Interventions sur "confinement"

... sénateurs, qui est aussi le nôtre, est que ce délai est infiniment trop long car – la démonstration en a été faite la semaine dernière – , la situation évolue à une très grande vitesse. J'observe d'ailleurs que, pour cette raison, la semaine dernière, le Président de la République et le Premier ministre avaient eux-mêmes envisagé de reconsulter le Parlement puisqu'un débat autour d'un éventuel reconfinement était prévu alors même que nous étions encore sous le régime de l'état d'urgence sanitaire. Nous demandons – et c'est pour moi une condition sine qua non à un éventuel vote de ce texte – que ce délai soit fortement réduit pour que le Parlement – et, à travers lui, tous les Français, dont l'humeur est très fluctuante – soit à nouveau consulté. Actuellement, un sentiment de ras-le-bol submerge la ...

...ée. Il est urgent de sortir de cette stratégie, et bien avant le 1er juin. Il existe d'autres moyens d'accompagner les quelques patients qui seraient contaminés. Il y a réellement urgence. D'autre part, le professeur John Ioannidis de l'université de Stanford a publié une étude très récente qui démontre, en comparant la situation de dix pays qui ont tous adopté des stratégies différentes, que le confinement et le couvre-feu n'ont servi absolument à rien, qu'ils n'ont pas permis d'épargner des vies.

...jalon. Vous pourriez nous laisser espérer par exemple que, dans trois mois, la situation aura évolué, que les personnes fragiles seront à l'abri et que dans certains secteurs, comme la restauration ou la culture, on pourra rouvrir les établissements. Or aucun horizon n'est donné, madame la ministre déléguée. Allez-vous profiter du débat de ce soir pour nous proposer des perspectives de sortie du confinement, non seulement celui de notre assemblée – puisque nous sommes confinés d'un point de vue démocratique – , mais aussi celui de plusieurs secteurs dans notre pays ? J'entends les remarques de Martine Wonner. Je ne détiens pas la solution et personne, ici, ne prétend la détenir. Mais nous ne disposons pas d'un espace de discussion nous permettant d'envisager les solutions proposées par Martine Wonn...

Cela étant, nous ne sommes pas en train de discuter de ces mesures elles-mêmes – confinement, déconfinement, reconfinement ou couvre-feu à dix-huit heures – , mais du fait qu'elles échappent au contrôle du Parlement et des Français, voire du Premier ministre, car le Président de la République en décide tout seul. Vous haussez les épaules, monsieur le rapporteur, ce qui tend à dire que vous acquiescez à ce que je dis. En somme, un variant pourra toujours survenir d'on ne sait où pour nous...

Ce débat est évidemment de même nature que celui qui a trait à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire lui-même ; car, si nos concitoyens subissent un confinement partiel en raison du couvre-feu, il faut bien avoir en tête que la démocratie est, elle aussi, pour une part confinée, qu'elle vit au rythme du couvre-feu. C'est assez incroyable de devoir se bagarrer, semaine après semaine, état d'urgence après état d'urgence, pour que les droits du Parlement soient respectés, voire amplifiés dans cette période exorbitante du droit commun – puisque l'état d'urge...

J'entends M. le rapporteur nous dire que l'évolution de la situation sanitaire – avec l'apparition des variants anglais, sud-africain ou brésilien – impose une prorogation de cet état d'urgence jusqu'à une date la plus lointaine possible, donc non bornée à celle du 1er avril. Dans le même temps, le Président de la République déclare que l'on pourra peut-être s'en sortir sans reconfinement : ce faisant il essaie de tracer des perspectives, de donner aux Français ce qu'ils attendent, c'est-à-dire l'espoir que la vaccination massive finira, à un moment donné, par leur permettre de retrouver peu à peu une vie plus normale. Mais où est la cohérence entre ces deux discours ? Si la situation commence à s'améliorer, l'état d'urgence, régime dérogatoire qui impose au Parlement de se dessa...

... concentrer les pouvoirs entre les seules mains du Gouvernement, c'est confiner la démocratie. À quelques heures de la reprise de nos débats sur un texte de loi censé promouvoir les valeurs de la République, avouez que cela fait désordre, d'autant plus que le Parlement n'a eu de cesse de démontrer sa capacité de travailler jour et nuit pour faire face à la crise, y compris pendant les différents confinements. La question de sa réactivité aux prises de décision n'est donc pas le sujet, c'est même un faux débat qui vise à légitimer une véritable privation des pouvoirs du Parlement, pouvoirs qui, faut-il le rappeler, sont ceux du peuple français ! De plus, préférer, comme je le propose, la date du 3 mai, plus raisonnable que celle du 1er juin, c'est revenir à la date votée par le Sénat, et c'est aussi ...

...us avons fixé l'échéance au 1er juin. Nous allons donc nous retrouver début mai, soit dans deux mois et demi, pour prendre de nouvelles décisions s'il y a lieu. Je pense que ce délai est suffisant, notamment pour bien connaître les effets des vaccinations. Le Parlement pourra alors délibérer en toute connaissance de cause. Et puis, je le répète, état d'urgence sanitaire ne veut pas forcément dire confinement : il me semble que certains mélangent les deux notions.

Je suis certain que, si la situation s'améliorait bien au-delà de ce que laisse espérer la situation actuelle, le Gouvernement serait très heureux de renoncer à un éventuel confinement. Avis défavorable sur tous ces amendements, donc.

Il s'agit de réintroduire une disposition votée judicieusement par le Sénat et qui a été, moins judicieusement, supprimée en commission à l'Assemblée par la majorité. En cas de confinement supérieur à un mois – ce qui n'est pas rien : on parle d'une privation de liberté plus de douze heures par jour pendant un mois – , il s'agit de ne permettre sa prorogation que par la loi. Cela supposerait donc un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce qui permettrait un large débat. Des privations de liberté aussi importantes pendant un mois, et à plus forte raison si elles sont prorogées...

En sept mois, la France a connu deux confinements de 45 jours chacun, un couvre-feu qui dure depuis 107 jours, et l'instauration de mesures sanitaires sans précédent. Si ces mesures visent à protéger les Français de la covid-19, les dommages collatéraux ne peuvent pas tous être énumérés tant ils sont nombreux : un retard estimé à six mois d'apprentissage pour les élèves ; 66 % des jeunes de 11 à 17 ans qui présentent un risque sanitaire préoccu...

Pour ma part, je suis favorable au principe de l'état d'urgence sanitaire, de même qu'à sa prorogation, même si nous pouvons débattre de la durée. Je suis favorable aussi, naturellement, à ce que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, nous donnions au pouvoir exécutif la faculté de décider d'un confinement de la population, …

… mais à condition que le Parlement puisse décider par un vote, qui ne serait pas seulement consultatif, de la poursuite ou non du confinement : loin d'affaiblir notre riposte face à l'épidémie, cela la renforcerait. On a besoin de construire de l'adhésion, de démontrer, aux yeux de l'opinion publique, que ces mesures ne sont pas prises par un homme seul ou par le seul pouvoir exécutif, mais qu'elles sont bien l'expression d'une délibération et d'une décision nationale : tel est l'objet de l'amendement. Il ne s'agit pas de dire, de ma...

...unes du Kreiz-Breizh où on trouve des taux d'incidence de 20 : faire comprendre aux habitants qu'à partir de dix-huit heures tout le monde doit être à la maison, c'est tout de même un peu compliqué. Je pense aussi à ce qui a relativement bien fonctionné pour les marchés : ce sont les préfets, en fonction d'un protocole qui leur a été donné par les maires, qui ont pu rouvrir les marchés pendant le confinement. Cela a été une réussite dans mon département. Je propose donc, dans cet esprit, d'apporter un peu de souplesse dans la loi.

Je voudrais revenir sur la situation absolument catastrophique dans laquelle se sont trouvés les commerces de proximité non essentiels, comme le Gouvernement les a appelés, lors du second confinement. Les commerçants ont été extrêmement nombreux à manifester leur indignation, pour ne pas dire leur colère, s'estimant sacrifiés alors que les grandes surfaces pouvaient rester ouvertes. Les mêmes commerces de proximité sont désormais pénalisés avec le couvre-feu à dix-huit heures étendu à tout le territoire, alors que le virus ne circule pas de façon homogène dans l'ensemble du pays. Ils ne sont...

Pour prendre une sage décision, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Lorsque vous dites qu'on prendrait la décision de proroger le confinement au bout d'un mois, c'est faux : suivant les arcanes parlementaires, la procédure commencerait au bout de quinze jours. Par exemple, si nous étions confinés durant le mois de février, c'est dans quinze jours que nous devrions prendre une décision de prorogation, c'est-à-dire sans connaître véritablement tout ce qu'il peut se passer. Quand on ne sait pas, on ne peut pas prendre de décision au bout ...

Madame la ministre déléguée, vous me répondiez tout à l'heure que je n'étais pas scientifique et que vous ne l'étiez pas non plus. Mais le Président de la République n'est pas scientifique lui non plus, et c'est pourtant lui qui arbitre en permanence, parce que les décisions qui sont à prendre – la fin de l'état d'urgence, le couvre-feu, le confinement, ce qu'on fait des commerces – ne sont pas scientifiques : ce sont des décisions politiques…

Mais, dans tous les cas, ce sont des décisions politiques qui doivent être prises : j'aimerais qu'on me dise quels critères vont être utilisés pour lever le couvre-feu, pour déconfiner, pour sortir de l'état d'urgence afin que le confinement ne soit pas banalisé, même si le rapporteur semblait en parler tout à l'heure comme d'un robinet qu'on ouvrirait ou qu'on fermerait.

...emande au Gouvernement de mettre de la démocratie dans cette crise, de ne pas laisser l'Assemblée de côté, on nous réplique que nous sommes en guerre, qu'il y a une cinquantaine de variants du covid-19, brésilien, sud-africain ou anglais. « Nous avons tout cela à affronter », dites-vous, « et donc nous n'avons pas le temps, pas le temps de discuter, ici, du couvre-feu, pas le temps de discuter du confinement : nous avons une guerre à mener. » Mais, quand on se rappelle ce qui s'est passé pendant la Première Guerre mondiale, la Grosse Bertha dans la Somme, c'était autre chose que le covid-19 !

...dministration militaire, par leur oeuvre législative, par la chasse aux embusqués, par le maintien d'un débat public qui a permis l'évolution des orientations politiques – ainsi ont-ils défini des buts de guerre modérés. Eh bien, de la même manière, aujourd'hui, nous devrions avoir pour mission de nous demander quels sont nos buts de guerre : à partir de quel moment lever le couvre-feu, lever le confinement ? Il devrait y avoir une discussion sur les différentes options, les différentes orientations qui se présentent à nous. Or le fait de nous répéter que nous sommes en guerre et qu'il y a cinquante-deux variants ne devrait pas être un motif suffisant pour mettre la démocratie de côté. Clemenceau et compagnie ne l'ont pas mise de côté, à ce moment-là…