Interventions sur "commerçant"

Cette semaine, nous avons entendu des propos quasi surréalistes au cours des débats, que j'ai même parfois trouvé indignes étant donné nos responsabilités face à l'urgence actuelle. Certains ont, par exemple, argumenté sans relâche au sujet des commerçants, dont la situation est un sujet à part entière. Ils nous ont expliqué qu'ils ne passeraient pas Noël et qu'il n'y aura pas de fête sans eux. En fait, ceux qui pourraient ne pas passer Noël, c'est le papi, la mamie, le beau-frère ou le tonton, car c'est bien ce qui risque de se produire dans certaines familles, et c'est de ce Noël-là dont personne ne veut. Il est indispensable d'agir rapidement. ...

...infiniment supérieurs à d'autres pays, je constate que le gouvernement fédéral n'a pas écarté le Parlement ni les parlements des lander, qu'ils discutent et parfois s'affrontent, mais dans la dignité, pour parvenir à la meilleure efficacité. Notre deuxième désaccord, c'est bien sûr l'affaire des commerces. J'attends encore de savoir sur quel fondement scientifique, monsieur le ministre, un petit commerçant risque plus que le reste de la population de contribuer à la contamination. L'état d'urgence et le confinement ont logiquement pour objectif de limiter la circulation pas la fermeture de tel ou tel commerce, dénuée de tout fondement. Là aussi, on aurait pu en débattre. Ainsi, en Grèce, pas besoin de remplir un énième papier d'auto-certification pour sortir de chez soi : on envoie un sms au servic...

...ne fois de plus le choix d'un régime d'état d'urgence dérogatoire au droit commun : vous demandez au Parlement un blanc-seing ; vous lui demandez de ne plus jouer son rôle, celui de contrôler, d'évaluer, de critiquer les choix du Gouvernement et celui de proposer. C'est la critique indissociable de la proposition, nourrie des témoignages, dans nos territoires, des soignants, des enseignants, des commerçants, des salariés, qui nous ont permis de progresser dans la lutte contre le covid-19. C'est la critique qui a permis que les masques, réputés inutiles, deviennent indispensables. C'est la critique qui a permis que les tests soient généralisés. C'est la critique qui a permis que les soignants voient leur salaire réévalué. C'est également la critique qui a permis que l'hôpital, au bord de l'asphyxie,...

...se que nous ne pouvons comprendre. Par exemple, les ordonnances peuvent permettre une violation étonnante des droits élémentaires des travailleurs. Nous avons eu des débats assez vifs sur les petits commerces, mais reconnaissez qu'il n'est pas compréhensible que ceux-ci soient traités comme ils le sont – vous demandez qu'ils soient fermés – , en contravention manifeste au principe d'équité entre commerçants. Vous parlez du fonds de solidarité, et c'est une bonne chose, mais la plupart de ces commerçants ne veulent pas être aidés, ils veulent d'abord travailler. Vous êtes en train de permettre aux grandes structures comme Amazon et Cdiscount de profiter de cette situation de concurrence inéquitable, ce qui revient à « gafaïser » notre économie. Au mois de mai, nous avions mis en garde contre l'isol...

...iquer à un responsable d'auto-école qu'il ne peut pas dispenser des leçons aux jeunes qui en font la demande – parce que leur emploi de demain est lié à l'obtention du permis de conduire – , alors qu'il a le droit de faire passer l'examen et que le moniteur qui forme des chauffeurs de poids lourds, lui, peut poursuivre son activité normalement ? Comment expliquer, mes chers collègues, à tous nos commerçants, que leur magasin doit rester fermé, …

Vous pointez l'illisibilité et le caractère contradictoire des mesures proposées, mais j'estime que la forme de nos débats y contribuent. S'attacher aux détails, alors que la protection de nos concitoyens devrait être notre absolue priorité, cela crée de l'illisibilité et de la contradiction. Il y a quelques jours, nous avons consacré deux heures de débat à la situation des commerçants. Celle-ci est très importante, mais il n'empêche qu'elle l'est infiniment moins, dans l'échelle des valeurs, que la santé de nos concitoyens.

La situation des commerçants est un détail ?

Je ferai d'abord remarquer à notre collègue Turquois que la situation économique des commerçants qui, par le stress et les drames familiaux qui peuvent en découler, a une incidence directe sur leur propre vie, n'est pas un simple détail.

Les centaines de milliers de familles de commerçants des centres-villes et d'ailleurs apprécieront certainement vos propos ! Sur ce sujet, il faut être modéré. Ici réside d'ailleurs la faille de l'exercice : par ces décisions incohérentes, on en arrive à opposer différentes catégories de commerçants – comme les « grands » et les « petits » – , tout comme différentes catégories de nos concitoyens. J'estime que c'est une très mauvaise chose. Par a...

...ministre, qu'au printemps nous avons agi de cette manière s'agissant des marchés aux comestibles. Ils ont d'abord tous été fermés, puis nous avons dit qu'il serait peut-être opportun de les rouvrir dans les zones rurales, et, comme il n'existait pas d'autre moyen juridique pour le faire, nous nous en sommes remis aux maires et aux préfets. Ainsi le débat que nous avons aujourd'hui sur les petits commerçants a-t-il déjà été tranché au printemps par votre majorité, sur suggestion de l'opposition, dont je faisais partie. Je le répète, il s'agit de s'appuyer sur le couple maire-préfet. À cet égard, le Sénat nous dit à l'unanimité – ce qui inclut donc les sénateurs membres de La République en marche – que nous devrions établir des dérogations lorsque la situation le permet, en précisant certains élémen...

La situation de ces commerçants qui souffrent n'est pas un détail !

...sent à pointer un certain nombre d'incohérences. Tout gouvernement est amené à faire des choix, des arbitrages, qui induisent nécessairement des effets de bord, dont on peut discuter. Le problème survient lorsque les effets de bord sont aussi importants, ou symboliquement insupportables, qu'ils le sont aujourd'hui. Notons qu'ils sont tout de même difficiles à supporter ! À la grogne légitime des commerçants, à qui on a dit que leur outil de travail, qu'ils ont souvent passé leur vie à construire, devait fermer pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, la première réaction du Gouvernement a été, monsieur le ministre, d'interdire la vente de livres.

Alors, pourquoi condamnons-nous nos commerçants ? Je voudrais également revenir sur la privation d'accès à la lecture, évoquée à l'instant par notre collègue. Que faites-vous quand vous êtes confinés ? Vous allumez la télévision, vous passez des heures devant la télé, devant les ordinateurs ?

Ce n'est pas un détail que d'essayer de sauver les centre-villes, qui sont déjà en train de mourir, et de sauver les commerçants. Ce qui est du détail, ce sont tous les hauts fonctionnaires des ministères, avec leur petit Stabilo jaune, …

… j'ai dit que le maintien de l'activité des commerçants était moins important que la sécurité sanitaire.

... grave, et qui est révélateur de vos priorités. Ce ne sont pas les nôtres. Moi, je fais confiance aux Français. Vous justifiez vos décisions en disant : « Nous n'avons pas confiance dans les Français, il y a des choses qui peuvent se faire en Allemagne mais qui ne pourraient pas se faire chez nous. » Mais moi, j'ai confiance dans les Français. Ils sont été extrêmement respectueux des règles. Les commerçants se sont adaptés, ils ont fait des efforts, ils ont acheté moult plastique pour isoler une partie de leurs commerces. Allez-y, circulez, allez les voir ! Vous ne leur faites pas confiance, et vous avez tort. La démocratie, c'est la confiance, celle des élus à l'égard du peuple.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous rendez-vous compte que les décisions que vous prenez sont blessantes pour les commerçants, en plus d'être tristes ?

Ils sont blessés de ne plus pouvoir vendre, alors qu'ils se sont battus pour leur activité. Les commerçants sont d'autant plus blessés – j'ai encore reçu un message de l'un d'entre eux tout à l'heure – que, alors qu'on leur demande de fermer leurs commerces, l'État ne les oublie pas et leur réclame le versement de la CFE – cotisation foncière des entreprises – , dont le montant n'a pas évolué malgré la situation. Ainsi, les impôts restent identiques, même si l'activité est moindre. J'entends bien, mo...

Mes chers collègues, j'entends vos plaidoyers pour les commerçants depuis plus d'une semaine. Vous vous présentez comme les porte-parole des commerçants. Mais écoutez, en guise d'exemple, le récit de ce que j'ai vécu aux côtés des commerçants de ma circonscription, dont l'état sanitaire est au rouge écarlate. Deux maires ont pris des arrêtés d'ouverture des magasins non alimentaires, le 30 octobre au soir. Le lendemain matin, un samedi, ils ont fait la tourné...

Mes chers collègues, qui agit de façon responsable ? Les commerçants ! À part vous-mêmes, qui est là depuis le début, et restera pour les aider ? Nous et le Gouvernement ! Vous n'avez pas l'exclusivité de leur défense !