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...aquer au chômage et de redonner du sens au travail. Une entreprise moderne et performante est une entreprise démocratique et sociale mais dans laquelle chacun connaît, dès le départ, les règles du jeu. C'est donc aujourd'hui le nouvel horizon d'un modèle social à la française que nous voulons dessiner. Pour cela, nous renforcerons le rôle des branches. C'est en effet la branche qui connaît les besoins du secteur qu'elle recouvre et qui, historiquement, s'est construite comme le lieu privilégié de la négociation collective. En lui donnant plus de poids, nous confions à chaque secteur d'activité les moyens de s'organiser autour de ses besoins. Aménagement des horaires de travail, recours aux CDI de projet : tout cela sera désormais défini dans le cadre de la branche. Puisqu'elle connaît la réal...
...ilité de recourir au télétravail est fixée par le contrat de travail ou nécessite un avenant. Ce cadre fixe une régularité à définir – un ou plusieurs jours par semaine ou le mois par exemple. Désormais un accord, collectif ou individuel, suffira. Si l'employeur refuse la demande de télétravail de son salarié, il devra le justifier. Il s'agit d'une véritable avancée, qui répond à la réalité des besoins des salariés, de plus en plus désireux de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Là encore, le Gouvernement opte pour la modernité, favorable à la libération des énergies. Il revient au Parlement de ratifier ces ordonnances, afin de leur donner force de loi. C'est dans cet objectif que nous avons débattu, ces trois dernières semaines, en commission des affaires sociales puis en...
...ant que vous ayez écarté si vite la question des seuils sociaux. Ceux-ci représentent un véritable frein psychologique et un coût organisationnel et financier pour les employeurs, qui hésitent, du coup, à embaucher un salarié supplémentaire. Il est vrai que la fusion des instances représentatives du personnel, avec la création du comité social et économique, constitue une première réponse à ce besoin de simplification. Mais cette réponse est encore bien incomplète. Il faudrait aller plus loin pour donner davantage de marge de manoeuvre à nos entreprises, particulièrement à nos TPE. Pourquoi ne pas mettre en place une expérimentation en ce sens, ce qui nous permettrait d'évaluer l'impact d'une refonte des seuils sociaux, particulièrement sur l'emploi ? Nous aurions aimé que vous prêtiez un p...
... encore un rendez-vous manqué, car votre loi ne fera qu'accroître les inégalités et démocratiser la précarité. Vous auriez pu, face à la révolution numérique, qui va ébranler tous les cadres connus, envisager de nouvelles modalités de gestion des transitions professionnelles, imaginer le modèle social qui nous permettra d'affronter l'incertitude, trait majeur de notre temps, et réconcilier les besoins des entreprises et ceux des salariés, pour que le progrès technique ne s'accompagne pas nécessairement de régressions sociales. C'est à nouveau un rendez-vous manqué. Vous auriez pu imaginer des sécurités nouvelles pour les salariés, des droits individuels garantis collectivement, plutôt que de libéraliser le licenciement abusif, réduire les indemnités prud'homales ou priver les travailleurs en...