Interventions sur "partiel"

Quand les entreprises qui utilisent le chômage partiel seront-elles payées ? Quand procéderez-vous à la simplification massive de ce dispositif ? J'imagine que le Gouvernement pourra facilement répondre à la première question. Ce moyen exceptionnel a permis d'éviter une vague de licenciements sans précédent, mais il a fallu faire face aux coups d'accordéon permanents de l'administration. Après une extrême timidité des règles d'autorisation, toutes l...

Madame la secrétaire d'État, les choses sont tout de même un peu plus fastidieuses que ce que vous voulez bien nous dire. C'est un véritable périple qu'il faut entreprendre pour mettre en place le chômage partiel. Les entreprises doivent d'abord ouvrir un compte sur un site dédié qui a dû être en maintenance quotidiennement lors de ses dix premiers jours d'activité. Elles doivent ensuite attendre d'obtenir trois codes : un code de référence, un mot de passe et un code d'habilitation. Certaines entreprises ont attendu quinze jours pour obtenir le code d'habilitation. Une fois franchies toutes ces étapes, ...

Nos collègues de la majorité semblent douter, mais je vous assure que ces cas sont authentiques. Ces entreprises n'ont pu formuler leur demande qu'au mois d'avril. Aujourd'hui, elles ont fait des déclarations de chômage partiel en indiquant le nombre d'heures à prendre en compte par salarié, mais elles doivent attendre douze jours pour le paiement. Tout cela est donc tout de même un peu plus compliqué que ce que vous nous avez décrit, madame la secrétaire d'État.

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission des finances. Certes, 2 milliards d'euros, ce n'est plus grand-chose, mais pourriez-vous au moins nous expliquer de quoi il s'agit ? D'après l'exposé des motifs, il y a quatre composantes, à commencer par l'enveloppe de 1,2 milliard au titre de la prise en charge du dispositif exceptionnel du chômage partiel pour des personnes qui, soit ont la garde d'enfants de moins de 16 ans, soit ont des problèmes de santé. Est-ce à dire qu'on les fait basculer de l'assurance maladie vers le régime de chômage partiel ? Est-ce qu'on décharge la sécurité sociale de cette somme de 1,2 milliard ? Pouvez-vous commenter cette disposition ? En effet, les règles de compensation ne sont pas tout à fait les mêmes selon qu'...

Une remarque sur la transformation des indemnités journalières en chômage partiel. Il se trouve qu'il y a un mois, la ministre du travail avait donné la possibilité aux parents ayant de jeunes enfants, soit de se mettre en congé maladie – dans ce cas, c'était compté comme garde d'enfants de moins de 16 ans – , soit de prendre l'option du chômage partiel. Certains employeurs, en toute bonne foi, ont basculé des employés qui avaient des enfants en mode garde d'enfants de moins d...