Interventions sur "confinement"

...s femmes et des hommes qui souffrent. Au déni de réalité de certains, nous opposons le défi de la responsabilité. Laisser à penser, pour de sombres raisons politiciennes, que le Gouvernement prendrait ses décisions pour d'autres raisons que la protection de la santé des Français serait évidemment faux, mais surtout, dangereusement populiste – car cui bono ? À qui profitent l'état d'urgence et le confinement ? Les bénéficiaires de ces mesures sont nos compatriotes, notamment les plus vulnérables, et le personnel soignant à qui nous devons de réussir ce confinement, sans quoi ses efforts auront été vains. Alors cessons de prêter des intentions malignes ou illibérales à ceux qui, chaque jour, cherchent comment protéger au mieux les Français des ravages de l'épidémie. Bien sûr, les mesures prises sont ...

Personne ici, en réalité, sur aucun banc, ne conteste la nécessité, le principe ni l'utilité d'un état d'urgence sanitaire, ni même, depuis quelques jours, voire un peu plus longtemps, la nécessité d'un reconfinement – un tel débat n'avait pas davantage eu lieu au printemps. Face à l'épidémie, les mesures prises – état d'urgence, confinement – sont évidemment nécessaires. Mais comme je l'expliquais dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, il n'existe pas une unique façon de faire. Au printemps, alors que nous étions tous sidérés, le Gouvernement et la majorité avaient fait montre d'une ...

...les parlements des lander, qu'ils discutent et parfois s'affrontent, mais dans la dignité, pour parvenir à la meilleure efficacité. Notre deuxième désaccord, c'est bien sûr l'affaire des commerces. J'attends encore de savoir sur quel fondement scientifique, monsieur le ministre, un petit commerçant risque plus que le reste de la population de contribuer à la contamination. L'état d'urgence et le confinement ont logiquement pour objectif de limiter la circulation pas la fermeture de tel ou tel commerce, dénuée de tout fondement. Là aussi, on aurait pu en débattre. Ainsi, en Grèce, pas besoin de remplir un énième papier d'auto-certification pour sortir de chez soi : on envoie un sms au service responsable et l'on attend qu'il en ait accusé réception pour sortir, ce qui limite la circulation de chacun ...

... exorbitants, ceux de régenter jusqu'au détail le plus intime et le plus fondamental de nos vies, du plus prosaïque – l'heure du repas et le comportement alimentaire – à la manière de se déplacer ou de prier. Nous ne le voterons pas parce que nous pensons qu'il y a une alternative à ce nouveau resserrement sécuritaire qui accentue le tournant autoritaire du régime. Oui, il y a une alternative au confinement généralisé et à l'effondrement de notre système de santé sous le poids de l'épidémie mais aussi des contrecoups des politiques néolibérales poursuivies, y compris pendant la crise, par le Gouvernement. Ces politiques ont supprimé 69 000 lits entre 2003 et 2017 ; en 2018 et en 2019, respectivement 4 000 puis 3 400 lits d'hospitalisation complète ont été supprimés ; pour 2021, le Gouvernement prévo...

Cette vision qui veut qu'on permette des dérogations en tout genre au gré des pressions locales. Cette opposition qui se dit bienveillante nous assure ne pas s'opposer à l'état d'urgence sanitaire ni au confinement mais affirme n'être pas d'accord parce que si le Parlement ne légifère pas tous les mois, il y aura un problème d'acceptabilité de la mesure.

Nous vous avons toujours respectés. Lorsque nous avons, dès le 23 mars dernier, pris la mesure de la gravité de la situation et donc voté le premier état d'urgence sanitaire et qui a permis au Gouvernement de décider le premier confinement, nous étions vingt-quatre dans l'hémicycle et personne ne s'est opposé à l'emploi de l'outil qui nous paraissait le plus adapté pour lutter contre la pandémie. Nous avons voté la prolongation de l'état d'urgence. Nous avons examiné sereinement le projet de prolongation du statut intermédiaire de la sortie de l'état d'urgence, avant que le Gouvernement n'interrompe le travail du Parlement après av...

...ur de la gravité de la situation, et je le déplore. Compliquée parce que les manoeuvres politiciennes ont parfois pris le pas sur l'esprit de responsabilité. Compliquée, enfin, parce que nous essayons autant que faire se peut de trouver un équilibre entre la lutte contre la pandémie, la protection des droits et libertés de nos concitoyens et le soutien social et économique durant cette période de confinement. Cette équation, nous le savons tous, est extrêmement difficile à résoudre ; elle confronte bien trop d'intérêts divergents. Pourtant, il faut agir et vite. Le Gouvernement a donc fait un choix qui lui permet d'avancer sur l'ensemble des fronts qui se sont ouverts avec cette pandémie. Le front de la crise sanitaire, tout d'abord, avec la prorogation de l'état d'urgence, cadre juridique dont nous...

...structures comme Amazon et Cdiscount de profiter de cette situation de concurrence inéquitable, ce qui revient à « gafaïser » notre économie. Au mois de mai, nous avions mis en garde contre l'isolement des personnes âgées, qui allait créer des situations de détresse. Aujourd'hui nous vous appelons aussi à respecter le droit des petits commerçants à travailler. Il faut savoir que cette période de confinement crée des situations de détresse graves. Une étude récente de la fondation Jean-Jaurès a pointé que la crise sanitaire avait fortement accru les dépressions et les tentatives de suicide. Alors que 20 % des Français ont envisagé sérieusement la possibilité du suicide, c'est le cas de 25 % des commerçants et de 27 % des chômeurs, et parmi ceux qui l'ont envisagé il y a 42 % de tentatives. C'est ce q...

Depuis le début de l'examen de ce texte, depuis même le début du déconfinement, le Gouvernement se heurte à un problème de méthode.

L'objectif de ce projet de loi était de donner une base juridique au couvre-feu, décidé après que le Gouvernement a constaté qu'il y avait une deuxième vague, malgré certaines mesures prises après le déconfinement, puis pendant l'été et au début du mois de septembre. Cette deuxième vague, peu doutaient que nous y serions confrontés mais personne ne pouvait soupçonner – pas même les épidémiologistes et le Conseil scientifique, et donc le Gouvernement – qu'elle serait d'une telle ampleur et d'une telle gravité.

Le confinement est devenu, dans ces conditions, inéluctable. Il n'y a pas de débat là-dessus. Aujourd'hui, vous êtes devant nous, madame la ministre, pour nous expliquer que la gravité de la situation implique que le Parlement, pour une période longue – six mois – , abandonne totalement ses prérogatives en matière législative. Vous nous direz qu'il garde des prérogatives en matière de contrôle et que des infor...

...s à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n'est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire approuver les mesures prises au nom de l'état d'urgence sanitaire, comme le confinement.

En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d'état d'urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu'aucun consensus n'ait été trouvé sur le texte du 9 juillet relatif aux mesures transitoires ni sur celui que nous examinons aujourd'hui ? La réponse est simple : l'unité nationale, ardemment voulue et demandée par l'exécutif, ne se décrète pas. La confiance que nous vous avions accordée pour gérer la crise n'est ni éternelle, ni illimitée....

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée. Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, entre le...

...happer – à nous, la société française, collectivement. Les petits commerçants n'en resteront pas là : ils savent qu'ils sont menacés de faillite, ce mois-ci ou le mois suivant. Si des lycéens commencent à prendre peur et à se manifester, non pour mettre la pagaille, mais pour demander des mesures de sécurité sanitaire valables, demandons-nous comment nous pouvons les convaincre ! Lors du premier confinement, j'avais émis, au nom de mon groupe, une recommandation qui vous avait choqués. Qu'importe, elle est encore valable, et j'ose la formuler à nouveau : il faut prévoir un plan de déconfinement. À l'époque, j'étais passé pour un conspirateur prêt à tirer dans le dos. C'est pourtant bien un plan de déconfinement qu'il a fallu élaborer ! Aujourd'hui que le Conseil scientifique annonce une deuxième vag...

Voilà quelques idées empruntées ici et là, et qu'appliquent d'autres pays. Nous serons obligés de trouver des alternatives rigoureuses au confinement général. La France ne saurait rester confinée les dix-huit prochains mois, jusqu'à l'élection présidentielle – si c'est la borne sur laquelle vous comptez.

...titude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s'est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l'évident état d'impréparation du pays. Si des incertitudes demeurent, certains faits sont en revanche très clairs. Après huit mois de confrontation directe avec la pandémie, nous savons par exemple que le reconfinement est le plus sûr moyen d'y mettre un sérieux coup de frein. C'est la raison pour laquelle votre gouvernement a décidé d'y recourir à nouveau, certes tardivement. Pourtant, nous sentons déjà que le reconfinement est géré dans une confusion certaine. Nous savons également d'expérience que, pour être acceptée et appliquée scrupuleusement, une mesure aussi contraignante doit être prise au terme d'un d...

Face à l'explosion soudaine des cas de contamination au covid-19 depuis le début du mois d'octobre, et face au risque de voir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d'exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l'épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens. Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de s'adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne d...

... des restaurants ouverts tard le soir dans les grandes métropoles lorsque le couvre-feu a été mis en place. Ces derniers jours encore, nous aurions laissé tous les commerces ouverts, signifiant par-là même aux Français, à qui l'on demande de se confiner chez eux pour se protéger, qu'ils pouvaient faire exception à cette règle pour faire du shopping. Enfin, le Sénat a voté dans ce texte la fin du confinement le 8 décembre. Ce n'est évidemment pas acceptable. Par quelle magie les sénateurs savent-ils qu'il sera approprié de mettre fin au confinement le 8 décembre ? Pourquoi s'efforcer à empêcher le Gouvernement d'agir ? Pourquoi s'efforcer à l'empêcher de prendre des mesures soutenues par une large majorité des Français, parce qu'elles les protègent ?

... durée de deux mois, puis prolongé de deux mois supplémentaires. En cherchant à instaurer un régime d'exception qui contraint les libertés de tous les Français pendant six mois, sans un seul rendez-vous démocratique, vous cassez le lien de confiance avec les Français. L'absence de clause de revoyure, c'est l'assurance du rejet de vos mesures. Or, vous le dites vous-mêmes, le succès des mesures de confinement est intimement lié à la participation active des Français, et cette participation ne passe que par un seul moyen : l'adhésion. Dans un pays que nous rêvons comme une grande démocratie, cette adhésion ne se crée que par le débat. Votre stratégie est toute autre : vous voulez culpabiliser les Français. Vous cherchez des coupables à vos propres échecs et considérez les Français comme les responsabl...