Interventions sur "PLFR"
6 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Amadou, votre amendement propose comme solution un crédit d'impôt sur le partenariat sportif. Je ne pense vraiment pas que ce soit la bonne, des solutions non fiscales étant possibles. De surcroît, elle créerait un décalage dans le temps, vous le savez. J'ajoute que le PLFR4 n'est pas le cadre pour de nouvelles dispositions fiscales. Au demeurant, la solution budgétaire a été apportée, notamment pour les clubs dépendants de la billetterie. Avis défavorable.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai que l'article 3 du PLFR3 a bien fonctionné, compte tenu des délais extrêmement courts dont nous disposions : un tiers des EPCI ont voté ce dégrèvement des deux tiers – dont la moitié financée par l'État. Les propositions du président Woerth s'inscrivent dans la continuité de cette mesure mais, depuis, plusieurs choses ont changé : outre le fait que nous arrivons en fin d'année, ce qui rend techniquement difficile de l'...
Véronique Louwagie :Le Gouvernement, comme pour les loyers des entreprises, a fait un premier pas sur la CFE dans le PLFR3, mais sans aller au bout. C'est bien dommage parce que la situation des entreprises aujourd'hui est telle qu'il faudrait leur apporter un soutien encore beaucoup plus important. Je ne comprends pas votre réticence, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué : laissons les collectivités locales décider ce dont elles ont envie. Pourquoi ne pas leur donner la liberté d'aider les e...
Pascale Boyer :...afés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants, établissements de nuit bénéficient d'une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l'audiovisuel public – CAP – uniquement pour l'année 2021. Pour anticiper sur votre réponse, monsieur le rapporteur général, nous savons que cette redevance finance les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Mais nous savons aussi que ce PLFR est un budget d'urgence sanitaire économique et social. Aussi, si nous ne voulons pas que le soutien économique se transforme en soutien social, nous vous demandons, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, d'accepter notre proposition. En effet, l'activité des établissements mentionnés est à l'arrêt pour des raisons sanitaires que nous comprenons tous. La plupart ont subi u...
Stella Dupont :Il fallait, parce que nous sommes en PLFR, une entrée fiscale à mon amendement pour aborder cette question. Je le retire. Présente pour travailler sur le sujet !
Éric Coquerel :Il est quatre heures trente du matin. J'espère que nous ne terminerons pas à cette heure la première lecture du PLF dans quelques jours. Ce PLFR est déterminé par la situation sanitaire mais nous souhaiterions qu'il soit aussi le reflet d'événements récents tels que la lutte contre l'islamisme politique. Certains anciens ministres ont cru bon de donner des leçons alors même qu'ils avaient contracté des accords de plusieurs milliards avec l'Arabie Saoudite, dictature prônant l'islamisme politique. Nous demandons un rapport détaillant la n...
