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Je suis d'accord sur le mot « catastrophe » car les conséquences de l'adoption de cet amendement seraient, en effet, catastrophiques : le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire serait abrogé dès la promulgation de la loi, ce qui priverait les pouvoirs publics de l'instrument juridique nécessaire pour faire face à l'épidémie. Avis défavorable.
...ssion flash avaient pour ambition d'être débattues lors de la discussion d'un projet de loi instituant un cadre pérenne et général des dispositifs de gestion des urgences sanitaires dans leur ensemble. Force est de constater que ce n'est pas le texte dont nous discutons ce jour. Le présent projet de loi tend à proroger le cadre juridique d'un dispositif spécialement construit pour faire face à l'épidémie. En l'espèce et dans le cas spécifique de la gestion de cette crise sanitaire, j'estime que le texte adopté par la commission des lois apporte les garanties suffisantes pour conforter le rôle du Parlement. Dans sa version actuelle le projet de loi va dans le sens de l'amendement car, en supprimant l'article 3, nous avons fait en sorte qu'une clause de revoyure soit effective et imposée avant le ...
...é dans certains départements avant d'être généralisé. Sur le terrain, le dialogue entre le préfet et les élus locaux est désormais beaucoup plus nourri et ouvert. Les conséquences juridiques de ces amendements sont en outre incertaines : leur adoption risquerait de fragiliser de nombreuses dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'estime que ce n'est pas le moment de prendre ce genre de risque et qu'il reste essentiel de garder de la souplesse et de la réactivité pour gérer l'épidémie. Avis défavorable.
Les élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de ces amendements. On pourrait multiplier ici les exemples qui justifieraient d'avoir un regard différencié d'un endroit à l'autre. Je prendrai simplement celui du département de la Seine-Saint-Denis, qui a payé un très lourd tribut à la crise, notamment durant la première vague de l'épidémie, en enregistrant un taux de surmortalité parmi les plus élevés de France. Si on a beaucoup affirmé, à une époque, qu'il fallait isoler les malades, on ne l'a jamais fait : on a testé, mais on n'a pas isolé. Or, dans un département comme le mien, où la densité d'occupation des logements est beaucoup plus élevée qu'ailleurs, il aurait été possible d'isoler les personnes testées positives dans des ...
...euve d'une plus grande pédagogie que le Gouvernement, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé, elle ferait oeuvre utile. J'ajoute d'ailleurs que toutes les adaptations territoriales n'iraient pas nécessairement dans le sens d'un allégement des contraintes ou des mesures restrictives : certains élus, dans des territoires particulièrement touchés par la recrudescence de l'épidémie, ont demandé au Gouvernement de pouvoir appliquer localement, pendant une courte période, des reconfinements plutôt que des couvre-feux, afin d'anticiper et de mieux maîtriser la circulation du virus. Cela n'a pas été possible dans le cadre juridique et la stratégie actuels ; cela le serait demain si ces amendements, que le groupe UDI et indépendant soutiendra évidemment, étaient adoptés.