Interventions sur "CSG"

...ns, à nouveau dans un esprit de construction et d'échanges. Nous avons abordé plusieurs points, que nous examinerons vraisemblablement dans cet hémicycle à l'occasion de la nouvelle lecture, portant sur des articles réintroduits par le Gouvernement ou sur des mesures du texte initial, mais qui n'ont pas pu donner lieu, même en CMP, à un accord avec les sénateurs – je pense notamment aux seuils de CSG, sur lesquels nous avons constaté assez vite que les lignes ne pourraient bouger ni d'un côté ni de l'autre. Commençons par quelques points de convergence heureux avec les sénateurs, points que vous avez soulignés, madame la ministre. Je commencerai par la vaccination. Nous ne réexaminons l'article sur l'extension vaccinale qu'en raison de l'adoption d'un amendement rédactionnel, qui a changé u...

... à supprimer toute aide aux agriculteurs. À l'initiative du groupe majoritaire, nous avions demandé au Gouvernement, en première lecture, en séance publique, que la prestation de compensation du handicap, la PCH, perçue par les aidants familiaux, soit à terme reconnue non pas comme un revenu du capital mais comme un revenu du travail. Nous avons été entendus, ce qui permettra de fixer un taux de CSG moins élevé pour les aidants familiaux au titre de la PCH, ce qui est une bonne nouvelle. Nous allons vous proposer également de revenir sur un article additionnel adopté par sénateurs qui exonérerait les non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Nous avions déjà eu un débat sur le sujet en première lecture ; votre commission estime que ce n'est pas juste et vous propose...

...citoyens de mieux vivre de leur travail. Ainsi, l'article 7 allège de 18 milliards d'euros les cotisations salariales, maladie et chômage, de façon à rendre du pouvoir d'achat aux salariés de notre pays. Je le rappelle, et le ministre Gérald Darmanin l'a dit : pour un salarié au SMIC, le gain est de 263 euros, 526 euros pour un couple au SMIC. Cette mesure sera financée par une augmentation de la CSG de 1,7 point, permettant ainsi une participation accrue des revenus du capital pour un financement plus juste tout en épargnant les retraités les plus modestes. Cela a été dit, un retraité de plus de 65 ans qui touche moins de 1 400 euros nets par mois ne sera pas concerné par la hausse de CSG. Il importe de le rappeler, car nous rencontrons régulièrement, dans nos circonscriptions, des retraité...

...ernent les recettes de la sécurité sociale, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. L'article 7 suscitera bien entendu de nombreux débats. Il s'agit tout simplement de tenir une promesse de campagne du Président de la République : mieux valoriser et rémunérer le travail. C'est pourquoi il est proposé d'appuyer davantage le financement de la sécurité sociale sur la CSG. Il faut bien mesurer la portée du message qui est donné ici : faire contribuer l'ensemble des revenus, y compris les revenus du capital, à la protection sociale ; renforcer l'universalité des droits, en particulier ceux de l'assurance chômage, qui s'ouvrira à tous. La hausse de 1,7 point de CSG financera la suppression des cotisations salariales maladie et d'assurance chômage. Cette suppression...