Interventions sur "cotisation"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :... aux générations à venir, cela ne fait pas une politique de la protection sociale. C'est pourquoi ce budget est porteur de plusieurs engagements. Il y a pour commencer l'engagement de la liberté, qui consiste tout d'abord à libérer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, à permettre à nos concitoyens de mieux vivre de leur travail. Ainsi, l'article 7 allège de 18 milliards d'euros les cotisations salariales, maladie et chômage, de façon à rendre du pouvoir d'achat aux salariés de notre pays. Je le rappelle, et le ministre Gérald Darmanin l'a dit : pour un salarié au SMIC, le gain est de 263 euros, 526 euros pour un couple au SMIC. Cette mesure sera financée par une augmentation de la CSG de 1,7 point, permettant ainsi une participation accrue des revenus du capital pour un financement pl...
Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... à instaurer un groupe de travail sur la procédure budgétaire. L'idée d'une discussion commune des propositions relatives aux recettes des finances sociales et à celles des finances de l'État y trouvera toute sa place. Espérons qu'elle permettra de présenter plus clairement les multiples transferts de compensation qui ont lieu entre l'État et la sécurité sociale, dus notamment aux exonérations de cotisation et qui expliquent en partie les difficultés qu'éprouve l'État à atteindre ses objectifs de réduction du déficit budgétaire. En 2017, le montant des exonérations compensées était de 37,2 milliards d'euros, les exonérations non compensées étant ramenées à 1,4 milliard, auxquels il convient d'ajouter le montant des exemptions d'assiette, non compensées pour la plupart, soit 7,8 milliards. J'en vien...
