Interventions sur "PLFSS"

...qualité et que les discussions au Sénat avaient déjà permis d'enrichir un certain nombre de dispositions. Nous avons fait conjointement la remarque, lors de la réunion de la CMP, au Sénat, la semaine dernière, qu'on n'était pas passé si loin d'un accord d'ensemble sur le texte. J'en veux pour preuve un fait rare, pour ne pas dire extrêmement rare : le vote conforme sur les articles d'équilibre du PLFSS. Cela montre bien à la fois la volonté des sénateurs de travailler de façon constructive sur notre premier budget de la Sécurité sociale et la solidité du texte initialement proposé par le Gouvernement. Ainsi, le Sénat a adopté conformes trente-sept articles, introduit seize articles additionnels et supprimé trois articles. Au total, il reste cinquante-cinq articles en discussion. La réunion de ...

... revenir sur le fameux article 99, concernant la radiologie, voté dans une loi de financement de la Sécurité sociale précédente. Je salue l'initiative du groupe Les Constructifs, qui propose de supprimer l'article 50 ter du Sénat, faute d'un consensus parmi les associations des personnes en situation de handicap. Je pense que nous aurons un débat à l'initiative de nos collègues de ce groupe. Ce PLFSS, enthousiasmant en première lecture, le reste tout autant en nouvelle lecture. Je me réjouis des deux jours de discussions et d'échanges qui nous attendent et je vous remercie, madame la ministre, monsieur le ministre, pour ce joli texte.

...ges pesant sur les salaires au niveau du SMIC seront allégées de 10 points, ce qui les rend quasiment nulles. Il s'agit d'un soutien pérenne, simplifié et immédiat à la compétitivité de nos entreprises, qui sera encore majoré en 2019. Enfin, nous souhaitons libérer la création et la reprise d'entreprises en apportant un soutien résolu aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises. L'article 9 du PLFSS prévoit une première année blanche leur permettant de réduire les cotisations versées à concurrence de 9 000 euros, ce qui est énorme. Le troisième engagement est celui de la protection, au premier chef celle des travailleurs indépendants. Nous réalisons dès le PLFSS 2018 la promesse présidentielle de supprimer le RSI, non pour le plaisir de supprimer une structure mais en réponse à une attente ...

...ière de politique familiale, en particulier l'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde, qui permettra aux mères isolées – car il s'agit souvent de mères – de retrouver le chemin de l'emploi. Pouvoir faire garder leurs enfants leur permettra de reprendre une vie sociale et professionnelle. Cette mesure courageuse et juste, nous la soutiendrons. Le quatrième engagement du PLFSS réside dans l'innovation, et d'abord en matière de prévention – car dans notre pays la prévention suppose encore d'innover : nous partons de très loin. En effet, seuls 5 milliards sur les 200 auxquels s'élève l'ONDAM sont consacrés à la prévention. Nous sommes véritablement à la traîne par rapport aux autres pays européens. La prévention, voici des années – je ne les compte plus ! – que nous en ...

...'innovation est au fondement de l'article 35 relatif à la télémédecine. La télémédecine, c'est comme la prévention : cela fait des années qu'on en parle, qu'on sait que cela fonctionne dans les autres pays, que cela permet de réduire les fractures territoriales en matière d'accès aux soins et d'améliorer leur qualité et leur pertinence. La seule innovation qui manquait, c'était le financement. Le PLFSS 2018 y pourvoit.

...s financements, en contrepartie de quoi ils se soumettront à une évaluation. Si leurs idées fonctionnent bien, nous les généraliserons et les diffuserons ; sinon, nous en essaierons d'autres. Il y a là un changement de paradigme induisant une profonde réforme structurelle de notre système de santé, qui portera ses fruits. Comme vous l'avez compris, je ne manque pas d'enthousiasme pour évoquer ce PLFSS. Comme nous aurons quelques jours et peut-être quelques nuits pour débattre des articles et des amendements, je m'en tiendrai là pour l'instant et vous remercie, madame et monsieur les ministres, pour ce très beau travail.

... quatre sujets qui ont particulièrement intéressé la commission des finances : la consolidation de la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux ; deux mesures majeures en faveur du pouvoir d'achat des actifs et de la compétitivité de nos entreprises ; l'adossement du RSI au régime général ; enfin, le renforcement du soutien aux familles qui en ont besoin et aux plus vulnérables. Le PLFSS 2018 s'inscrit dans la lignée des efforts passés visant au redressement des comptes sociaux et conforte la trajectoire de retour à l'équilibre. En 2019, les régimes de base de la sécurité sociale ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse devraient présenter un excédent de 0,6 milliard d'euros. Cet assainissement des finances sociales découlera d'abord de la maîtrise des dépenses d'assurance mal...