Interventions sur "taxe"

...ance chômage affectera profondément leur façon de travailler en la matière. Par ailleurs, s'agissant des DMTO, j'aimerais rappeler qu'il existe de fortes disparités entre les départements. Il suffit de comparer le montant de leurs recettes par habitant : dans le Jura, il est de l'ordre de dix euros ; en région parisienne, vingt ou trente fois supérieur. Enfin, en application de la réforme de la taxe d'habitation, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements sera transférée au bloc communal en 2021. Le Gouvernement s'est engagé à compenser cette perte de ressources par l'attribution d'une fraction du produit de la TVA, mais quel niveau celui-ci atteindra-t-il ? Il y a là une véritable interrogation. Ainsi, l'année prochaine, plusieurs facteurs vont se comb...