Interventions sur "légiférer"

Pour évaluer s'il est nécessaire ou non de légiférer rapidement, il aurait été préférable d'attendre le 1er juillet 2020, date à laquelle une éventuelle prolongation de la période de transition pourrait être décidée. Le Parlement ne doit pas être vu comme un obstacle à légiférer – ce que présuppose le principe même du recours aux ordonnances – , mais comme un allié exigeant et déterminé à obtenir le meilleur accord possible. En conclusion, je souh...

..., au demeurant relevés par chacun d'entre nous lors de l'examen du texte en commission spéciale. Ces nombreux points constituent l'objet de la présente motion, grâce à laquelle chacun constatera combien ce texte – ou plutôt les multiples sujets qu'il aborde – pose plusieurs problèmes justifiant son rejet préalable. Le projet de loi comporte une trentaine – leur nombre fluctue – d'habilitations à légiférer par ordonnances. Il a pour principal objet de nous permettre de faire face aux conséquences des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire majeure que traverse la France, ainsi qu'à celles, très graves, que celle-ci a eues sur la vie du pays. À cet effet, il comporte diverses mesures complétant celles prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour f...

... droit de débattre de la loi dans des conditions normales, ainsi que du droit – relatif mais bien réel – d'encadrer le champ d'application des ordonnances que pourrait adopter le Gouvernement. Maigre satisfaction, dont nous ne pourrons contrôler l'effectivité réelle que le jour où les ordonnances, après avoir été appliquées, reviendront devant nous pour être ratifiées ! Certes, la possibilité de légiférer par ordonnances n'a pas été inventée à l'instant. De multiples gouvernements y ont eu recours au fil du temps. Toutefois, les raisons de le faire sont plus ou moins bonnes, selon l'objet auquel elles s'appliquent. On peut l'admettre pour des dispositions législatives ayant un caractère très technique et ne nécessitant pas de débats politiques – telles que celles transposant notre droit à des terr...

Je remercie nos collègues socialistes qui ont déposé cette motion ; j'y ai moi-même réfléchi, avec les membres du groupe Libertés et territoires, eu égard à la précipitation avec laquelle on nous demande de légiférer et de produire des amendements. Nous avons, je le rappelle, reçu le texte dimanche soir ; les amendements pour la commission spéciale devaient être déposés le lundi avant quatorze heures, et nous y avons donc passé quelques heures dans la nuit avec nos équipes et avec les spécialistes des différents sujets. Ce projet de loi fourre-tout aborde de très nombreux domaines, et dans chacun souvent des ...

... – même si je connais votre attachement au « en même temps »… On ne peut pas travailler sérieusement dans ces conditions, et vous le savez. Depuis le début de la législature, nous vous expliquons les mêmes choses. Dans cette période de crise sanitaire, on aime bien les ordonnances ; cela fait trois ans que nous vous répétons que nous ne les aimons pas, nous. Le travail des députés, c'est bien de légiférer ; si des décisions doivent être prises, on nous demande notre avis. Quatre articles, trente-six ordonnances – même si ce chiffre doit diminuer – , c'est largement abusé. Nous voterons la motion de rejet.

Nous sommes capables de légiférer dans un temps assez court. Au vu du nombre d'amendements déposés, chacun a pu pleinement jouer son rôle de député. Notre rôle est de légiférer mais aussi de permettre une adaptation en urgence de notre droit pour le rendre plus protecteur pour le plus grand nombre – je le sais, cet objectif nous rassemble. Ainsi, ce texte prévoit notamment : la constitution de droits à la retraite au titre de l...