Interventions sur "juin"
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Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...n l'espèce et dans le cas spécifique de la gestion de cette crise sanitaire, j'estime que le texte adopté par la commission des lois apporte les garanties suffisantes pour conforter le rôle du Parlement. Dans sa version actuelle le projet de loi va dans le sens de l'amendement car, en supprimant l'article 3, nous avons fait en sorte qu'une clause de revoyure soit effective et imposée avant le 1er juin. Il ne s'agit pas d'un voeu pieu mais d'une préconisation, d'une réalité. Ces amendements pourraient légitimement faire l'objet d'un débat dans le cadre du projet de loi de pérennisation, déconnecté de tout enjeu de prorogation immédiat. Mais en l'espèce, j'estime qu'il est satisfait dans son esprit, à quinze jours près, par le texte adopté en commission des lois. Je vous propose donc de les ret...
Sacha Houlié :Je comprends la position du rapporteur dans la mesure où il s'agit d'une loi de prorogation et non de pérennisation. L'amendement aurait permis de réduire le délai prévu de quinze jours – le 16 mai aurait remplacé le 1er juin. Je comprends en particulier la cohérence de sa position, à la lumière de ce que nous avons construit en commission…
Sacha Houlié :… en supprimant l'article 3 qui prévoyait de proroger le régime transitoire du 1er juin au 30 septembre. Néanmoins – je pense que le rapporteur comprendra ce choix cohérent – je maintiens l'amendement, que je voterai naturellement.
Pascal Brindeau :Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Or, sur la base de cet avis, le Gouvernement pourrait décider d'un nouveau report, et ce quelle que soit la décision du Parlement – un projet de loi sur le sujet doit être examiné au Sénat la semaine prochaine. Il est donc légitime que nous sachions comment travaille le Conseil scientifique et sur quelles bases il s'appuie pour formuler ses préconisations. Certains médias se font l'éch...
