Interventions sur "légiférer"

...te et sa volonté de rechercher un compromis ont emporté la conviction de ses collègues sénateurs sur de nombreux points sensibles et ont permis d'aboutir à l'accord qui vous est présenté aujourd'hui. Nous devons également ce succès à la volonté des députés comme des sénateurs de conserver au Parlement ses pleines attributions de législateur et donc de limiter au strict minimum les habilitations à légiférer par ordonnance. Le texte que nous vous proposons d'adopter a été remanié en profondeur depuis sa présentation en conseil des ministres. Il concrétise notre engagement de traduire un maximum de dispositions en clair dans le projet de loi. J'en viens maintenant aux principales dispositions arrêtées par la commission mixte paritaire. Dans le champ du droit du travail et de la protection sociale, ...

Mesurons en effet l'ampleur du travail accompli en moins d'un mois. Ce texte de quatre articles seulement dans sa version initiale ne comportait que des habilitations à légiférer par ordonnances, qui étaient alors au nombre de trente-sept.

À l'issue du vote de l'Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.

La commission mixte paritaire vous propose d'adopter un texte de cinquante-quatre articles, auxquels s'ajouteront, dans la loi, les sept articles adoptés conformes par le Sénat. Enfin, la CMP ayant rétabli trois habilitations supprimées par le Sénat, ce sont donc dix habilitations à légiférer par ordonnance qui sont accordées au Gouvernement. Ce résultat, nous le devons aux différents protagonistes : je veux les en remercier, en commençant par notre rapporteur, Guillaume Kasbarian. En première lecture, en commission spéciale puis en séance publique, nous avions déjà pu apprécier ses qualités.

...ment de leur vie quotidienne, les Français ont montré une formidable capacité d'adaptation. Montrons-leur que l'Assemblée sait, elle aussi, s'adapter en toutes circonstances pour répondre aux bouleversements de leur quotidien et les accompagner au moment où ils en ont le plus besoin. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette perspective, en habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances dans de nombreux domaines. La variété des sujets abordés a conduit notre assemblée à constituer une commission spéciale pour l'examiner. Je tiens à saluer ses membres, qui ont alimenté des débats constructifs. Je remercie également sa présidente, Nathalie Elimas, qui a veillé à ce que nos discussions se déroulent dans le dialogue et l'écoute, tout en respectant un calendrie...