Interventions sur "prorogation"
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Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... jour : d'une part, le maintien à un niveau élevé du nombre de nouvelles contaminations quotidiennes, qui peut faire basculer la situation sanitaire à tout moment, d'autre part l'apparition particulièrement inquiétante de variants du virus. Le second état d'urgence sanitaire que nous connaissons est en vigueur depuis le 17 octobre dernier. Depuis cette date, nous avons adopté un projet de loi de prorogation, devenu la loi du 14 novembre. Face à la deuxième vague, il y a eu une première phase de couvre-feu, un second confinement puis, depuis le 15 décembre dernier, une nouvelle phase de couvre-feu dont les conditions ont été durcies samedi dernier. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État sont très clairs : seul le régime de l'état d'urgence sanitaire permet de fonder en droit ces mesures part...
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...n de nos hôpitaux, elle reste préoccupante à bien des égards. Il nous revient de prendre nos responsabilités et de faire en sorte que les résultats des efforts consentis au long de cinquante jours de confinement ne soient pas gâchés par une seconde vague de l'épidémie. C'est pourquoi le Gouvernement présente, dans des conditions encore une fois dictées par l'urgence, un projet de loi visant à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et qui en modifie ponctuellement le régime. La commission des lois a fait hier du bon travail, malgré les délais d'examen très contraints. Le texte adopté par le Sénat constituait indéniablement une amélioration du projet initial, mais certaines dispositions restaient à affiner. Les débats que nous avons eus avant et pendant son examen en commission nous ont notamme...
