent de 680 000 équivalents temps plein, le secteur associatif est aussi très dynamique en matière de c...
Outre les terribles conséquences humaines et sociales pour celles et ceux qui ont appris, du jour au lendemain, la fin de leur contrat, des dizaines d'associations n'ont désormais pas d'autre choix que de mettre un terme à leurs activités citoyennes. Tel est le tableau. Il existe autant d'associations qu'il existe de thématiques. Je souhaite m'attarder sur celles qui assurent des missions cruciales en termes de lien social et d'entraide, celles dont la valeur sociale vous intéresse. Par exemple, aux Lilas, dans ma circonscription, les Restos du coeur ont entamé leur trente-troisième campagne la semaine dernière. Or les bénévoles doivent faire face à une augmen...
...à « un verbiage destiné à cacher un retrait profondément préjudiciable de l'État de ses responsabilités envers les plus vulnérables ». Les associations que j'ai pu rencontrer le disent à leur manière : si les missions d'entraide qu'elles assument sont indispensables à la solidarité et au lien social, elles attendent des pouvoirs publics des engagements fermes et précis. À Clermont-Ferrand, le Réseau éducation sans frontières s'est battu des mois durant pour accompagner des migrants, leur fournissant, en aide d'urgence, couvertures, nourriture et réconfort. Or, malgré cette incessante « mobilisation des énergies », comme vous le dites, un constat s'impose à leurs yeux : c'est à l'État et aux collectivités de prendre en charge l'accueil des migrants. Ils ont finalement occupé une faculté afin ...
même s'il comporte quelques lacunes. Quiconque a exercé des responsabilités à l'échelle locale connaît l'importance du monde associatif, dans toute sa diversité. Nous vivons dans une société qui malheureusement s'atomise, et dans laquelle les gens ont de plus en plus de mal à se rencontrer et à construire ensemble. Si, dans beaucoup de territoires, ruraux ou urbains, un sentiment d'abandon domine et peut même traduire une réalité, le tissu associatif apparaît comme le garant de la cohésion sociale et quelquefois le dernier rempart face au délitement de toute solidarité entre les personnes. Face aux conséquences tous les jours plus désastreuses de la main invisible du marché, il convient de protéger les liens bien visible...
Si fin novembre et début décembre est une période annonciatrice de fêtes pour la majorité d'entre nous – chacun pense aux cadeaux de Noël ou aux décorations du sapin ou du jardin – , c'est surtout un moment de détresse pour les plus fragiles, pour ceux qui n'ont pas de toit ou qui travaillent dur sans que cela soit suffisant pour boucler la fin du mois. Le week-end dernier, la plupart d'entre vous a sans doute croisé des gilets oranges en allant faire les courses. Ce n'étaient pas les gilets oranges du MODEM.
...ider, à hauteur de 45 millions d'euros, les associations pour mettre en place des projets structurants. Elle n'était pas la seule source de financement ni même suffisante pour faire vivre les associations bénéficiaires, mais elle était salutaire pour les plus petites. L'affectation de 25 millions d'euros au Fonds pour le développement de la vie associative est loin de compenser cette perte. On a beau refaire les calculs dans tous les sens, on est loin du compte. Pour faire simple, les crédits dont bénéficiaient les petites structures ont été divisés par deux. Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires a été transformé, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en baisse des cotisations pour les organismes non lucratifs qui ont des salariés. C'est évidemment une a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'abbé Pierre, Giselle de Failly, Coluche, Armand Marquiset, Daniel Defert, Anne-Laure Pelletier, Ayesha Imam, Jean-Baptiste Richardier, Gaëlle Lahoreau, Claude Simonnot, Sylvie Güler, André-Marie Talvas, Anne Cassegrain, Henri Barbusse : je m'arrête là, car la liste est infinie. Ces hommes et ces femmes, reconnus, connus ou inconnus, ont un point commun, celui d'avoir exprimé leur volonté d'agir. Ces femmes et ces hommes ont lutté ou luttent pour de grandes causes nationales ou participent à la cohésion sociale, anonymement, sur leur territoire ...
...t nous ne savons pas encore comment ils seront utilisés et attribués. Une autre difficulté, et non des moindres, est la complexité administrative toujours grandissante à laquelle les associations doivent faire face. Ainsi, pour une demande de subvention, il n'est pas rare qu'elles doivent remplir des dossiers d'une vingtaine de pages ou pire. Elles sont nombreuses à se décourager face à cette bureaucratie galopante, envahissante, pénalisante, handicapante, qui les freine.
...a radicalisation, ce qui a fait dire aux sénatrices Esther Benbassa et Catherine Troendlé, dans un rapport publié en juillet 2017, que des associations n'ayant pas forcément de compétences en matière de déradicalisation s'étaient engouffrées dans cette brèche afin d'obtenir de nouvelles ressources financières. Ainsi, le centre expérimental de prévention, d'insertion et de citoyenneté situé au château de Pontourny, dans l'Indre-et-Loire, a coûté la bagatelle de 2,5 millions d'euros ; ouvert à titre expérimental en septembre 2016, il a été fermé moins d'un an plus tard après avoir accueilli neuf pensionnaires. Le secteur associatif, pourtant si essentiel, est véritablement pollué – je pèse mes mots – par une poignée d'associations qui vivent sous perfusion de l'État. Que dire, pour prendre un ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un sujet sur lequel nous sommes aisément d'accord sur ces bancs, c'est bien la nécessité d'accompagner de façon efficace la vie associative dans notre pays. Chaque parlementaire, quel que soit son parcours personnel, professionnel ou politique, est profondément attaché à ce modèle associatif et souhaite le défendre avec beaucoup de conviction. Le constat est unanimement partagé : les associations sont des vecteurs de lien social, de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société, dans des domaines divers et variés, comme le sport, la culture, l'éducation, mais aussi l'engagement caritatif ou humanitaire. Cependant, les témoignages de ...
...renne de charges patronales, permettant ainsi à l'ensemble des associations d'économiser 1,4 milliard d'euros – soit, à titre d'exemple, 18 500 euros par an pour une association qui salarie dix personnes. Je tiens aussi à réaffirmer que les plus petites associations pourront profiter de 25 millions d'euros attribués au Fonds de développement de la vie associative. Ce fonds, dont l'abondement nouveau est issu de la réserve parlementaire, constitue un instrument pertinent de soutien financier aux associations et ses crédits seront en priorité attribués aux plus petites d'entre elles. C'est un engagement fort de notre gouvernement, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé avec beaucoup de conviction, monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans cet hémicycle. En tant qu'ancien maire d'une c...