Interventions sur "compensation"
2 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout à l'heure, en présentant les articles 5, 6 et 7, j'ai tenté d'expliquer pourquoi nous avions recouru selon les cas à ces outils différents que sont le prélèvement sur recettes, la compensation des pertes fiscales et les avances remboursables, en prenant en compte la nature des recettes perçues par les collectivités et leur dynamique. On peut débattre de ce choix et le contester. Je le trouve pour ma part assez juste. Les départements ne sont ni oubliés ni mis de côté, puisqu'ils sont au coeur de l'article 7, mais, vous en conviendrez, les DMTO obéissent à une dynamique spécifique. Cel...
Jean-Louis Bricout :Il est identique aux trois précédents et vise à donner une année supplémentaire aux départements pour rembourser les avances destinées à compenser les pertes de recettes induites par la diminution des DMTO. Comme Mme Dalloz, je déplore qu'un système de compensation n'ait pas été préféré à celui des avances remboursables. Peut-être ce choix s'inscrit-il dans le cadre d'une négociation plus générale entre l'ADF et le Gouvernement. Si tel est le cas, il me semble important d'adopter un mécanisme de péréquation en la matière. Ramené au nombre d'habitants, le produit des DMTO présente en effet une différence significative selon que l'on se trouve dans le départ...
