Interventions sur "légiférer"

...e choix du groupe Les Républicains, il ne me faudra pas plus de deux minutes, car les débats auront éclairé le Gouvernement et les Français concernant notre position. Alors que nous déplorions depuis le début l'extrême urgence dans laquelle on nous a fait travailler à des mesures dont nos discussions n'ont pas fait ressortir le caractère urgent, et qui ne nécessitaient donc pas une habilitation à légiférer par voie d'ordonnances, l'incident qui vient de se produire est en quelque sorte la cerise sur le gâteau. Oui, nous vivons une crise, une crise sans précédent, une crise gravissime ; oui, il va falloir prendre des mesures urgentes pour sortir de cette situation ; nous en sommes tous convaincus. Mais les Français veulent des réponses claires, nettes, précises, et non la confusion d'un texte dont ...

...is même reçu des réponses. Je n'oublie pas non plus les fonctionnaires de l'Assemblée nationale, toujours à nos côtés. Nous l'avons constaté, et je l'ai dit plus d'une fois, ce projet contient des dispositions dangereuses, même si toutes ne le sont pas. En droit social, en particulier, il exclut les accords de branche. En définitive, il permet au Gouvernement de recevoir les pleins pouvoirs pour légiférer, quitte à s'affranchir de toutes les règles de consultation, point sur lequel nous sommes revenus régulièrement. J'ajoute que certaines dispositions ne présentent pas vraiment un caractère d'urgence : ce texte est ainsi, en partie, un détournement. Le groupe Socialistes et apparentés s'y opposera donc.

...nt on ne saisit pas vraiment le rapport avec l'épidémie de Covid-19 et la crise qui s'ensuivit. Traiter ainsi l'Assemblée nationale n'est pas sérieux. Par ailleurs, ce texte est éminemment antidémocratique et laisse augurer d'un monde d'après bien plus autoritaire encore que le monde d'avant. Vous profitez de la crise actuelle pour limiter le pouvoir législatif. L'habitude que vous avez prise de légiférer par voie d'ordonnance doit cesser. Vous en profitez pour supprimer les pouvoirs de l'ensemble des instances dont la consultation est normalement de droit. Vous couvrez d'opacité des domaines essentiels – ainsi, vous vous autorisez à prescrire le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d'organismes publics ou privés ...

Ce texte s'illustre d'abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d'ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement. Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour lesquels le Parlement aurait dû être pleinement saisi, pas simplement selon le mode que vous avez retenu. Enfin, ce texte regorge de dispositions qui posent problème, dans de mu...