Interventions sur "virus"

Enfin, il faut poser la question de la proportionnalité de l'atteinte aux droits, et notamment au secret médical, par rapport à la situation sanitaire et aux moyens que l'on se donne pour lutter contre la propagation du virus. Nous aimerions avoir des réponses concrètes sur ce sujet.

Pourquoi ? Parce que l'état d'urgence et le confinement pouvaient se comprendre. Nous étions pris par surprise, le virus arrivait ; pourquoi pas ? Mais, à l'automne, alors que la seconde vague était annoncée depuis six mois, alors que vous aviez tout l'été pour vous préparer, l'état d'urgence sanitaire est désormais contre les intérêts du Gouvernement et contre les intérêts du pays.

L'article 3 porte sur la mise en place d'un système d'information nécessaire – probablement – à la lutte contre le virus. C'est un sujet particulièrement anxiogène pour nos concitoyens, car la collecte des données porte potentiellement une atteinte importante à la vie privée. Nous nous devons donc d'être particulièrement vigilants quant au contenu de cet article. Madame la ministre déléguée, nous sommes effectivement dans un État de droit – vous n'y pouvez rien, espérons-le ! – où il existe des instances qui protè...

Nous demandons la suppression de cet article car il prolonge la durée de vie des systèmes d'information et de conservation des données personnelles liées à la recherche sur le virus et aux procédures de suivi. Je parle ici du SI-DEP, le système d'information de dépistage – et de Contact Covid, qui permettent l'identification des malades et des cas contacts ; on pourrait y ajouter la déjà trop fameuse application StopCovid.

...ravail humain des personnes qui ont été massivement recrutées pour le faire. Ce que nous contestons, c'est la méthode et l'efficacité de votre dispositif. Vous n'avez pas apporté la preuve de cette efficacité puisque, selon vos propres déclarations et celles du Gouvernement, nous n'aurions, à cette heure, après neuf mois d'épidémie, identifié que 10 % des foyers de contagion et de propagation du virus. À quoi sert donc votre système s'il ne permet pas de déterminer où circule le virus et de casser les chaînes de contamination ? Toujours selon vous, on ignore où se produisent 90 % des contaminations. Quant aux 10 % restants, vous ne mettez pas en place les mesures qu'elles justifieraient, notamment sur les lieux de travail ou dans les établissements scolaires et universitaires. Vous avez prof...

L'alinéa 1 de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dispose que « des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d'un système d'information créé par décret en Conseil d'État et mis en oeuvre par le ministre chargé de la santé ». A contrario, les deux premiers alinéas de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique disposent : « Toute personne ...

Le groupe Libertés et territoires propose également la suppression de l'article 3, qui permet la mise en oeuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 jusqu'au 1er avril 2021. Cette modification de date permet de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pseudo-anonymisées, collectées dans ces systèmes, à des fins de surveillance et de recherche sur le virus. Nous avons déjà souligné le risque que présentait ce fichier et répété à l'envi les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à ce type de fichier. Il y a désormais plus grave : ce système pourra recueillir de nouvelles catégories de données, notamment celles issues de tests autres que les tests de biologie médicale. En outre, le présent article prévoit un accompagnement social des personnes...

...e ces systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP, et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact Covid, qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces fichiers permettent également la recherche sur ce virus, afin de mieux le comprendre et d'adapter en conséquence nos politiques publiques. Le Conseil scientifique considère ainsi que ces outils sont « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». Par ailleurs, la durée de conservation des données est limitée dans le temps : trois mois pour toutes les données identifiantes ; jusqu'au 1er avril pour les données collectées a...

... les libertés fondamentales sont en jeu. Nous proposons d'aligner le délai de conservation sur la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février. Cela étant, ni le rapporteur ni la ministre déléguée ne m'ont répondu : de quels indicateurs de performance dispose-t-on sur ces systèmes d'information ? Pouvez-vous nous dire en quoi ils ont permis, jusqu'à présent, de freiner la propagation du virus, et dans quelles proportions ?

Nous avons déjà discuté du choix de la date ; je reste attaché à celle du 1er avril. Avant de juger de la capacité du système à freiner la propagation du virus, il faut savoir comment circule le virus. C'est justement grâce à ces tests et à ces données que nous y parviendrons. J'ai déjà posé la question au début de nos débats : la deuxième vague est-elle due au coup de froid ? Aux vacances ? Aux étudiants ? Nous ne le savons pas encore. C'est seulement quand nous comprendrons la circulation du virus que nous pourrons le freiner, à défaut de l'éradiquer...

Aux termes de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, « des données à caractère personnel concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées ». Il s'agit bien d'une atteinte aux libertés publiques, que vous nous demandez de proroger. Des personnes pourront voir leurs données communiquées sans même avoir donné leur accord préalable. En avez-vous conscience ? Je m'oppose évidemment à cette ...

Le suivi de la dynamique de cette pandémie dans la population, de la diffusion du virus et de son expression plus ou moins forte selon les personnes concernées est fondamental. Aussi la collecte des données est-elle pertinente. Elle permettra de tracer le virus et de modéliser sa diffusion, ce que nous avons bien du mal à faire actuellement. Mieux nous comprendrons la diffusion du virus et son impact sur certaines catégories de personnes, selon leurs gènes ou leur condition physique...

En remettant en cause le consentement, vous portez l'atteinte ultime à la protection des données personnelles, d'autant qu'il s'agit de données médicales. Autant nous aurions pu entendre vos arguments au début de l'épidémie, alors que la connaissance scientifique, notamment médicale, du virus en était encore au point zéro…

...ons à des garde-fous importants. Nous devons examiner si les mesures proposées sont indispensables pour lutter contre la pandémie et proportionnées. Or j'ai l'impression que tel n'est pas le cas en l'espèce, ni d'ailleurs pour d'autres dispositions. Je le répète, la peur est souvent mauvaise conseillère. Tâchons de trouver l'équilibre adapté entre les mesures indispensables pour lutter contre le virus et la préservation des libertés fondamentales, qui forment le substrat de notre société.

L'extension de cette liste tient à l'introduction de nouveaux tests, à savoir les tests antigéniques, dont le résultat est connu rapidement. Ceux-ci pourront être réalisés par les pharmaciens et les infirmiers, lesquels sont, selon moi, dignes de confiance. Ils pourront renseigner les résultats obtenus dans le système d'information et contribuer ainsi à la lutte contre le virus, conformément à ce que nous souhaitons. J'émets donc un avis défavorable.

… je vous remercie de me donner la parole. Je n'entends que trop parler d'un seul virus : je rappelle à la représentation nationale que nous subissons et côtoyons des dizaines de virus !

...re, que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport chiffré sur l'efficacité de l'application Tous Anti-Covid chaque mois à compter de la promulgation de la présente loi. Pour éviter de répéter le fiasco de l'application StopCovid, il convient de contrôler davantage les dispositifs numériques qui seront adoptés, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour lutter contre la propagation du virus.

… notamment ceux qui travaillaient sur les souches concernées, se sont scandalisés qu'on ait coupé les budgets de recherche sur les virus de ce type.