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Notre assemblée est réunie pour examiner un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Pour faire face à l'urgence d'une épidémie à laquelle notre pays n'était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n'a...
...rdonner avec nos partenaires mondiaux ou européens, au sein de notre administration et avec nos collectivités territoriales. La coordination est devenue sans doute le maître mot : sans coordination permanente, sans concertation, point de salut sanitaire. Gardons cela toujours en tête. Le bilan exhaustif et transparent que nous devons absolument et indiscutablement à nos concitoyens à la fin de l'épidémie en France et dans le monde devra être ex post et non ex ante. À ce moment-là seulement, nous pourrons utilement, à froid, calmement et avec tout le recul nécessaire, analyser ce qui avait été bien décidé et exécuté et ce qui aurait pu être modifié ou mis en place. Nous pourrons alors comparer les mesures avec celles qui ont été instaurées chez nos voisins ou plus loin, interroger l'efficacité de ...
...es et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurions pu nous satisfaire de vous transférer à intervalles réguliers les prérogatives qui sont celles du Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement si ces chèques en blanc vous avaient permis d'anticiper l'évolution de l'épidémie. Que nous ayons été en réaction en mars dernier, quand le virus ne faisait qu'émerger, personne ne vous en fera grief : personne ne pouvait alors prédire l'ampleur de la catastrophe sanitaire. Il a fallu prendre des mesures extrêmement drastiques et nous avons été à vos côtés dans ces moments-là. Mais depuis, peut-être par facilité, vous demandez à intervalles réguliers au Parlement de continuer...
Comment accepter une nouvelle fois la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ? Comment accepter cette confusion des pouvoirs qui fait disparaître notre assemblée ? Ce qui devait être provisoire devient permanent. Ce qui pouvait s'expliquer l'an dernier par la violence de l'épidémie n'est plus explicable ni excusable. Assez, monsieur le ministre, de ce chantage émotionnel incessant ! À vous entendre, refuser de vous signer ce nouveau chèque en blanc reviendrait à s'interdire d'agir. Ce raisonnement est absurde et scandaleux. Les parlementaires ont toute la capacité de débattre, de réfléchir et de voter. Faut-il au reste que vous doutiez de votre majorité pour ne pas même lui...
..., malheureusement, un témoignage saisissant : 6 000 décès pour le mois écoulé, 418 morts pour la seule journée d'hier, et plus de 50 000 nouveaux cas détectés chaque jour. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les choses continuent ainsi. Il y va de notre responsabilité d'élus de la nation de proposer des mesures à la hauteur du caractère exceptionnel de la situation pour tenter d'endiguer cette épidémie. Il y va de l'honneur de la France de protéger nos compatriotes les plus vulnérables. Le Président de la République l'a dit, « pour nous, rien n'est plus important que la vie humaine ». C'est tout l'objet de ce texte que nous examinons en nouvelle lecture qui a déjà fait l'objet de fructueux débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens une nouvelle fois à sa...
Il est devenu tout à fait évident que l'épidémie est hors de contrôle – un quotidien national l'annonçait d'ailleurs récemment. En France, le virus se diffuse à un rythme parmi les plus impétueux de toute l'Europe. Dans ces conditions, et au-delà de tout ce qui nous sépare, nous devons réfléchir à la voie à suivre pour éviter ce qui nous pend au nez. Ce qui nous pend au nez, c'est une panique générale. Les consignes sont incomprises même des br...
...n au covid-19 depuis le début du mois d'octobre, et face au risque de voir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d'exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l'épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens. Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de s'adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne de crête entre la protection de la santé et la préservation des ...
...at d'urgence sanitaire ? Comment faire le procès du manque d'anticipation du Gouvernement après avoir, pendant des semaines, critiqué la dureté des mesures prises pour protéger la santé des Français ? L'autre critique a été exprimée par les sénateurs en commission mixte paritaire : il faudrait donner au Parlement, le plus fréquemment possible, le pouvoir de décider des mesures à prendre face à l'épidémie.
...par cette prétendue divergence sur le rôle des institutions que le Sénat nous a expliqué l'impossibilité d'aboutir en commission mixte paritaire. Je crois surtout, mes chers collègues, que nous avons une divergence sur ce qu'il faut faire face à la crise. S'il fallait suivre les préconisations de ceux qui reprochent aujourd'hui au Gouvernement de ne pas avoir assez anticipé la deuxième vague de l'épidémie, nous aurions rouvert les discothèques – c'est ce que le Sénat a voté le 14 octobre dernier – ,…
Nous avons besoin du soutien du plus grand nombre de responsables politiques : c'est un gage de succès dans la lutte contre cette épidémie. Personne ne demande ici un vote de confiance. Le Gouvernement demande simplement le droit d'agir face à l'épidémie. Dans cette situation exceptionnelle, il pourra compter sur une majorité unie ; pourtant, il devrait pouvoir compter sur le plus grand nombre des députés, tous bords confondus.
...veau réunis pour examiner ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'en février 2021 et organisant la sortie de cet état d'urgence jusqu'au 1er avril. Nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation actuelle. Malgré les différentes mesures prises, malgré les restrictions apportées aux libertés individuelles, malgré le couvre-feu et les gestes de distanciation, l'épidémie flambe et le nombre de personnes infectées et admises en réanimation explose. Le groupe Socialistes et apparentés, contrairement à ce que je viens d'entendre, observe une attitude de responsabilité. Nous ne pratiquons aucunement je ne sais quelle « politique politicienne ». Nous l'avons montré jeudi en votant pour la déclaration du Premier ministre, malgré notre incompréhension devant la gestion...
Le Gouvernement demande une nouvelle fois que le Parlement prolonge ses pouvoirs exceptionnels pour lutter contre l'épidémie. Mais comment pourrions-nous vous accorder de tels pouvoirs au nom du peuple français alors que nos concitoyens n'ont plus confiance en vous, après tant d'échecs, de contradictions, de mensonges ?
De plus, vous culpabilisez les Français de votre propre incompétence. Comment pourrions-nous vous suivre alors que depuis le début, vous installez un faux débat entre le Gouvernement, qui prétend être le seul à lutter contre l'épidémie et à se soucier des victimes, et les oppositions qui seraient toutes prétendument irresponsables ? Assez de ce chantage émotionnel que vous utilisez pour manipuler l'opinion ! Nous voulons tous lutter contre l'épidémie. Nous sommes tous solidaires des familles, des malades et des victimes. Nous sommes tous admiratifs du courage des soignants. En revanche, nous pouvons avoir des avis divergents s...
...les soignants à l'hôpital. Selon la CFE-CGC, il y aurait 34 000 postes d'infirmières vacants en France, et 180 000 professionnels qui n'exercent plus ce métier, notamment parce que le salaire moyen est inférieur de 20 % à la moyenne européenne. Dès le 27 février, je vous ai proposé d'utiliser les lignes de production de la pharmacie centrale des armées pour produire des molécules utiles contre l'épidémie ; jamais de réponse à nos courriers. Le 27 avril, je vous ai alerté sur les risques d'effet boomerang du déconfinement et demandé de vous inspirer des meilleures pratiques des gouvernements étrangers. Vous citez toujours les pires élèves européens mais vous ne citez pas les bons. Je vous ai proposé cinq orientations. La première : mieux contrôler les frontières nationales – ce n'était pas encore...
...vulnérables, cependant, vous n'avez toujours pas rétabli l'arrêt de travail ! Vous demandez l'union nationale mais encore faut-il en être dignes ! Les Français estiment que vous faites fausse route. Ils ne supportent plus vos mesures privatives de liberté ni votre incohérence. Vient un moment où vous feriez mieux d'écouter les conseils de ceux qui vous demandent d'agir autrement pour combattre l'épidémie !
... distorsions de la réalité. Il est urgent d'arrêter d'alimenter la peur. Il est indécent de présenter des données biaisées pour discipliner le peuple. Un test PCR positif n'équivaut pas nécessairement à une personne malade. La covid-19 restera présente, comme la grippe ou d'autres maladies. Lorsque le Gouvernement présente l'encombrement des hôpitaux comme une manifestation de la résurgence de l'épidémie, il se garde bien de s'interroger sur l'état de l'hôpital public.
... libertés fondamentales – celles de circuler, d'entreprendre, de se réunir ou de manifester. Certains répondent clairement par la négative : de nombreux juristes, cela a été rappelé, affirment que les dispositions prévues aux articles L. 3131-1 et L. 3131-13 du code de la santé publique sont suffisantes pour permettre une action rapide et circonscrite dans le temps en cas de risque de retour de l'épidémie. Je n'aurai pas la prétention d'assurer qu'ils ont absolument raison et qu'il n'y a aucun doute à ce sujet. Nous posons donc une question simple : si les dispositifs existants, que de nombreux juristes jugent suffisants, ne le sont finalement pas, ne faut-il pas assumer un véritable état d'urgence, clairement encadré par le droit, approuvé par le Conseil constitutionnel et plus respectueux de la...
...ment des affections saisonnières et de l'arrivée de la grippe habituelle, si j'ose dire, dont les symptômes sont similaires à ceux de la covid ? Nous découvrons au fil du temps des mesures nouvelles qui parfois contredisent les précédentes. Le texte proroge jusqu'au 1er avril 2021 le dispositif exceptionnel de collecte de données personnelles et leur traitement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Quant à l'application StopCovid, elle est, en l'état, un échec que nous étions malheureusement assez nombreux à pressentir. Si le comité de contrôle et de liaison covid-19 se prononce en faveur de la relance de la promotion de l'application StopCovid, en complément d'autres dispositifs de tracing, il ne dit rien de ce qui est fait dans d'autres États européens comparables, rien des difficultés ...
...irs ont été largement transférés au binôme préfet-maire. Ce dispositif est utile parce qu'il est d'une nécessité cruciale pour nos concitoyens et pour nous-mêmes – en particulier, bien sûr, pour les personnes porteuses du virus et pour les plus précaires, mais également pour ceux qui, faut-il le rappeler, pourraient, un jour prochain, avoir besoin d'un lit en réanimation qu'ils n'auront pas si l'épidémie reprend avec l'ampleur annoncée. Pourtant, le dispositif inquiète légitimement nos compatriotes, d'abord parce qu'il est compliqué – convenons-en. Il est territorialisé, toutes les règles n'étant pas les mêmes partout, ce qui le rend difficilement intelligible. Ensuite, les mesures prises sont restrictives et donc souvent mal vécues par les personnes concernées. Les contreparties économiques son...
...sponsabilité de parlementaires de défendre, tout comme nous devons préserver la santé publique. Non, ensuite, à la méthode. Depuis le début de la crise, on sent bien que vous improvisez, en quelque sorte, des mesures difficiles à appliquer. Quand on décide de confiner totalement le pays, il faut avoir conscience des conséquences économiques et sociales que cela implique. Aujourd'hui, alors que l'épidémie reprend et que le virus circule différemment d'un territoire à l'autre, il faut adapter les réponses afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire de nos concitoyens tout en préservant la vie économique et sociale. Cela ne peut se faire que dans le cadre du débat démocratique, du débat parlementaire, et non en vous laissant les clés du camion, comme dirait notre collègue Philippe Gosselin …