Interventions sur "sénat"

...chose rare – le texte issu de nos débats le 30 novembre dernier, et nous sommes très satisfaits de l'évolution du texte jusqu'à l'accord trouvé, mardi, en commission mixte paritaire. Je salue le travail effectué par notre rapporteure, Élodie Jacquier-Laforge, par notre collègue de La République en marche, Catherine Kamowski, et par les parlementaires de l'ensemble des groupes de l'Assemblée et du Sénat. Merci au Gouvernement d'avoir pris toute la mesure des enjeux – Christophe Castaner vient de le rappeler – et de nous avoir donné les moyens de faire aboutir ce texte avant la fin de l'année, car tel était l'enjeu soulevé par cette compétence. Je veux également remercier le Gouvernement du dialogue que nous avons su construire sur ce texte. Première bonne nouvelle, notre assemblée, puis les deu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, près de trois semaines après son adoption par notre assemblée, et compte tenu des quelques différences d'interprétation qui pouvaient exister avec nos collègues sénateurs, nous voilà à nouveau réunis pour prendre acte de la proposition de loi relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la compétence GEMAPI, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie avant-hier. Les débats de ces dernières semaines l'ont rappelé, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs, qui nou...

...communal, les départements et les régions – ou leurs groupements. Notre pays abritant de nombreux milieux aquatiques et étant fortement concerné par les risques d'inondations, il s'avérait néanmoins pertinent d'inciter les territoires à adopter une approche globale des actions à mener en matière de gestion de ces milieux et de prévention de ces risques. C'est la raison pour laquelle un amendement sénatorial avait été adopté pendant l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit projet de loi MAPTAM, visant à transférer la compétence GEMAPI au bloc local à compter du 1er janvier 2016. Cette date de transfert avait finalement été repoussée de deux ans par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu...

...sangues, pour agir plus efficacement en matière d'amélioration de la qualité de l'eau, de protection des populations, d'amélioration des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif. Cela ne tient pas, monsieur le secrétaire d'État, et il faudra bien aussi en reparler un jour. Je ne peux m'empêcher de revenir également sur les annonces que le Gouvernement a faites devant le Sénat concernant le transfert des compétences « eau » et « assainissement », qui devrait faire l'objet d'une initiative parlementaire au début de l'année 2018. Il a précisé ses engagements, proposant notamment l'introduction d'une clause de sauvegarde des libertés communales dans ce domaine. Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! J'ajouterai : pourquoi faire simple quand on peut faire compliq...

...ppelle, le transfert exclusif et obligatoire de la compétence GEMAPI aux EPCI reste la règle. Je me félicite donc qu'à l'issue d'un travail parlementaire riche et fructueux, nous aboutissions aujourd'hui au texte qui nous est soumis. Je veux dire ma satisfaction pour le véritable travail d'équipe et de confiance qui a été conduit, d'abord ici, avec la rapporteure Élodie Jacquier-Laforge, puis au Sénat. Je veux également remercier à travers vous, monsieur le secrétaire d'État, Mme la ministre Jacqueline Gourault pour la qualité de nos échanges et la disponibilité de ses conseillers pour travailler sur les points de difficulté. Je tiens aussi, à travers vous, chers collègues venus très nombreux aujourd'hui, à remercier tous ceux, quel que soit leur bord politique, qui, dans cet hémicycle, sont ...

Les débats tenus à l'Assemblée et au Sénat ont réellement permis d'enrichir et d'améliorer le texte initial sur plusieurs points. Citons tout d'abord le maintien de la possibilité d'exercice et de soutien des départements et des régions à l'exercice de cette compétence, dont les charges et les investissements sont particulièrement lourds pour les EPCI et les communes, au moyen de conventions liant les collectivités territoriales concernée...

Ce n'est pas gentil pour le rapporteur de la proposition de loi déposée au Sénat !