Interventions sur "transitoire"

Je m'inquiète que les arguments ayant servi à la reconduction de l'état d'urgence pour raisons de terrorisme soient repris ici : on ne pourrait pas se passer des mesures transitoires car y mettre fin serait reconnaître que l'état de la menace a changé… À la fin, ce raisonnement n'a pas plus de sens. En outre, devant la commission des lois, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a dit qu'il avait besoin de ce texte au cas où la situation sanitaire redeviendrait problématique dans certaines grandes villes. Cependant, avant même que nous n'abordions les article...

Comme nous allons aborder la question de la date d'échéance du régime transitoire lors de l'examen des prochains amendements en discussion commune et que nous aurons l'occasion de revenir sur le cas des discothèques lors de l'examen de certains amendements portant article additionnel après l'article 1er bis, je vais concentrer mon propos sur le bien-fondé de ce régime duquel vous souhaitez, mes chers collègues, sortir dès le 30 octobre prochain. La proposition d'une sortie pr...

...ont compris que vous n'y comprenez plus rien et que ceux qui font des efforts sont pénalisés. C'est Ubu roi, et vous en voulez toujours plus ! Vous nous annoncez, pour le mois de janvier, un projet de loi afin de clarifier tout cela. Pourquoi ne pas l'avoir anticipé davantage ? Il est vrai que vous n'avez anticipé ni les tests, ni les lits, et voilà que vous nous demandez de reconduire le régime transitoire jusqu'au mois d'avril prochain ! Comment l'accepter ? Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas. Nous avons l'impression que vous n'allez pas sur le terrain. Hier, sortant de l'Assemblée, j'ai été apostrophé par la gérante d'un bar, qui m'a dit : « C'est ahurissant ce qui se passe ! Nous sommes les victimes d'un gouvernement incompétent ! » Dans cette affaire, vous êtes profondément incompé...

Personne ne conteste la nécessité de mesures transitoires, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous accusez de vouloir les supprimer à la fin du mois d'octobre : c'est faux. Nous soutenons des amendements de suppression de l'article 1er, mais nous sommes aussi force de proposition. Du reste, nous ne vous proposons pas un dispositif fondamentalement différent du vôtre. Ce que nous souhaitons, tout d'abord, c'est une clause de revoyure au 10 janvier – il...

...ssif, qui était également inutile, et pour cause : il n'y avait pas de tests ! Aujourd'hui, il faut à nouveau confier la gestion de la crise au Parlement, qui doit de toute urgence retrouver sa place pour servir au mieux les intérêts des Français. Mon amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression que j'ai présenté précédemment, vise à ne prolonger le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils né...

Il tend à prolonger le régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, et non jusqu'au 1er avril 2021. Revenons aux discothèques –

...tat, entre votre volonté et ce qui est écrit dans les textes. Par exemple, tel qu'il est rédigé actuellement, l'article 45 du décret du 10 juillet 2020 impose la fermeture des discothèques et des établissements de type P. Il ne laisse pas la possibilité de les rouvrir ! C'est pourquoi nous devons maintenir une vigilance parlementaire. Je vous invite, mes chers collègues, à ne prolonger le régime transitoire que jusqu'au 31 décembre, date à laquelle nous pourrons faire le point et évaluer le protocole.

Pour reprendre les termes de la motion de rejet que notre groupe a défendue précédemment, je rappellerai qu'il est bien question ici du calendrier de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de logique, nous proposons que le régime transitoire prenne fin en janvier 2021, après les fêtes de fin d'année, et que soit alors prévue, comme l'a évoqué M. Gosselin, une clause de revoyure. À l'heure actuelle, rien ne justifie de proroger le régime transitoire aussi longtemps que vous le souhaitez, d'autant que ses conséquences ont été rappelées. Nous souhaitons de ce fait aligner la date de sortie sur la date limite de conservation des données...

Le poids de l'habitude et de l'oubli. En proposant un délai de prolongation des mesures transitoires de six mois, l'exécutif nous explique qu'il anticipe, de façon empirique, le fait que la crise sanitaire pourrait commander des mesures restrictives jusqu'à cette date. Il le fait sans toutefois être assuré – personne ne peut l'être, ni les scientifiques ni nous-mêmes ici – que le virus aura totalement disparu ou sera totalement maîtrisé d'ici à six mois. Mais en réalité, avec ce délai, le Gouve...

J'en viens à la date du 1er avril, qui fait l'objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu'elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l'état d'urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif transitoire. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les Français comme les députés connaissent bien ces mesures puisqu'elles sont appliquées depuis plusieurs mois déjà. Je rappelle aussi que le Gouvernement a pris l'engagement de saisir le Parlement, au début de l'année prochaine, d'un projet de loi de pérennisation des dispositifs de gestion de l'urgence sanitaire. Nous débattrons donc de nou...