Interventions sur "port"

Il porte sur la question complexe de la réouverture des écoles, dont il propose d'encadrer les modalités, ainsi que celles du transport scolaire. Le protocole publié par le ministère de l'éducation nationale à ce sujet attribue aux élus locaux une responsabilité disproportionnée. En outre, il n'associe pas les parents d'élèves à la démarche, alors que le conseil d'école devait en être partie prenante. Es...

...et, avec l'amendement no 25, d'une discussion commune. Ce traitement ne facilite pas la compréhension du débat. Mais il va donner l'occasion au ministre de la santé, à qui je souhaite la bienvenue, d'aborder le sujet essentiel du contrôle parlementaire des actes que prend l'exécutif une fois que le Parlement s'est dessaisi de ses pouvoirs à son profit dans le cadre de l'état d'urgence. Mme la rapporteure a répondu de façon plus complète qu'hier en commission en évoquant la plateforme du ministère de l'intérieur rassemblant les décisions du Gouvernement et des autorités administratives indépendantes. Toutes y figurent-elles bien à la disposition du bureau de l'Assemblée, y compris les arrêtés préfectoraux, qui ont pu différer d'un département à l'autre sur certains points comme l'ouverture dér...

...r. Pourquoi n'avoir pas repris le dispositif instauré en 2015, qui permet aux parlementaires, en particulier aux commissaires aux lois, de suivre le travail des administrations pendant l'état d'urgence ? Le contrôle parlementaire ne s'exerce pas quand on veut, comme on veut : il repose sur un engagement de l'exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif. Cet engagement, lorsqu'il a été pris en 2015, a porté ses fruits, l'automaticité du contrôle permettant à l'Assemblée, particulièrement à sa commission des lois, de s'organiser.

...rnement et celle du Parlement. À ce propos, madame la garde des sceaux, je vous repose la question : ne pourrait-on, au nom de la transparence et pour que le Parlement puisse contrôler correctement l'état d'urgence, avoir connaissance en même temps que le Gouvernement de l'avis du comité scientifique sur la possibilité d'organiser le second tour des élections municipales en juin, sachant qu'un rapport parlementaire sur cette question doit être rendu le 25 mai ? Il serait bon, pour la clarté des débats, que les conclusions de ce rapport puissent être rapprochées de celles du comité. Il me semble que, au nom du raisonnement que vous ne cessez de répéter, vous n'y verrez aucun inconvénient. Il vaut mieux, en effet, que les parlementaires disposent des avis du comité scientifique plutôt que de dev...

...rture avant la rentrée scolaire prochaine jusqu'à ce que, pour d'obscures raisons – peut-être sous certaines pressions – , il se ravise. La réouverture prévue pour le 12 mai apparaît tout de même paradoxale quand on se souvient que la première mesure prise dans le cadre du confinement fut la fermeture des établissements scolaires au motif que les élèves pouvaient se transmettre le virus et le rapporter à la maison… Même si on sait que les jeunes sont rarement malades du fait du coronavirus, quoique commence à poindre le fameux syndrome de Kawasaki, …

… ils n'en demeurent pas moins porteurs du virus et susceptibles de le transmettre à leurs parents. Nous avons entendu l'argument selon lequel la réouverture des établissements scolaires permettra aux parents d'aller travailler sereinement.

Cet amendement propose le report de l'ouverture des établissements scolaires en vertu de l'avis du conseil scientifique à la date du 12 juin. Sébastien Huyghe vient d'exposer des arguments extrêmement pertinents en faveur d'un report. J'ajoute que, dans une étude publiée hier soir, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, évoque les dangers de reprise de l'épidémie si la rentrée des collèges et des ...

... sur cette fameuse deuxième vague que tout le monde craint. Je répète qu'il est vraiment paradoxal d'avoir fermé en premier les écoles parce que les élèves seraient le premier vecteur de propagation du virus pour, ensuite, décider de les rouvrir en premier, d'autant plus que l'on sait qu'il va être très compliqué de faire respecter les gestes barrières aux plus petits. Je sais bien, madame la rapporteure, que cette mesure relève du plan de déconfinement du Gouvernement, mais je pense que le sujet est suffisamment grave pour que le Parlement puisse s'en emparer en donnant un avis sur la chronologie de cette réouverture.

...lle du préfet sur les communes, il nous paraît intéressant de laisser la possibilité aux maires qui le souhaitent de demander au préfet de valider leur décision de rouvrir les écoles dans le cadre du protocole sanitaire. Ce serait une solution pragmatique et beaucoup moins dangereuse que de toucher de manière précipitée au code pénal. Cette proposition d'accompagner ainsi les maires nous paraît importante, la validation par le préfet de leur décision – qui peut les angoisser – leur permettant alors d'avoir une moindre pression et plus de respiration, comme ils le souhaitent eu égard à leur engagement républicain.

...s, qui est probablement plus complet. Curieusement, pourtant, il répond à une approche différente. En ce qui me concerne, les échanges que j'ai eus avec les maires, et auxquels nous avons consacré plus d'une heure, n'ont pas fait ressortir beaucoup d'inquiétudes sur la question de la responsabilité et de la protection juridique. En tout cas, cet aspect n'est pas remonté jusqu'à moi. L'inquiétude porte davantage sur la capacité à pouvoir mettre en oeuvre correctement le protocole sanitaire, qui n'existait pas il y a quinze jours. Il ne s'agit pas seulement d'une inquiétude matérielle, mais aussi de la volonté d'assumer ses responsabilités, non pas en bénéficiant d'une protection juridique, mais plutôt en faisant bien, en ne faisant pas courir de risques aux élèves. Une forme de validation par ...

...atteint l'objectif consistant à scolariser tous les enfants. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Comme l'indiquait le ministre, les écoles devront progressivement accueillir davantage d'enfants. Pour que ce retour d'un maximum d'enfants soit une réussite, les directeurs d'école devront continuer à organiser des sous-groupes de cinq, dix ou quinze élèves, proposer des activités 2S2C – sport, santé, culture, civisme – , ou encore faire appel à des intervenants extérieurs, dans des locaux périscolaires ou à l'intérieur des écoles. L'amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de modifier, par arrêté, le régime de décharge existant, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020, afin de permettre aux directeurs d'école d'organiser les groupes et d'assurer les relatio...

Il a été rédigé par Stella Dupont, qui ne souhaite pas le retirer. Je précise par ailleurs qu'une proposition de loi est effectivement en cours d'élaboration pour revoir les décharges dont bénéficient les directeurs d'école, mais qu'elle ne produira pas d'effets avant la fin de l'année scolaire. Il s'agissait donc de prendre un arrêté portant sur la période particulière du confinement.

...e nous avons voté, durant cette séance, plusieurs dispositifs potentiellement superfétatoires. L'amendement est peut-être un amendement d'appel, mais son adoption serait surtout très utile à nombre de directeurs d'école, qui font face à une responsabilité immense, aux côtés des maires et des représentants de l'État, préfets ou sous-préfets. Je le trouve particulièrement pertinent, dès lors qu'il porte, évidemment, sur une durée limitée. Nous tenons aujourd'hui une séance exceptionnelle, pour légiférer sur une période exceptionnelle : cela mérite des mesures exceptionnelles.

Il vise à imposer le port du masque dans l'ensemble de l'espace public ainsi que dans les lieux recevant du public. De plus en plus de virologues ou d'épidémiologistes prônent cette mesure très importante. Chacun sait qu'à la différence des masques FFP2, les masques grand public protègent moins ceux qui les portent qu'ils empêchent les porteurs du virus de le transmettre. Plusieurs études suggèrent que, lorsque deux perso...

Cette discussion pourrait être considérée comme un peu inutile, compte tenu des déclarations faites cet après-midi aux Français et dans lesquelles vous n'avez pas retenu le port obligatoire du masque, mais vous avez si souvent changé d'avis depuis le début de cette crise sanitaire que, avec un peu de chance, ce que vous dites aujourd'hui sera contredit dès demain. De nombreuses raisons poussent cependant à la généralisation du port du masque, du moins pour quelques semaines, le temps que le virus cesse de circuler et que nous soyons parvenus largement au-dessous du taux...

Il y a cinquante minutes, des chefs de service hospitalier et des virologues ont déclaré que, si nous restons à deux mètres les uns des autres à partir de lundi et que nous imposons le port drastique du masque, nous pouvons parvenir à écraser la courbe fin juin et passer un chouette été. Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés à partir du 11 mai. Cela semble en effet être la mesure la plus indispensable pour éviter une deuxième vague de contamination. Les pays qui ont le mieux réussi à endiguer l'épidém...

... renouveler les stocks et de les augmenter. Ce déficit de masques est en effet à la base de ce fiasco français qui fait que notre pays se trouve parmi les plus lourdement frappés au monde. Vous avez vous-même installé une forme de déni. Le 26 février, vous indiquiez ainsi que, « aujourd'hui comme demain, une personne asymptomatique qui se rend dans des lieux publics, qui se déplace dans les transports en commun, n'a pas à porter de masque ». Le Président de la République avait le même discours. Quant au Premier ministre, il disait, le 13 mars, que « le port du masque en population générale dans la rue, ça ne sert à rien ». Quelles erreurs ! Quelle faute lourde ! Quelle irresponsabilité ! Le port du masque, comme cela a été dit et répété, asséné par tous les spécialistes et tous les conseils, ...

...les tests aux personnels des écoles et des crèches à Paris avant la rentrée scolaire. Le maire de Saint-Victoret, dans les Bouches-du-Rhône, l'a également fait. Le maire de Béziers l'a lui aussi proposé aux personnels des crèches et des écoles, mais cela lui a été refusé par l'ARS, l'agence régionale de santé, et par le préfet de l'Hérault. Le Premier ministre a encore rappelé tout à l'heure l'importance des élus locaux et le rôle des maires, et souligné, dans une circulaire qu'il a adressée ce matin à tous les préfets, qu'il fallait privilégier le dialogue avec les maires, et non pas les voies juridiques pour les contraindre : ne serait-il pas important de laisser au maire, qui a la plus parfaite connaissance du terrain, toute latitude pour prendre les mesures les plus protectrices en vue de...

Cet amendement de Marc Le Fur vise à garantir aux maires que l'arrêté qu'ils seraient susceptibles de prendre pour obliger par exemple, sur le territoire communal, la population à porter un masque dans l'espace public ne sera pas rendu caduc par une décision du préfet. En effet, on comprend bien deux choses. La première est que, dans cette crise sanitaire très grave, les maires ont été, plus que d'autres, en première ligne pour essayer de protéger les populations dont ils sont les représentants. Parfois, lorsque certains services de l'État étaient défaillants, les maires ont te...

Il s'agit d'un amendement de repli qu'il ne devrait pas y avoir lieu de voter, puisque je ne doute pas que vous adopterez dans quelques instants l'amendement no 189, qui impose le port du masque dans l'espace public et dans les lieux recevant du public. Si cependant, par extraordinaire, vous refusiez l'amendement no 189, il faudrait au moins que les maires puissent imposer par arrêté le port du masque dans les espaces publics ou recevant du public. Comme vient de le dire très bien notre collègue, le maire est en effet le plus à même de connaître les lieux de sa commune où le ri...