Interventions sur "juin"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c'est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières. En outre, lors de l'examen du projet de loi en commission, nous y avons inclus une clause de revoyure au 1er juin, date préférable à celle du 1er avril qui résulte de vos amendements. Par conséquent, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

... ici et maintenant, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Ce n'est pas ce que nous faisons, mais c'est bien ce que vous avez dit en parlant des mesures qui existeraient jusqu'au 31 décembre. Ce que nous prorogeons par l'article 1er, c'est seulement l'existence du régime juridique ; quant à l'état d'urgence lui-même, nous proposons par l'article 2 de ne le proroger que jusqu'au 1er juin. En outre, en retirant l'article 3 du projet de loi, ce qui conduit à supprimer le dispositif transitoire, nous contraignons le Gouvernement à revenir débattre et échanger avec nous en avril ou en mai, en fonction de la situation sanitaire, au sujet de la stratégie et des mesures qui devront être prises – ou ne pas l'être – à ce moment-là, comme il se doit dans une démocratie telle que la nôtre,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est un amendement de repli, puisque les amendements de suppression n'ont pas été adoptés. Le plan de vaccination du Gouvernement est censé se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement devrait mettre fin à la possibilité de recourir à l'état d'urgence sanitaire à cette date et non le 31 décembre 2021. Évidemment, vous ne pourrez le faire qu'à condition de vous reposer sur les élus, qu'ils soient parlementaires ou élus locaux, en leur faisant confiance et, si possible, – j'entendais un collègue évoquer le manque de respect que nous témoigneri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...d'urgence sanitaire. Dois-je vous rappeler que ce cadre a été construit et adopté à une large majorité de notre assemblée, en plein accord avec le Sénat ? Quant à la véritable modification, elle résulte de la suppression de l'article 3, décidée par votre commission des lois : une clause de revoyure a été introduite qui permettra de réexaminer le contenu de l'état d'urgence sanitaire avant le 1er juin. Vos amendements me semblent donc manquer leur cible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

...démontrer que nous sommes sur la même ligne. Notre collègue a dit qu'un état d'urgence est une situation anormale, ce que nous pensons tous. Il a dit aussi qu'il faudrait fonctionner par vagues – je me permets de reprendre ses mots – , qu'il fallait se demander comment nous réagirions en cas de nouvelle vague en avril-mai. Le présent texte prévoit exactement cela puisque la clause de revoyure de juin oblige les parlementaires à travailler en avril-mai…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...es : ne discutons pas des mesures prises par le Gouvernement, parlons seulement de la boîte à outils dont nous pourrions éventuellement nous servir, à tout moment, jusqu'au 31 décembre. C'est précisément le sujet ! Si votre gestion de la crise sanitaire était irréprochable, nous ne serions pas là à discuter. Vous voulez que nous vous donnions les pleins pouvoirs. Pourquoi nous reverrions-nous en juin ? Pour que vous nous donniez le compte rendu du conseil de défense ? Nous ne sommes pas là pour lire ces comptes rendus mais pour partager des prises de décisions et éventuellement pour décider. Mais non, c'est trop insupportable pour vous : il faut que vous ayez les mains libres et que vous fassiez absolument ce que vous voulez. En fait, les Français ne le veulent plus, …