Interventions sur "avril"

...Permettez-moi de le citer afin que les choses soient parfaitement claires : « Au regard de l'évolution actuelle et prévisible de l'épidémie au cours des prochains mois d'une part, et au regard du caractère provisoire de ces dispositions d'autre part, le Conseil scientifique considère indispensable la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021, telle que proposée par le projet de loi. » Je vous le dis sans détour : il est hors de question de laisser le pays désarmé au 1er novembre prochain. Nous ne pouvons pas non plus attendre que la situation se détériore au point de justifier un nouveau recours aux mesures les plus drastiques auxquelles nous avons dû nous résoudre au printemps, c'est-à-dire à un nouveau confinement généralisé....

...-deux, qui n'est ni l'état d'exception que nous avons connu, ni le droit commun. La situation n'est pas la même qu'aux mois de juin et juillet, période à laquelle nous débattions de la première prorogation. Il n'y aura pas rupture de rythme parlementaire comme c'était le cas avec les vacances du mois d'août. Le Parlement pourrait donc se réunir beaucoup plus rapidement, bien avant la date du 1er avril que vous nous proposez, et prévoir une clause de revoyure régulière pour faire le point sur la situation sanitaire. Nos précédents rendez-vous étaient fixés de deux mois en deux mois. Dans ce projet de loi, vous nous proposez d'attendre jusqu'au 1er avril 2021. Autrement dit, vous voudriez que l'on vous donne les clés de la maison Assemblée nationale et de la maison Sénat pour six mois, soit une...

... fallait un dispositif pérenne pour gérer l'état d'urgence et qu'un texte en ce sens était prévu pour le mois de janvier. Dans ces conditions, les six mois prévus par le présent projet de loi paraissent un délai très long ! Il faut des rendez-vous d'évaluation, des rendez-vous démocratiques. Voilà pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous proposons de ne pas aller jusqu'au 1er avril 2021, comme il est proposé, mais, dans un premier temps, jusqu'au 10 janvier. Cela permettrait d'enjamber sans difficulté les fêtes de fin d'année, propices à de nombreuses rencontres familiales et amicales, qui peuvent être des cocktails de virus. Il se trouve aussi que cette période de six mois inclurait les élections régionales et départementales. Nous souhaiterions éviter que ces élections s...

...nitaire – mesures tendant à limiter la liberté de circuler, l'accès aux moyens de transport ou aux lieux recevant du public, ainsi que les libertés de manifestation, de réunion et de rassemblement sur la voie publique. Le Parlement avait accordé cette habilitation, qui devait prendre fin le 30 octobre. Par le présent projet de loi, vous nous demandez de proroger ce régime transitoire jusqu'au 1er avril 2021. La question se pose donc de savoir si la situation sanitaire justifie de déléguer une nouvelle fois au Gouvernement des décisions à ce point déterminantes pour les libertés fondamentales – celles de circuler, d'entreprendre, de se réunir ou de manifester. Certains répondent clairement par la négative : de nombreux juristes, cela a été rappelé, affirment que les dispositions prévues aux art...

...roportionnée à l'évolution de la situation sanitaire et s'inscrit dans la continuité des textes précédemment votés. Face à la hausse du nombre de cas positifs – près de 13 000 ont été détectés hier – , mais aussi du nombre d'hospitalisations et d'entrées en service de réanimation, il est incontournable, conformément à l'avis du Conseil scientifique, de prolonger le régime transitoire jusqu'au 1er avril 2021. Le Gouvernement, il faut le reconnaître, ne demande la reconduction de ces mesures exceptionnelles que raisonnablement, contraint et forcé par l'évolution de la situation sanitaire. Ces mesures, convenons-en également, sont beaucoup plus graduées et adaptées à chaque situation que la plupart de celles prises dans l'urgence chez nos voisins européens. Les pouvoirs donnés au Gouvernement, q...

...nstitutionnelle, défini comme tel pour la première fois par le Conseil constitutionnel le 11 mai 2020. Dans cette perspective, nous affirmons simplement qu'il est important que le Parlement reste le coeur battant de la démocratie, un organe de contrôle. Certes, comme vous l'avez dit, nous nous réunissons pour la quatrième fois depuis le mois de mars. Mais nous vous confions les clés jusqu'au 1er avril, ce qui représente six mois, une durée trop longue selon nous. Nous sommes d'accord avec certaines mesures car nous constatons nous aussi que la pandémie regagne du terrain. Nous estimons cependant que nous avons besoin de nous revoir régulièrement et que la représentation nationale – l'Assemblée nationale comme le Sénat – est le lieu légitime du débat démocratique. Nous déplorons qu'un ministre...

...encore aujourd'hui la période de contagiosité et mettent en cause la stratégie même du Gouvernement. Que va-t-il se passer au moment des affections saisonnières et de l'arrivée de la grippe habituelle, si j'ose dire, dont les symptômes sont similaires à ceux de la covid ? Nous découvrons au fil du temps des mesures nouvelles qui parfois contredisent les précédentes. Le texte proroge jusqu'au 1er avril 2021 le dispositif exceptionnel de collecte de données personnelles et leur traitement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Quant à l'application StopCovid, elle est, en l'état, un échec que nous étions malheureusement assez nombreux à pressentir. Si le comité de contrôle et de liaison covid-19 se prononce en faveur de la relance de la promotion de l'application StopCovid, en complément ...

...pourtant des mesures de transition, comme la visioconférence pour les personnes détenues en cas d'épidémie de covid-19. Ces mesures devraient figurer dans le texte que nous sommes en train d'examiner. Ne nous prenez pas pour des imbéciles ! Nous savons très bien que vous êtes en train de mettre dans le droit commun, par petites doses, des mesures exorbitantes qui deviendront définitives au mois d'avril prochain.

...i par la loi du 23 mars 2020, mais maintenant des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales aux mains du Gouvernement, le régime transitoire actuel brouille les frontières entre droit commun et régime dérogatoire. Or c'est précisément cet « état d'urgence innommé », pour reprendre l'expression du professeur Hennette-Vauchez, que ce projet de loi entend proroger jusqu'au 1er avril 2021. Le risque est l'accoutumance à un régime dérogatoire du droit commun qui maintient l'exécutif dans une zone de confort, puis la banalisation de ce régime par l'intégration dans le droit commun de dispositifs exceptionnels. Cette évolution est bien réelle, et la prorogation d'un régime juridique dit « transitoire » ravive légitimement les craintes d'une normalisation des mesures de l'état d...

Malgré des signes encourageants cet été, la situation sanitaire s'est à nouveau dégradée, au point d'être alarmante dans certaines villes. Cette situation vous amène à prendre de nouvelles mesures, notamment la prorogation la loi du 9 juillet dernier jusqu'au 1er avril 2021, c'est-à-dire pendant six mois supplémentaires. Pourtant, cette loi, censée organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire, avait déjà fait grincer des dents car, en réalité, elle n'avait de « sortie » que le nom. Tout était fait pour qu'à tout moment le Gouvernement puisse reprendre le contrôle sans avoir à passer devant nous, en oubliant à cette occasion le principe selon lequel il est...

Ce texte sera sans doute une version approchante de la loi du 23 mars 2020, dont l'application est prolongée jusqu'au 1er avril, et permettra, le cas échéant, à partir de 2021, de recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée a donc deux rendez-vous sur le sujet. Les deux textes qu'elle examinera se chevaucheront pour partie dans leurs calendriers ; ils emprunteront des parcours juridiques proches, mais cependant différents. Je tenais à le souligner. Nous approuvons évidemment, madame la présidente de la ...

...diqué dans l'étude d'impact du 15 septembre, « ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Ce ne sont pas les événements mais notre pensée qui doit dicter notre conduite. Il ne s'agit pas de rouvrir les discothèques à tout prix mais d'interdire leur fermeture systématique et en tous lieux jusqu'au 1er avril. Accordons-leur la même différenciation qu'aux bars, restaurants et autres lieux de vie.

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. La liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté personnelle, peuvent être actuellement remis en question par une autorité administrative et pourront l'être jusqu'en avril prochain si vous votez ce nouveau projet de loi. Ces mesures sont loin d'être anodines. Or, je le répète, le Parlement a démontré pendant tout l'état d'urgence sanitaire et toute la période de confinement qu'il était capable de se réunir en urgence si la situation l'exigeait. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions accorder au Gouvernement un blanc-seing pour qu'il prenne des mesures privative...

...staté qu'il y avait eu des rassemblements sauvages, des villas louées pour des fêtes privées sans aucun contrôle sanitaire, sans aucun protocole, et même des rave parties de plus de 5 000 personnes où l'on apportait masques et gel alors que les discothèques étaient dans tous les cas fermées. Si nous votons le projet de loi en l'état, nous condamnons les discothèques à rester fermées jusqu'au 1er avril en application de l'article 45 du décret du 10 juillet 2020. Nous ne demandons pas la réouverture des discothèques, car la situation est critique, nous le comprenons bien ; nous voulons tout simplement qu'elles soient logées à la même enseigne que les cafés, hôtels et restaurants, dit CHR. Autrement dit, lorsque la situation s'améliorera, que ce soit en janvier ou en mars, nous souhaitons qu'elle...

Je suis favorable à la suppression de l'article 1er. Vous ne manquez pas de culot en nous demandant de vous donner, en ce domaine, les pleins pouvoirs jusqu'en avril 2021, alors que tous les Français, notamment ceux qui ont fait des efforts, comme les restaurateurs, s'aperçoivent que vous êtes montrés incapables, jusqu'à présent, de les utiliser à bon escient. Il est déjà prévu que vous puissiez les exercer jusqu'à la fin du mois d'octobre ! Les gens ont compris que vous n'y comprenez plus rien et que ceux qui font des efforts sont pénalisés. C'est Ubu roi, e...

Allez donc dans vos circonscriptions voir ce qu'il s'y passe ! Les gens n'en peuvent plus de votre amateurisme et de votre manque d'anticipation, et vous nous demandez de vous autoriser à continuer comme cela jusqu'au mois d'avril. C'est une véritable honte pour notre république !

... nous ne pouvons pas avoir de position définitive. Par conséquent, nous avons l'obligation, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les libertés publiques ne soient pas contraintes trop longtemps ni au-delà de ce qui est indispensable au regard des données scientifiques. Dans cette logique, nous demandons avec cet amendement que la sortie de l'état d'urgence sanitaire se fasse non pas en avril 2021 mais au 30 décembre 2020, afin que le Parlement soit amené à se prononcer à nouveau à ce moment sur l'état d'urgence sanitaire et ce qu'il conviendra de faire alors. Dans deux mois, nous y verrons peut-être plus clair et nous disposerons en tout cas d'autres informations sur la nature de ce mal qui nous ronge.

... confier la gestion de la crise au Parlement, qui doit de toute urgence retrouver sa place pour servir au mieux les intérêts des Français. Mon amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression que j'ai présenté précédemment, vise à ne prolonger le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils nécessaires pour lutter contre l'épidémie. De plus, si besoin était, nous pourrions nous réunir à nouveau...

Il tend à prolonger le régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, et non jusqu'au 1er avril 2021. Revenons aux discothèques –

J'en viens à la date du 1er avril, qui fait l'objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu'elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l'état d'urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif transitoire. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les Français comme les d...