Interventions sur "virus"

... réalité de cette situation sanitaire que le Conseil scientifique a lui-même qualifiée de fragile et incertaine. Deux éléments doivent en effet être pris en compte ce jour : d'une part, le maintien à un niveau élevé du nombre de nouvelles contaminations quotidiennes, qui peut faire basculer la situation sanitaire à tout moment, d'autre part l'apparition particulièrement inquiétante de variants du virus. Le second état d'urgence sanitaire que nous connaissons est en vigueur depuis le 17 octobre dernier. Depuis cette date, nous avons adopté un projet de loi de prorogation, devenu la loi du 14 novembre. Face à la deuxième vague, il y a eu une première phase de couvre-feu, un second confinement puis, depuis le 15 décembre dernier, une nouvelle phase de couvre-feu dont les conditions ont été durcie...

...aire. Aujourd'hui, le Gouvernement nous demande de proroger de quatre mois l'état d'urgence sanitaire, à l'identique, sans que nous ne disposions d'aucun bilan des mesures qu'il aura permises. Il s'agit d'un texte présenté comme technique, mais dont les effets sur la vie de chacun pourraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Certes, l'évolution de la pandémie, l'apparition de mutations du virus, l'utilisation de méthodes de prophylaxie ou de prévention, la mobilisation des services de soins sont des données qui doivent déterminer les décisions à prendre. Cependant, ces déterminants ne doivent pas à chaque fois nous faire oublier certains principes : comme le disait le professeur de droit Dominique Rousseau au printemps dernier, « on peut comprendre que l'exercice des libertés soit diffé...

...e collègue Marietta Karamanli, nous ne comprenons pas cette motion de rejet, si ce n'est, comme l'a relevé le ministre, qu'elle vous offre une possibilité d'expression et d'une certaine forme de critique ; mais nous ne la comprenons pas au regard de la crise sanitaire qui touche chaque jour nos concitoyennes et nos concitoyens et qui nous oblige à faire usage des outils propres à lutter contre le virus et à briser les chaînes de transmission. L'état d'urgence en est un qui nous permet de mettre en oeuvre plusieurs actions. En défendant cette motion, vous évacuez d'une certaine manière la réalité telle qu'elle se présente. Nous ne la comprenons pas davantage au regard des travaux qui nous ont occupés depuis le mois de mars dernier et qui nous ont amenés à construire ce dispositif et à créer un ...

Le groupe Agir ensemble votera évidemment contre la motion de rejet. Pour une raison juridique tout d'abord : concrètement, si nous adoptions cette motion, dans quelques semaines, il n'y aurait plus de possibilité de prendre des mesures pour lutter contre le virus.

De plus en plus de nos concitoyens éprouvent de la lassitude face aux mesures restrictives de liberté qui leur sont imposées depuis près d'un an. Bien sûr, ils en comprennent les raisons – la sécurité sanitaire d'un maximum de nos concitoyens et la lutte contre la propagation du virus – , mais ils finissent par se demander quel est le prix de cette perte de liberté pour leurs activités sociales et économiques. Nous-mêmes, parlementaires, éprouvons aussi de la lassitude : à chaque fois, monsieur le ministre, nous essayons de vous expliquer que le Parlement n'est ni un obstacle ni un frein à la capacité du Gouvernement à lutter efficacement contre ce virus. Nous sommes en droit...

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l'État continue d'y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l'apport des parlementaires dans la conduite des opérations militaires s'est révélé décisif.

...officines privées. Quels que soient les défis qui se dressent devant nous, écologiques, sociaux, sanitaires ou de sécurité, nous ne pouvons pas, pour les relever, nous résoudre à renoncer au fonctionnement démocratique de nos institutions. Au contraire, nous le savons désormais, c'est par le débat, la transparence et le déploiement de politiques publiques claires et assumées que nous vaincrons le virus. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre projet de loi.

...able et nécessaire, il permet de disposer d'un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire. Il offre un cadre d'actions conforme au respect de nos institutions et de notre Constitution. Le projet de loi comporte des mesures qui résultent d'un impératif de santé. Nous ne pouvons pas aujourd'hui, même si nous le souhaitons, sortir de cet état d'urgence sanitaire. Le virus est toujours très actif, de nouveaux variants commencent à se diffuser en France, alors même que nous débutons seulement la campagne de vaccination : une campagne qui permettra de vacciner 1 million de concitoyens d'ici à fin janvier, 2,4 millions d'ici à la fin du mois de février. Cette campagne sera longue en raison du rythme de fabrication des doses de vaccin, dont nous dépendons. J'en viens ...

...2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n'a pas été capable d'éviter l'accélération de la propagation du virus à la rentrée. Le Président de la République a donc, de nouveau, déclaré l'état d'urgence, à compter du 17 octobre, prorogé jusqu'au 16 février 2021. L'état d'urgence sanitaire aura donc bientôt un an et je me remémore les propos de l'ancien ministre Gérard Collomb : un état d'urgence ne peut pas être prolongé indéfiniment, sinon, il ne s'agit plus d'un régime exceptionnel. Alors, pourquoi cette ...

...n et le régime de l'état d'urgence possiblement jusqu'au 31 décembre de cette année. Comme je l'ai dit lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, il faut évidemment proroger l'état d'urgence. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de notre pays, il serait irresponsable de revenir au régime du droit commun, autrement dit de se priver d'outils permettant de combattre le virus au quotidien.

Le groupe Agir ensemble souhaite que nous puissions avoir en parallèle de la stratégie vaccinale une stratégie de combat du virus, comme c'est le cas dans des pays qui ont réussi peu ou prou à éradiquer le virus, même si ce combat n'est jamais gagné : il faut le mener région par région, commune par commune, rue par rue. Nous savons aujourd'hui détecter le virus dans les eaux usées, nous savons également confiner une population, nous pouvons donc tester systématiquement les gens, dépister les personnes positives et les cas c...

Depuis bientôt une année maintenant, notre pays, comme le reste du monde, vit dans la sidération d'un virus qui se développe et se transforme, qui met à mal nos économies, nos vies sociales et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurions pu nous satisfaire de vous transférer à intervalles réguliers les prérogatives qui sont celles du Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouver...

...t contribué au démantèlement des services publics et à leur privatisation, signe bien l'incapacité de ce pouvoir à trouver des réponses à la crise en dehors de la doxa néolibérale. Par ailleurs, incapables au niveau sanitaire, vous avez choisi une réponse sécuritaire. L'exécutif s'est davantage distingué dans ce domaine que dans celui où on l'attendait, autrement dit dans la protection contre le virus : depuis mars 2020, plusieurs lois successives ont prorogé l'état d'urgence, instituant de fait un état d'urgence permanent. Toutes les décisions relatives à la crise sanitaire sont prises en conseil de défense, dans la plus grande opacité, le secret-défense qui couvre ces réunions empêchant les parlementaires de contrôler l'action du Gouvernement. Les compétences attribuées à l'exécutif recouvr...

Depuis le 23 mars et l'adoption de la loi créant l'état d'urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d'exception. Voilà donc près de dix mois que l'exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d'état d'urgence, un an après l'apparition du virus ? Qu'est ce qui justifie encore de transférer des pouvoirs exorbitants du droit commun au Gouvernement pour gérer la crise ? Rappelons que la loi du 23 mars a permis l'instauration dans la loi d'un régime d'exception encadrant l'état d'urgence sanitaire ; et comme un régime d'exception n'est par définition pas appelé à se pérenniser, le législateur, dans sa sagesse, a prévu sa caducité au 1er avr...

Il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire que le pouvoir exécutif dispose des outils lui permettant de mettre en oeuvre des mesures opportunes. Ce que nous contestons depuis le printemps dernier et que nous continuerons à contester, c'est la manière dont le Gouvernement décide de mener la bataille contre le virus et toutes les démarches particulièrement dommageables sur le plan social, économique, culturel ou éducatif.

...ibre pour le remplir de leur isolement. Je pense évidemment aux jeunes et aux étudiants qui, alors qu'ils voulaient s'émanciper, sont parfois contraints de retourner dans leurs familles. Je pense aussi aux personnes de moins de trente ans qui sont empêchées de construire leur vie d'adulte. En réalité, tous les Français s'imposent solidairement des privations de liberté pour combattre ensemble le virus. Mais jusqu'à quand l'accepteront-ils ? Alors que le vaccin existe, prenons garde à ne pas donner le 31 décembre 2021 comme seul horizon, car le seuil de consentement risque de diminuer à mesure que les jours s'allongent. Les jours ajoutés à la vie depuis bientôt un an doivent céder peu à peu le pas pour redonner de la vie aux jours. Ne donnons pas l'impression qu'on veut les maintenir masqués ou...

Cet amendement vise aussi à supprimer l'article. Avec cette énième version du texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, vous voulez nous conduire à dix-huit mois d'état d'exception. Comment ne pas s'interroger sur la notion même d'état d'urgence sanitaire ? Le virus est là, ses variants aussi, c'est un fait ; cependant voilà presque un an que nous sommes dans cette situation. On pouvait comprendre le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire en mars dernier, mais nous sommes désormais en janvier 2021, et nous entrons dans un nouvel état d'urgence qui n'est plus sanitaire mais démocratique. J'insiste, car depuis de trop nombreux mois, le Parlement est litt...

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

... avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle ! L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cette possibilité, précisée par décret, s'appliquerait chaque fois qu'un état d'urgence sanitaire serait déclaré, sans se limiter à celui en cours. L'amendement propose également que le préfet prenne la décision en accord avec le maire des communes concernées. Ce n'est pas au hasard que j'ai cité tout à l'heure le taux d'incidence de la communauté de communes des Monts d'Arrée : lo...

Dans les belles communes de Scrignac ou de Botmeur, le virus ne circule que très peu.