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Ce texte sera sans doute une version approchante de la loi du 23 mars 2020, dont l'application est prolongée jusqu'au 1er avril, et permettra, le cas échéant, à partir de 2021, de recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée a donc deux rendez-vous sur le sujet. Les deux textes qu'elle examinera se chevaucheront pour partie dans leurs calendriers ; ils emprunteront des parcours juridiques proches, mais cependant différents. Je tenais à le souligner. Nous approuvons évidemment, madame la présidente de la ...
...diqué dans l'étude d'impact du 15 septembre, « ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Ce ne sont pas les événements mais notre pensée qui doit dicter notre conduite. Il ne s'agit pas de rouvrir les discothèques à tout prix mais d'interdire leur fermeture systématique et en tous lieux jusqu'au 1er avril. Accordons-leur la même différenciation qu'aux bars, restaurants et autres lieux de vie.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. La liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté personnelle, peuvent être actuellement remis en question par une autorité administrative et pourront l'être jusqu'en avril prochain si vous votez ce nouveau projet de loi. Ces mesures sont loin d'être anodines. Or, je le répète, le Parlement a démontré pendant tout l'état d'urgence sanitaire et toute la période de confinement qu'il était capable de se réunir en urgence si la situation l'exigeait. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions accorder au Gouvernement un blanc-seing pour qu'il prenne des mesures privative...
...staté qu'il y avait eu des rassemblements sauvages, des villas louées pour des fêtes privées sans aucun contrôle sanitaire, sans aucun protocole, et même des rave parties de plus de 5 000 personnes où l'on apportait masques et gel alors que les discothèques étaient dans tous les cas fermées. Si nous votons le projet de loi en l'état, nous condamnons les discothèques à rester fermées jusqu'au 1er avril en application de l'article 45 du décret du 10 juillet 2020. Nous ne demandons pas la réouverture des discothèques, car la situation est critique, nous le comprenons bien ; nous voulons tout simplement qu'elles soient logées à la même enseigne que les cafés, hôtels et restaurants, dit CHR. Autrement dit, lorsque la situation s'améliorera, que ce soit en janvier ou en mars, nous souhaitons qu'elle...
Je suis favorable à la suppression de l'article 1er. Vous ne manquez pas de culot en nous demandant de vous donner, en ce domaine, les pleins pouvoirs jusqu'en avril 2021, alors que tous les Français, notamment ceux qui ont fait des efforts, comme les restaurateurs, s'aperçoivent que vous êtes montrés incapables, jusqu'à présent, de les utiliser à bon escient. Il est déjà prévu que vous puissiez les exercer jusqu'à la fin du mois d'octobre ! Les gens ont compris que vous n'y comprenez plus rien et que ceux qui font des efforts sont pénalisés. C'est Ubu roi, e...
Allez donc dans vos circonscriptions voir ce qu'il s'y passe ! Les gens n'en peuvent plus de votre amateurisme et de votre manque d'anticipation, et vous nous demandez de vous autoriser à continuer comme cela jusqu'au mois d'avril. C'est une véritable honte pour notre république !
... nous ne pouvons pas avoir de position définitive. Par conséquent, nous avons l'obligation, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les libertés publiques ne soient pas contraintes trop longtemps ni au-delà de ce qui est indispensable au regard des données scientifiques. Dans cette logique, nous demandons avec cet amendement que la sortie de l'état d'urgence sanitaire se fasse non pas en avril 2021 mais au 30 décembre 2020, afin que le Parlement soit amené à se prononcer à nouveau à ce moment sur l'état d'urgence sanitaire et ce qu'il conviendra de faire alors. Dans deux mois, nous y verrons peut-être plus clair et nous disposerons en tout cas d'autres informations sur la nature de ce mal qui nous ronge.
... confier la gestion de la crise au Parlement, qui doit de toute urgence retrouver sa place pour servir au mieux les intérêts des Français. Mon amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression que j'ai présenté précédemment, vise à ne prolonger le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils nécessaires pour lutter contre l'épidémie. De plus, si besoin était, nous pourrions nous réunir à nouveau...
Il tend à prolonger le régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, et non jusqu'au 1er avril 2021. Revenons aux discothèques –
J'en viens à la date du 1er avril, qui fait l'objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu'elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l'état d'urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif transitoire. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les Français comme les d...
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez que le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont fixé cette date à fin mars ou début avril pour des raisons scientifiques. Mais il y a quelques minutes, le ministre des solidarités et de la santé expliquait qu'il ne savait pas quelles mesures il prendrait pour Paris ce lundi et qu'il attendait de voir l'évolution de l'épidémie ce week-end ! Si je comprends bien, le ministre ne sait pas ce qu'il en sera lundi mais vous, vous savez que l'épidémie s'arrêtera précisément fin mars ou début ...
Tout le monde s'accorde sur le fait que le rempart contre le virus sera le vaccin. Or celui-ci ne devrait être prêt qu'au premier trimestre 2021. Encore faudra-t-il alors le fabriquer, le distribuer dans toutes les officines, l'injecter et attendre que les anticorps soient produits. Cela signifie que nous ne disposerons pas de la protection du vaccin avant début avril. Autrement dit, la date du 1er avril est importante – et l'avis du Conseil scientifique ne l'est pas moins. Aujourd'hui, nous autorisons le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires. Mais si, par bonheur, les indicateurs venaient à s'améliorer, je ne pense pas que le Gouvernement continuerait d'user de cette autorisation.
...a grippe qui cause 20 000 morts par an. La suite des événements m'a donné tort. Je n'étais pas le seul car, parmi les professeurs auditionnés par la mission d'information sur la covid-19, plusieurs ont aussi reconnu qu'ils s'étaient trompés. Nous nous adaptons : les décisions sont prises en fonction des cycles et de l'évolution de la situation, ce qui me semble être la bonne solution jusqu'au 1er avril.
Vous pouvez toujours vous exclamer, je sais de quoi je parle. Venez donc au Havre que je vous explique ! Je n'ai pas de problème là-dessus ! Je pense donc que le Gouvernement ne peut pas mettre sous cloche un espace démocratique comme une campagne électorale. On doit nous dire aujourd'hui qu'il n'y aura aucune élection avant le 1er avril si l'état d'urgence sanitaire doit être prolongé jusqu'à cette date. On ne peut pas appliquer des règles à géométrie variable selon les régions, voire les départements ou les métropoles, autoriser des réunions publiques en certains endroits et les interdire dans d'autres parce que le préfet et les autorités locales en auront décidé ainsi. Cela n'est pas possible, le Parlement ne peut pas accepter...