Interventions sur "transitoire"

.... Il a eu en effet l'occasion de se pencher sur l'état d'urgence sanitaire et, dans sa décision du 11 mai 2020, il n'a pas fait que donner un blanc-seing, madame la rapporteure. Il a aussi donné quelques explications, formulé quelques réserves d'interprétation. Ce n'est pas aussi linéaire et lisse que vous le dites. Partant de là, nous pouvons évidemment juger acceptable de prolonger des mesures transitoires car elles permettent de juguler ou de limiter les effets de la crise sanitaire pour éviter un reconfinement général. Mais nous pensons que le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps. Vous prévoyez de proroger pour six mois cette période d'entre-deux, qui n'est ni l'état d'exception que nous avons connu, ni le droit commun. La situation n'est pas la même qu'aux mois de juin et juillet,...

S'agissant de jurisprudence, la décision du Conseil d'État que vous avez citée ne concernait pas les mesures transitoires dont il est question aujourd'hui, mais l'état d'urgence sanitaire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Enfin, concernant le calendrier, je répète que nous examinerons de nouveau ces mesures dès janvier prochain : encore une fois, j'espère que vous serez là.

Ce qui m'inquiète, c'est que des Français commencent à trouver ces mesures disproportionnées. Cela peut devenir dangereux. Par conséquent, encore une fois, nous sommes résolument contre cette prolongation du régime transitoire : il faut revenir à quelque chose de beaucoup plus cadré, élaboré avec le Parlement, avec des explications. C'est en faisant appel à l'intellect de nos concitoyens que nous y arriverons.

...ns des territoires, dans des circonscriptions, dans des départements, nous avons tous des familles et nous sommes tous au front, à la place qui nous revient, pour lutter contre le covid. Nous sommes tous en responsabilité face à cette pandémie. C'est cependant d'autre chose qu'il s'agit aujourd'hui. Vous nous proposez, d'abord, un objet incompréhensible : une loi visant à instaurer une exception transitoire permanente ! Il s'agit d'un objet parfaitement hybride sur le plan législatif et tout à fait incompréhensible pour les Français. L'état d'urgence est instauré quand il est nécessaire et il peut être levé. Nous disposons en effet de tous les outils du droit commun pour lutter contre la pandémie. Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié que la mesure la plus coercitive prise depuis la pandémie a é...