Interventions sur "mixte paritaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission mixte paritaire :

La commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire s'est réunie ce matin. Elle a réussi, pour une raison simple : dans les circonstances auxquelles font face les Français, il n'était pas envisageable un instant qu'elle pût échouer. Nous avions construit, au cours de la semaine, les conditions du consensus entre les assemblées, avec le concours du Gouvernement. Le Sénat a apporté au texte...