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La constatation médicale qui décidera de la quatorzaine ou de l'isolement est un élément majeur et il faut en garantir le sérieux. Il n'y a certes pas de raison de douter de ce sérieux, mais encore faut-il l'écrire dans la loi. Les tests, dont nous avons beaucoup parlé, doivent faire partie du diagnostic et il convient donc qu'ils soient réalisés. Lorsque nous avons formulé cette demande en commission des lois, on nous a répondu qu'il ne fallait pas préciser si le test était virologique ou sérologique. L'amendement mentionne donc uniquement la nécessité d'un test. La personne concernée doit être rassurée sur la qualité de la co...
La quarantaine et l'isolement peuvent concerner aussi bien des personnes contaminées que des personnes en contact avec une personne contaminée, lesquelles ne sont pas nécessairement contaminées elles-mêmes : le test ne confirmerait alors aucune intention. Avis défavorable.
Quarantaine et isolement sont soumis aux mêmes règles. Je rappelle que la première concerne quelqu'un susceptible d'être malade et le second quelqu'un d'effectivement malade. Dans les deux cas, la personne qui fait l'objet de la mesure peut la contester à tout moment devant le juge des libertés et de la détention. Le texte prévoit cependant une différence selon que la mesure est totale, c'est-à-dire qu'elle interdit toute sortie, ou partielle, si elle permet d'aller faire des courses, de travailler ou de se promener à certaines heures. La mesure totale est privative de liberté. Nous demandons au juge d'en connaître au quatorzième jour même si,...