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...er l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de travail, que le dialogue social ne soit pas seulement une idée, mais une réalité dans toutes les entreprises, y compris les petites. Nous portons d'ailleurs depuis longtemps de nombreuses mesures qui figurent dans ce texte : plus de démocratie sociale, avec la possibilité pour l'employeur d'être à l'initiative d'un référendum de validation d'un accord collectif ; plus de lisibilité en matière de pénibilité, avec la simplification tant attendue des modalités de déclaration de quatre des facteurs de risques du compte de prévention ; plus de simplification, avec la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – nous espérons d'ailleurs que la sous-commissi...
En France, le dialogue social dans l'entreprise est trop formel, voire éclaté. Il y a un éparpillement et une complexité qui insécurisent les salariés et les employeurs et qui ne permettent aux représentants du personnel d'avoir une vue d'ensemble capable d'influencer la stratégie de l'entreprise. Nous soutenons donc sans équivoque
... qui nous distinguent. Vous souhaitez la généralisation du CDI de chantier ; nous y sommes opposés car cela conduirait à la précarisation des travailleurs. En effet, ce contrat de travail est encore moins avantageux que le CDD puisque son terme n'est pas connu et qu'il ne donnerait pas lieu au versement d'indemnités de précarité. Vous êtes favorables au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ; nous souhaitons à l'inverse renforcer le dialogue social et éviter le contournement des organisations syndicales, que vous pratiquez sans en assumer les conséquences politiques. Vous êtes favorables au barème des indemnités prud'homales ; nous y sommes opposés. Vous fixez le périmètre de référence pour les licenciements économiques au niveau national ; nous pensons que c'est une discrimination ...
Les chômeurs en viennent à douter de leur place dans la société, du rôle qu'ils peuvent y jouer. Nous divergeons quant à la méthode : certains ici semblent s'imaginer que l'État pourrait être l'Employeur unique. Mais réjouissons-nous que cette lutte pour l'emploi nous permette de dépasser les vieux clivages. Hier en effet, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont accordés sur une version finale de ce texte, que nous sommes heureux de pouvoir voter cet après-midi. La première commission mixte paritaire de la quinzième législature, portant sur un texte d'une importance fondamentale, a abouti : no...
...es négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l'entreprise. La confiance doit aussi être présente dès l'embauche. C'est pourquoi la loi encadrera désormais les dommages et intérêts en cas de licenciement, à l'exclusion, bien sûr, de ceux résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement. Nous fixons donc un barème lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. Nous devons remédier au chômage de masse, dont les jeunes sont les premières victimes : c'est une urgence sociale. Et que proposez-vous pour cela, chers collègues qui sié...
...eaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ont tout intérêt à cultiver cette entente que nous proposons d'inscrire dans la loi, et que certains ici, qui souhaitent que rien ne change, semblent tant redouter. Parce que nous croyons à l'intelligence collective, nous donnons une plus grande place aux accords d'entreprise. Nos collègues sénateurs ont porté leur attention sur les petites entreprises, et leur ont accordé plus de so...
… par lequel nous consentons à remettre aux acteurs les clés de la négociation. Nous choisissons, par ce texte, d'accorder notre confiance aux salariés et aux employeurs, parce que ce sont eux qui connaissent les spécificités de leur métier.
...é des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est pourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du monde du travail. C'est un texte équilibré qui comporte de nouvelles libertés et de nouveaux droits. C'est cela que nous devons aux Français : agir, seulement agir, et non pas faire des effets de...