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...rictement proportionnelles. Au reste, dans un courrier adressé cette semaine au président de l'Assemblée, la défenseure des droits a rappelé cette condition qui, selon elle, serait absente de certaines mesures prises par le Gouvernement depuis l'instauration du régime transitoire. Permettez-moi de me joindre au propos de M. Blanchet qui a insisté, avant la pause, sur la nécessité d'autoriser les discothèques – qui respectent largement les règles – à rouvrir, dans le strict respect des consignes sanitaires. Lors d'une audition organisée par M. Blanchet cette semaine, j'ai entendu un chiffre qui m'a marquée : dans les discothèques, l'air est totalement renouvelé toutes les huit minutes, c'est-à-dire aussi vite que dans un avion, et bien plus rapidement que dans un TGV.
Pourtant, il est toujours autorisé de prendre le TGV, alors qu'il est interdit d'aller en discothèque.
En préambule de cette première intervention et des suivantes, conformément à l'article 80-1-1 du règlement de l'Assemblée et sur les recommandations de la déontologue, j'informe l'Assemblée, au cas où elle ne le serait pas déjà, que j'ai exploité pendant vingt ans des discothèques, que j'ai été pendant quinze ans un représentant syndical des acteurs de la nuit et que, depuis mon élection, mes sociétés ont été placées en location-gérance. En ces temps de crise, l'heure est à l'unité et non à la mise au ban. Les trois mois que nous venons de vivre ont malheureusement démontré qu'il n'en était rien : le secteur des discothèques et, par là même, une partie de la jeunesse ont...
Au mois de juillet, nous avons voté la fermeture des discothèques jusqu'au 31 octobre. À partir de deux exemples étrangers, nous avons acté le fait qu'il existait un risque de propagation du virus pour les jeunes se rendant en discothèque. À l'époque, 150 députés, dont M. le président Le Fur, avaient alerté le Gouvernement sur ce qui se passerait cet été. Résultat : nous avons tous constaté qu'il y avait eu des rassemblements sauvages, des villas louées pour d...
… et cohérentes alors que ce n'est pas, tant s'en faut, toujours le cas. Comment justifiez-vous, monsieur le secrétaire d'État, la fermeture de certains types d'établissements tout en leur refusant les moyens d'essayer de s'adapter ? Je pense aux discothèques, aux salles de spectacles et à bien d'autres. Tentons, testons, sanctionnons ceux qui ne respectent pas les conditions fixées !
Comme nous allons aborder la question de la date d'échéance du régime transitoire lors de l'examen des prochains amendements en discussion commune et que nous aurons l'occasion de revenir sur le cas des discothèques lors de l'examen de certains amendements portant article additionnel après l'article 1er bis, je vais concentrer mon propos sur le bien-fondé de ce régime duquel vous souhaitez, mes chers collègues, sortir dès le 30 octobre prochain. La proposition d'une sortie précipitée n'est pas tenable, nous en avons déjà discuté : le principe de réalité doit s'appliquer en l'espèce, et les chiffres alarman...
Toutefois, si nous le faisions, nous risquerions de repasser à un taux de trente contaminations pour dix personnes. C'est toute la difficulté. Je comprends également le sentiment qu'éprouvent les patrons de discothèques qui voient s'organiser des fêtes privées. Peut-être faudrait-il procéder à un plus grand nombre de contrôles. Mais ce n'est pas parce que certains ne respectent pas les règles qui permettent de freiner la circulation du virus, de baisser le nombre de personnes admises en réanimation et donc de sauver des vies, qu'il faudrait supprimer ces mêmes règles qui nous protègent. Ce ne serait pas respons...
... ? Parce que, dans certaines catégories de la population, la cocotte-minute est près d'exploser. Des députés, dont je fais partie, ressentent de besoin de faire part au Gouvernement de ces tensions qu'ils constatent dans les territoires. Si je me range aux arguments de M. Christophe Blanchet, c'est parce que j'aurais aimé, monsieur le secrétaire d'État, que le protocole que les représentants des discothèques ont proposé soit examiné par le ministère de la santé et qu'il soit expérimenté dans certains territoires. Madame Dubost, naturellement, une discothèque en période virale intense ne peut pas accueillir du public de la même manière qu'en période normale. En revanche, à partir du moment où on a réussi à encadrer une ouverture minimale des restaurants et des bars, il doit être possible d'en faire ...
Ce jeune de vingt-cinq ou vingt-six ans aimerait pouvoir redonner un minimum de vie à son établissement, en respectant un protocole : le bar fonctionnerait à des horaires très précis, il n'y aurait qu'un ou deux mange-debout, et un peu de musique. Voilà ce que demandent aujourd'hui les gérants de discothèque. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'examiner le protocole qu'ils ont proposé et d'autoriser son expérimentation dans des territoires où le virus ne circule pas de manière trop forte. Je comprends toutefois les difficultés que rencontre le Gouvernement : il a à gérer une situation qui n'est pas facile. Je ne sais pas qui ferait mieux à l'heure actuelle...
S'il est important de nous donner les moyens de protéger nos concitoyens, nous ne pouvons pas exclure une partie des acteurs économiques des dispositifs – cette partie de nos concitoyens que sont les gérants de discothèques et qui ont souhaité travailler avec le Gouvernement et l'ensemble des acteurs. On sait que Bercy les a beaucoup entendus, mais il est désormais nécessaire de leur tendre la main et de les assurer qu'ils participent, eux aussi, à la vie de la nation, que leur activité mérite, elle aussi, d'être prise en considération. S'il vous plaît, examinez les protocoles sanitaires proposés ! Il est évident ...
...tout s'arrête au 31 octobre – , afin de permettre au Parlement d'exercer sa mission de contrôle. Nous entendons ensuite nos concitoyens, qui sont inquiets et ne comprennent pas toujours des mesures contradictoires : tandis que les gens s'entassent, voire se bousculent, dans les transports en commun, que des lycées ou des établissements universitaires assurent les cours quand d'autres ferment, les discothèques ou les restaurants sont fermés alors que l'expérimentation de protocoles sanitaires pourrait leur permettre d'ouvrir sous certaines conditions et débloquerait partiellement la situation. Ce que nous contestons, c'est l'effet d'éviction des mesures que vous prenez : à partir du moment où des jeunes et des moins jeunes ne peuvent pas se réunir dans des établissements recevant du public, ils le fo...
Ceux qui ont déposé ces amendements ne sont pas irresponsables. Nous sommes conscients de la situation. Entendez bien le message : la situation est si anxiogène qu'elle pourrait finir par déborder, sans que nous puissions prévoir ce qu'il adviendra alors. Il convient tout d'abord d'accepter ce constat. Accordez aux gérants de discothèques la faculté de discernement. Madame Dubost, vous aimez la danse.
Vous n'êtes pas la seule. Elle n'est pas, du reste, réservée aux jeunes. Tout le monde est concerné. Le protocole proposé, dès le mois de juillet – j'insiste sur ce point – , par les gérants de discothèque, qui n'a pas été examiné par le ministère de la santé, est très clair. Il prévoit la prise de température à l'entrée des clubs, la vérification de la pièce d'identité et le recueil d'un numéro de téléphone ou le téléchargement de l'application StopCovid. De plus, les personnes entreraient par groupes de connaissances – si vous répondiez à mon invitation, chère collègue, nous entrerions donc à deu...
Il tend à prolonger le régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, et non jusqu'au 1er avril 2021. Revenons aux discothèques –
cela fait un peu fil rouge, mais nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un sujet important. Si nous sommes nombreux à être intervenus sur le sujet, c'est parce que l'on nous en parle dans les territoires. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que nous étions regardés par ceux qui travaillent dans ce secteur. C'est vrai. Au 1er juillet, on comptait 1 600 discothèques en France ; nous sommes désormais le 1er octobre, et il n'en reste plus que 1 400. Il y en a donc déjà 200 qui ont déposé le bilan, voilà la vérité. Nous sommes regardés parce que des aides devaient être apportées aux discothèques, pour lesquelles bon nombre d'entre nous s'étaient mobilisés. Sous l'égide du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé...
et compris l'urgence qu'il y avait à accompagner économiquement toutes les discothèques et les professionnels qui, depuis le 16 mars, ne faisaient que dépenser de l'argent, sans que la promesse « zéro recette, zéro dépense » ne se concrétise pour eux – mais c'est un autre sujet. On voit bien qu'il y a parfois des failles, monsieur le secrétaire d'État, entre votre volonté et ce qui est écrit dans les textes. Par exemple, tel qu'il est rédigé actuellement, l'article 45 du décret du...
Je reviens sur une notion importante abordée par le secrétaire d'État, qui a indiqué que le Conseil d'État avait rejeté le protocole proposé, en invoquant la nature intrinsèque des discothèques. Qu'est-ce donc que cette nature intrinsèque ?
Je vais m'exprimer, monsieur le président : cela me permettra de poursuivre mon propos ! Il est tellement rare qu'on parle de discothèques dans l'hémicycle, que je vais prendre un peu de temps. Qu'est-ce que la nature intrinsèque d'une discothèque, qui l'empêche aujourd'hui de proposer un protocole pour permettre une ouverture réglementée, surveillée, contrôlée, avec beaucoup moins de monde que sa capacité normale ? Je rappelle qu'en matière de sécurité incendie, les ERP – établissements recevant du public – sont classés. Les dis...