Interventions sur "DMTO"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...que rencontrera par la suite chacune de ces collectivités. Il est important, en effet, de procéder étape par étape. Je pourrais dire que, si les départements ne sont pas concernés par l'article 5, c'est parce qu'ils le sont par l'article 7?! Certes, il s'agit d'un autre outil, puisque ce dernier article prévoit des avances destinées à compenser les baisses de droits de mutation à titre onéreux – DMTO – plutôt que des prélèvements sur recettes – PSR. Mais souvenez-vous de la courbe dont je vous ai parlé en commission : les DMTO n'évoluent pas de la même manière : ils peuvent baisser, mais également remonter, plus fortement. Au moment de la reprise, dans les prochains mois et les prochaines années, l'augmentation des recettes de DMTO viendra davantage compenser les pertes que les recettes fisca...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au contraire, rien n'est plus concret?! Face à des pertes fiscales, il y a de la compensation. Face à des pertes de DMTO, il y a des avances. Face à des pertes d'octroi de mer, il y a de la compensation. On ne peut pas faire plus concret que cela, madame Dalloz. C'est tout sauf de la communication. Je trouve d'ailleurs assez baroque que vous refusiez de saluer – sinon, je l'espère, de voter – un article par lequel l'État apporte une compensation financière totalement inédite à des collectivités qui ont fait des eff...
Jean-René Cazeneuve :...vernement ne sont pas les mêmes pour les trois niveaux de collectivités territoriales, c'est parce qu'elles sont très diversement affectées. La situation est très différente d'une commune à une autre ou d'un EPCI à un autre, selon qu'ils sont situés en métropole ou en outre-mer, et selon leur profil – touristique ou rural, par exemple. Pour les départements, l'essentiel de l'impact concerne les DMTO ; c'est donc à ce niveau qu'il faut agir. Pour les régions, comme cela a été dit, l'impact le plus important se fera sentir l'an prochain. Il faudra étudier avec attention dans le projet de loi de finances pour 2021 les mesures à prendre pour ces collectivités. Madame Bonnivard, je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait pour les régions. Pour préciser les propos des orateurs précéd...
