Interventions sur "licenciement"

C'est le permis de licenciement !

...ns et des polémiques stériles – nous y sommes encore… – nous veillerons en effet à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé jusqu'au bout, en particulier s'agissant de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Notre discussion, je le pense sincèrement, a été nécessaire et fructueuse. En ce début de mandature, l'examen de ce projet de loi a représenté un apprentissage pour les nombreux nouveaux députés que nous sommes.

...De manière générale, nos débats ont permis d'enrichir ce texte, faisant vivre la démocratie parlementaire, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Enfin, madame la ministre, les députés de notre groupe demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à la fin du mois d'août, avec une attention particulière pour les nouvelles règles entourant le licenciement dans l'intérêt des salariés…

... précarité. Vous êtes favorables au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ; nous souhaitons à l'inverse renforcer le dialogue social et éviter le contournement des organisations syndicales, que vous pratiquez sans en assumer les conséquences politiques. Vous êtes favorables au barème des indemnités prud'homales ; nous y sommes opposés. Vous fixez le périmètre de référence pour les licenciements économiques au niveau national ; nous pensons que c'est une discrimination entre d'un côté les TPE et les PME, et de l'autre les grands groupes mondiaux qui ont la possibilité d'organiser les ajustements comptables leur permettant de recourir à ces licenciements. En le faisant passer d'un système de prévention à un système de réparation, vous remettez en question le compte de la prévention de la...

... animer dans la bataille que nous menons puisqu'il aura fallu attendre le mois de mai 1910 pour voir aboutir, pour la première fois, ce code du travail, celui que vous êtes en train de défaire. Je ne vous crois pas animés par une rage sociale ; je ne vous en accuserai pas, même si je n'ai oublié ni vos acclamations à l'évocation des merveilles qui se réalisent quand se combinent stock-options et licenciements, ni cet instant de la soirée où vous explosâtes en applaudissements alors qu'on montrait du doigt et que l'on dénonçait les syndicats – ce qui a toujours été à nos yeux une signature politique des plus certaines. Non, vous croyez sincèrement que moins il y a de droits, mieux le marché, par la main invisible qui le meut, allouera les biens et développera la production. Vous vous trompez de siècl...

...prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir les organisations syndicales qui en sont les acteurs. Le débat que nous avons eu sur l'instance unique, en plein drame de l'amiante, un drame pour la santé de nos salariés, en est l'illustration. Enfin, le troisième volet de ce texte s'appuie sur l'idée libérale la plus absurde selon laquelle il faut faciliter les licenciements pour relancer les embauches. Je veux le dire avec gravité et sérieux : réintroduire le vieux projet de plafonnement des indemnités prud'homales, au moment où nous découvrons que les plus-values des stock-options, elles, ne sont pas plafonnées lorsque les licenciements sont au rendez-vous, relève pour nous – même si c'est légal – d'une humiliation ou d'une provocation de classe.

...eux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l'efficacité des négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l'entreprise. La confiance doit aussi être présente dès l'embauche. C'est pourquoi la loi encadrera désormais les dommages et intérêts en cas de licenciement, à l'exclusion, bien sûr, de ceux résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement. Nous fixons donc un barème lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays es...

...rtitude. Pour cela, nous faisons la lumière sur les zones d'ombre qui représentent autant de freins à l'embauche. Une telle sécurisation sert donc tout le monde. Mais l'accroissement de la sécurité des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est pourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du m...