Interventions sur "compenser"

...40 % à 60 % des recettes communales ; il contribue pour 180 millions d'euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité. La crise sanitaire, le confinement, l'arrêt d'une grande partie de l'activité économique ont entraîné une contraction sans précédent de ces recettes fiscales, qu'il s'agisse de l'octroi de mer ou de la TICPE. Par cet article 5, le Gouvernement s'engage à compenser ces pertes. Il s'agit là d'une mesure nécessaire, essentielle, pour soutenir les collectivités majeures de nos territoires d'outre-mer, elles-mêmes indispensables à la relance économique : en effet, elles disposent de la commande publique, en particulier concernant les bâtiments et les infrastructures. C'est pourquoi le soutien de l'État sera vital pour notre économie.

L'article 6 de ce projet de loi prévoit de compenser la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation, très fortement affecté par les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les collectivités ultramarines. La collectivité de Corse dispose également de ressources fiscales spécifiques, qui rendent son budget particulièrement sensible aux aléas découlant de la crise. Cet amendement dû à Émilie...

...par les entreprises de transport public aérien et maritime, la part de TICPE qui revient à la Corse, ou encore les droits de consommation. Les pertes subies par la collectivité sur l'ensemble de ces ressources sont estimées à 10 % de ses recettes de fonctionnement, ce qui va obérer ses très nombreuses mesures de soutien aux secteurs touchés par la crise. Par conséquent, cet amendement propose de compenser ces pertes : nous espérons le voir adopter.

L'article 6 prévoit la compensation de la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation, tous deux fortement touchés par la crise. Cet amendement dû à Émilie Bonnivard propose de compenser également la baisse des autres recettes propres aux collectivités concernées, notamment des taxes sur le transport aérien et maritime, dont la dynamique est étroitement liée à celle de l'activité économique et qui se retrouvent, elles aussi, fortement affectées.

Il vise à étendre le périmètre des recettes fiscales dont l'article 6 prévoit de compenser les pertes au profit des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. La dotation prévoit en effet de compenser les pertes de recettes d'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation. Nous proposons d'y ajouter la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime et les d...

Dans le but de garantir les ressources des collectivités concernées, il prévoyait de compenser les pertes de recettes des taxes sur le transport aérien et maritime. Cela étant, suite aux propos du rapporteur général et du secrétaire d'État, je le retire.