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...ussion d'une motion de rejet préalable pour plusieurs raisons. Notre première motivation, c'est l'absence de discussion sur le bilan et les stratégies mises en oeuvre. La campagne massive lancée dans notre pays suscite de nombreuses interrogations. Depuis le printemps dernier, il est dit et répété aux Françaises et aux Français que nous sommes engagés dans une course de vitesse. Depuis, plusieurs vaccins ont été mis au point, qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur sécurité. Les experts sanitaires appellent à ce que les Français se fassent vacciner rapidement, avec un double objectif : d'une part, protéger les plus exposés et les plus fragiles, d'autre part, favoriser ainsi l'immunité collective alors que se répand un variant de la covid plus contagieux, donc potentiellement plus mo...
... retrouveront dans des lits de réanimation ou de médecine. Évidemment, il serait totalement irresponsable, et je pèse mes mots, de voter ainsi en ce moment. Cela ne veut pas dire que nous ne demanderons pas une réorientation de la stratégie sanitaire ; je m'en expliquerai tout à l'heure. Un argument a été utilisé par le groupe Socialistes et apparentés pour justifier cette motion : l'arrivée des vaccins. Nous savons pertinemment, même si des améliorations apportées à la logistique pourraient accélérer les choses, que nous ne pourrons pas faire davantage de vaccinations que ce que permet le nombre de vaccins livrés.
Or le nombre de vaccins livrés dépend de ce que les usines de production fabriquent. L'Union européenne, il importe de le souligner, est particulièrement privilégiée par rapport au reste du monde en matière de livraisons de vaccins. Nous devons continuer à vacciner en fonction de ces livraisons. C'est la raison politique pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet.
...utation régulière des moyens de l'hôpital public devait cesser, même si, malheureusement, la casse se poursuit – pour ne prendre qu'un exemple, la fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon au sein de l'hôpital Grand Paris Nord se traduira par la suppression de pas moins de 400 lits d'hospitalisation. C'est ainsi enfin qu'on a pu passer la seconde, pour parler familièrement, en matière de politique de vaccination. Il n'est donc pas question pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de vous accorder les pouvoirs exorbitants que vous demandez, pour des durées toujours plus longues, touchant à la circulation des personnes, aux conditions d'ouvertures des établissements recevant du public ou encore aux manifestations et rassemblements sur la voie publique, dont on connaît les lou...
...d'actions conforme au respect de nos institutions et de notre Constitution. Le projet de loi comporte des mesures qui résultent d'un impératif de santé. Nous ne pouvons pas aujourd'hui, même si nous le souhaitons, sortir de cet état d'urgence sanitaire. Le virus est toujours très actif, de nouveaux variants commencent à se diffuser en France, alors même que nous débutons seulement la campagne de vaccination : une campagne qui permettra de vacciner 1 million de concitoyens d'ici à fin janvier, 2,4 millions d'ici à la fin du mois de février. Cette campagne sera longue en raison du rythme de fabrication des doses de vaccin, dont nous dépendons. J'en viens au fond du texte. L'article 1er du projet de loi vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, q...
...gences sanitaires, qui avait été adopté en conseil des ministres le 21 décembre. Mais le Gouvernement a dû retirer son projet de loi en catastrophe face au tollé suscité par certaines dispositions, comme celle qui permettait au Premier ministre de conditionner le déplacement des personnes et l'exercice de certaines activités à la présentation d'un test de dépistage ou encore à l'administration du vaccin. La cacophonie issue d'un texte mal préparé, et surtout mal présenté, nous conduit ainsi à cette prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour décider si notre assemblée doit, ou non, prolonger ce régime dérogatoire à nos règles de droit. En premier lieu, évidemment, la situation sanitaire : si nous sommes loin des chiffres observés lors d...
...ission ou lors des questions d'actualité sur les moyens mis en oeuvre par l'exécutif depuis un an. Cela étant, ces possibilités parlementaires ne peuvent être efficaces qu'à certaines conditions : la transparence dans les réponses et les chiffres pour commencer. Nous l'avons vu avec les masques ou les tests, nos concitoyens veulent savoir et être considérés en adultes ; il en va de même avec les vaccins. La transparence est nécessaire pour permettre l'adhésion de tous aux mesures privatives de libertés qui doivent sanitairement être prises. Je salue en ce sens votre annonce de livrer en open data les informations sur les livraisons de vaccins. Nos concitoyens en attendent beaucoup, et nous le leur devons. Autre condition, les projets de ratification des ordonnances prises dans le cadre qui vou...
Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce texte se veut technique même s'il ne peut se dissocier de son contexte, d'un bilan en l'état inexistant des mesures prises sur la base du texte précédent et qu'il autorisera à nouveau, d'une stratégie de vaccination encore hésitante et sujette à bien des incertitudes. Sur le fond, nos observations et constats recoupent pour partie ceux que nous faisions en novembre dernier lors de l'examen du précédent texte. La proposition de prorogation au 1er juin nous paraît trop longue. Nous sommes dans un régime juridique dérogatoire et d'exception qui doit être strictement proportionné aux circonstances et aux o...
Cela étant, le groupe Agir ensemble souhaite une évolution de notre stratégie sanitaire. Nous ne pouvons pas, monsieur le ministre, donner tous les trois ou quatre mois, de chèque en blanc au Gouvernement sans débattre du fond de cette stratégie sanitaire. Et ce pour deux raisons : premièrement, de l'aveu même du conseil scientifique, nous savons que la vaccination, qui dépend de la livraison des vaccins, donc de leur fabrication…
… et non, comme certains le soutiennent, dans le seul but de polémiquer, de simples considérations logistiques, ne permettra pas d'assurer l'immunité collective d'ici à la fin de l'année ; deuxièmement, des variants circulent, notamment la mutation dite brésilienne, E484K, dont certains s'interrogent sur la possible résistance au vaccin. Il paraît évident que nous ne pourrons pas traverser toute l'année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu. Ce n'est pas tenable psychologiquement pour les Françaises et les Français qui sont à bout de la charge mentale que ces mesures impliquent sur eux en plus de la crise sanitaire, de la crise économique, de la crise sociale, de la ...
Le groupe Agir ensemble souhaite que nous puissions avoir en parallèle de la stratégie vaccinale une stratégie de combat du virus, comme c'est le cas dans des pays qui ont réussi peu ou prou à éradiquer le virus, même si ce combat n'est jamais gagné : il faut le mener région par région, commune par commune, rue par rue. Nous savons aujourd'hui détecter le virus dans les eaux usées, nous savons également confiner une population, nous pouvons donc tester systématiquement les gens, dépister ...
... mesures extrêmement drastiques et nous avons été à vos côtés dans ces moments-là. Mais depuis, peut-être par facilité, vous demandez à intervalles réguliers au Parlement de continuer de se dessaisir de ses prérogatives et de vous laisser la main sur la totalité de la stratégie sanitaire. Or force est de constater, qu'il s'agisse des masques, du déconfinement, du reconfinement ou de la stratégie vaccinale, que notre pays a toujours un temps de retard, qu'il essaie à chaque fois de rattraper par la suite, notamment en acceptant ce qu'il refusait au départ. Ainsi, vous avez d'abord refusé de faire confiance aux collectivités territoriales, par exemple quand elles vous demandaient l'autorisation d'ouvrir des centres de vaccination. Quelques semaines plus tard, quand vous vous rendez compte qu'il f...
...était un engagement à la fois de votre part et de celle du Gouvernement – qu'un texte pérennisant le régime juridique de l'état d'urgence serait présenté avant que le régime issu de la loi de mars 2020 ne devienne caduc. Mais faute, comme d'habitude, d'avoir fait l'objet des concertations nécessaires, ce texte, qui autorisait notamment le Gouvernement à conditionner la liberté de circulation à la vaccination – c'était à peu près ce qui était écrit – , a provoqué un tel tollé que vous avez dû le retirer. Aujourd'hui, nous voilà pieds et poings liés : comme vous nous l'avez expliqué, nous n'avons pas d'autre choix que de prolonger l'état d'urgence pour continuer de prendre des mesures effectivement dérogatoires du droit commun qui, à défaut, ne pourraient être prolongées au-delà du mois de févrie...
...nté et, semble-t-il, le président Macron. Pourtant, rien n'était prêt. Et voilà qu'aujourd'hui le Gouvernement, dont le bilan est pour le moins contrasté, attend de la représentation nationale qu'elle prolonge de nouveau les pouvoirs exorbitants du droit commun dont il prétend avoir besoin pour faire face à la crise sanitaire, mais dont il fait un usage d'une inefficacité patente. La gestion des vaccins, après celle des tests et des masques, est une nouvelle illustration de l'incurie et de la confusion gouvernementales. Au 18 janvier 2021, le taux de vaccination de la population était de 1,37 % en Allemagne, soit près du double de ce qu'il est en France. Notre voisin connaît certes un grand nombre de difficultés, comme beaucoup d'autres pays en Europe et dans le monde, mais la stratégie vaccin...
... aux jeunes et aux étudiants qui, alors qu'ils voulaient s'émanciper, sont parfois contraints de retourner dans leurs familles. Je pense aussi aux personnes de moins de trente ans qui sont empêchées de construire leur vie d'adulte. En réalité, tous les Français s'imposent solidairement des privations de liberté pour combattre ensemble le virus. Mais jusqu'à quand l'accepteront-ils ? Alors que le vaccin existe, prenons garde à ne pas donner le 31 décembre 2021 comme seul horizon, car le seuil de consentement risque de diminuer à mesure que les jours s'allongent. Les jours ajoutés à la vie depuis bientôt un an doivent céder peu à peu le pas pour redonner de la vie aux jours. Ne donnons pas l'impression qu'on veut les maintenir masqués ou confinés un an de plus. Sinon, redoutons la colère de ceux,...
… ni sur les innombrables mesures incohérentes comme celle qui a conduit à la fermeture des commerces de proximité « non essentiels », selon votre célèbre formule. Je ne m'attarderai pas non plus sur le fiasco des vaccins nécessaires pour protéger la population.
La France est toujours à la traîne : plus de 500 000 personnes ont été vaccinées, contre plus d'un million en Allemagne. Ce goutte-à-goutte insupportable montre à quel point il est périlleux de gouverner seul, non seulement pour le pouvoir en place mais surtout pour les Français, qui paient les pots cassés. Si je m'oppose à ce projet de loi de prorogation de l'état d'urgence dans sa rédaction actuelle, c'est parce que je crois qu'il est plus que temps de sortir d'un état ...
...dans laquelle il pioche en fonction des circonstances. Si ces outils étaient bien utilisés et permettaient d'obtenir les résultats escomptés, je pourrais encore vous dire : allons-y gaiement, faisons confiance à l'exécutif, au ministre de la santé ! Mais à cette heure, en cet instant, je ne leur fais plus confiance. Des alertes nous remontent du terrain, ne serait-ce qu'à propos de la campagne de vaccination : des maires pourtant favorables au vaccin nous ont fait savoir qu'ils avaient créé des centres à cette fin, déployé la logistique que l'État n'était pas forcément capable d'assurer, mais passons sur ce point, pour finalement ne pas recevoir les doses promises.
...de nous autoflageller collectivement, ici, devant vous, pour vous donner les pleins pouvoirs ! Vous nous demandez cela alors qu'une plainte a été déposée et est déjà en cours d'instruction devant la Cour de justice de la République à la suite de la mascarade initiale sur les masques, au cours de laquelle vous avez menti, et alors qu'une autre plainte suivra sans doute au sujet de la mascarade des vaccins, puisque les maires nous font remonter de partout que les doses promises ne sont pas disponibles et que les gens qui veulent se faire vacciner ne le peuvent pas – c'est la réalité, que l'on soit pour ou contre le vaccin.
C'est un amendement de repli, puisque les amendements de suppression n'ont pas été adoptés. Le plan de vaccination du Gouvernement est censé se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement devrait mettre fin à la possibilité de recourir à l'état d'urgence sanitaire à cette date et non le 31 décembre 2021. Évidemment, vous ne pourrez le faire qu'à condition de vous reposer sur les élus, qu'ils soient parlementaires ou élus locaux, en leur faisant confi...