Interventions sur "avance"

L'article 5, qui apporte un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , est appréciable, mais des questions se posent en ce qui concerne les régions et les départements. Certes, un article ultérieur concerne les départements, mais ne leur accorde qu'une avance. Et, pour les régions, rien n'est prévu. C'est d'autant plus inquiétant que, comme nous l'avons appris ce matin, il pourrait ne pas y avoir de PLFR4.

...projet de loi de finances pour 2021, qui corrigera éventuellement les difficultés que rencontrera par la suite chacune de ces collectivités. Il est important, en effet, de procéder étape par étape. Je pourrais dire que, si les départements ne sont pas concernés par l'article 5, c'est parce qu'ils le sont par l'article 7?! Certes, il s'agit d'un autre outil, puisque ce dernier article prévoit des avances destinées à compenser les baisses de droits de mutation à titre onéreux – DMTO – plutôt que des prélèvements sur recettes – PSR. Mais souvenez-vous de la courbe dont je vous ai parlé en commission : les DMTO n'évoluent pas de la même manière : ils peuvent baisser, mais également remonter, plus fortement. Au moment de la reprise, dans les prochains mois et les prochaines années, l'augmentation de...

Au contraire, rien n'est plus concret?! Face à des pertes fiscales, il y a de la compensation. Face à des pertes de DMTO, il y a des avances. Face à des pertes d'octroi de mer, il y a de la compensation. On ne peut pas faire plus concret que cela, madame Dalloz. C'est tout sauf de la communication. Je trouve d'ailleurs assez baroque que vous refusiez de saluer – sinon, je l'espère, de voter – un article par lequel l'État apporte une compensation financière totalement inédite à des collectivités qui ont fait des efforts considérables ...