Interventions sur "taxe de séjour"

... recettes fiscales évoluent différemment. Les recettes de l'octroi de mer, par exemple, baissent tendanciellement, si bien qu'il est plus intéressant de retenir la moyenne des trois dernières années plutôt que la seule année 2019. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement de la commission des finances, présenté par Joël Giraud, qui vise à ne prendre en compte que l'année précédente pour la taxe de séjour, car ses bases ont évolué. Mais, en général, la moyenne des trois dernières années est pertinente, car elle est représentative : son niveau est parfois supérieur, parfois inférieur à celui de la seule année 2019 – cela dépend des recettes fiscales. Nous conservons le mode de calcul retenu par le texte. Avis défavorable.

...laisser entendre qu'au nom de la solidarité nationale, la province participerait au financement de tous les investissements. L'Île-de-France a depuis longtemps instauré des systèmes de financement spécifiques pour ses transports – certaines métropoles régionales pourraient d'ailleurs s'en inspirer – : nous avons une taxe sur les bureaux, une taxe spéciale d'équipement, une taxe additionnelle à la taxe de séjour. Lorsqu'un habitant de province utilise les transports d'Île-de-France, il profite aussi d'un effort supporté avant tout par les Franciliens – et c'est tout à fait légitime. J'insiste, parce qu'exclure l'Île-de-France de la compensation des pertes liées au versement mobilité reviendrait à demander aux habitants de la région non seulement de financer tous les investissements – ce qui est normal –...

Cet amendement concerne la taxe de séjour. Pour les pertes de recettes relatives à cette taxe, il est appliqué dans le texte actuel le même régime que pour les autres pertes : la moyenne des recettes des années 2017, 2018 et 2019 est calculée puis comparée aux pertes éventuelles subies en 2020. Or ce calcul n'est pas pertinent, dans la mesure où la base de calcul a totalement changé entre 2017 et 2019. Je vous rappelle en effet que la co...

... Joël Giraud. Le calcul d'une compensation sur la base de la moyenne des trois derniers exercices peut se comprendre quand le périmètre est stable. Or ici, le périmètre a évolué de façon importante : l'ajout des recettes liées aux plateformes numériques peut aboutir à des variations importantes, en particulier à Paris. Le présent amendement vise simplement à prévoir que, pour la recette liée à la taxe de séjour, la seule référence retenue soit celle de l'année 2019.

Il est vrai qu'un dispositif général pour l'ensemble des recettes est nécessaire, mais la taxe de séjour relève d'une situation particulière. Il est important d'en tenir compte, de faire preuve de discernement et d'adapter le dispositif pour que les collectivités ne soient pas perdantes. La modification apportée par la collecte automatique de la taxe par les plateformes de location en ligne a entraîné une dynamique ; pour en tenir compte, cet amendement propose de retenir l'année 2019 comme référenc...

J'ai indiqué tout à l'heure que je veillais à ce que la base de calcul soit celle des trois dernières années, mais j'ai immédiatement précisé que la taxe de séjour présentait une particularité que M. Giraud a bien expliquée. La commission a adopté cet amendement. J'avais il est vrai donné un avis défavorable, mais j'émets cette fois-ci un avis favorable.

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite couronne. Dans la mesure où il s'agissait d'une augmentation très importante, il a été décidé à l'époque de l'étaler sur plusieurs années. J'estime qu'un changement d'assiette et de taux voté i...

Cet amendement de François Pupponi vise à ce que l'État prenne en charge l'exonération facultative des taxes de séjour en 2020. En effet, en l'état, seules les collectivités qui auront vu leurs recettes de taxe de séjour diminuer pourront bénéficier d'une compensation, alors que celles qui auront choisi l'exonération en seront exclues alors même que cette mesure est destinée à soutenir la relance de l'économie touristique. Cet amendement vise à mettre fin à cette contradiction.

Ces deux amendements relèvent d'une logique similaire à celle qui a été défendue par Mme Ménard. Votre distinction entre ce qui est décidé et ce qui est subi me semble purement sémantique. Ce qui a été décidé l'a été en raison de pertes de recettes de taxe de séjour qui étaient subies. L'amendement no 1412 tend à affirmer le principe de la compensation intégrale de ces pertes « décidées », l'amendement no 1410 étant un amendement de repli.

... période allant de mars à juin, le confinement ayant provoqué des dégâts aussi après cette période. Je pense notamment aux annulations de réservations, aux annulations psychologiques de clientèles. C'est une donnée structurelle objective et non pas idéologique ni politique. Face à cela, les collectivités, y compris les plus petites, essaient de réagir, au travers notamment de l'exonération de la taxe de séjour, dont on sait qu'elle est collectée par l'hébergeur, afin de favoriser l'attractivité du secteur via une baisse des prix des opérateurs touristiques. Il faut aider ces petites communes, qui vont parfois perdre jusqu'à 60 000 euros de taxe de séjour pour financer leurs offices de tourisme parce qu'elles veulent aider les hôteliers et les hébergeurs à baisser leurs prix et à gagner en attractivité ...

Il ne faut pas oublier, chers collègues, qu'un plan très ambitieux accompagne les territoires touristiques. Il est quand même surprenant qu'on puisse imaginer que l'État devrait compenser le coût d'une décision volontaire d'un élu ! Imaginez-vous le précédent ? Une collectivité pourrait ainsi décider l'exonération pour deux ans de la taxe de séjour, une autre pour trois ans, pour de bonnes raisons peut-être, et il reviendrait à l'État d'en supporter le coût ? Ce n'est tout simplement pas possible ! De telles décisions relèvent de la responsabilité des élus, et c'est très bien comme ça, mais c'est à eux d'assumer cette responsabilité. Dans ce système, l'État doit être là pour aider les collectivités territoriales qui ont subi les plus grand...

Cet amendement tend à corriger une erreur relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité – TCFE – , la taxe de séjour et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI.

Il a été déposé par Mme Jeanine Dubié. Le PLFR 3 intègre les modalités de compensation de la taxe de séjour pour les collectivités, mais ne concerne que les communes et les intercommunalités. Or les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays, sous forme syndicale, collectent également la taxe de séjour, par l'intermédiaire des offices du tourisme. Ils sont donc également touchés par la perte de recettes engendrée par l'épidémie. Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays n'étant...

Concernant la taxe de séjour, en revanche, je vous proposerai l'amendement no 1253, sous-amendé par M. Jean-Noël Barrot : il satisfera les vôtres et ira même plus loin, puisqu'il vise à élargir le mécanisme de soutien aux groupements pour la taxe de séjour, le produit des jeux et la taxe sur les remontées mécaniques. La compensation équivaudra à la différence entre le montant moyen de ces produits perçu entre 2017 et 2019 et...

Ce sous-amendement vise à préciser que le montant de la compensation pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est égal à la différence entre le montant perçu en 2019 et le montant perçu en 2020, en raison du changement d'assiette advenu sur cette imposition. C'est une mesure cohérente avec ce qui a été adopté.