Interventions sur "transfert"
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Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire :...adapté. Encore faut-il leur en laisser les moyens. C'est ce que nous avons souhaité faire en enrichissant cette proposition de loi conjointe du MODEM et de la République en marche – je remercie les présidents de ces deux groupes de cette initiative – à toutes les étapes de son examen. Quels ont été les avancées issues de nos travaux ? En premier lieu, de ne jamais remettre en question la date du transfert de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ni en commission ni en séance, pas plus à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Le sous-investissement patent et les catastrophes récurrentes frappant certains territoires rendent nécessaires une clarification des responsabilités et l...
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, ce que les élus locaux attendent de nous aujourd'hui, c'est une écoute et une attention aux interrogations qui sont les leurs quant au transfert de la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – , lesquelles se sont peu à peu transformées en inquiétudes alors que l'échéance du 1er janvier 2018 approchait. Ce qu'ils attendent, ce sont les souplesses et les adaptations aux besoins de leur territoire qu'ils réclament depuis plusieurs années. Ce qu'ils attendent, c'est la reconnaissance de leur légitim...
