12 interventions trouvées.
...e maladie, de maternité, de vieillesse et d'invalidité – , alors épars et inégaux, au sein d'un même régime général. Ce grand système d'assurance sociale partait d'un principe simple, mille fois répété lors de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale : toutes les travailleuses et tous les travailleurs cotisent selon leurs moyens et tout le monde en bénéficie selon ses besoins. Cette idée révolutionnaire, que le monde entier nous envie, s'appelle la Sécurité sociale. Initiée par le politique, la Sécurité sociale a été concrètement mise en place par les organisations de salariés. Les syndicats ont ouvert des locaux et pris en charge l'unification administrative. Ce tournant majeur de notre histoire dépossédait les compagnies d'assurance privées de la manne qui leur ét...
De la sorte, la Sécurité sociale pourra survivre pleinement. Elle sera ainsi à même de répondre à de nouveaux besoins comme celui de la dépendance, élèvera son taux de remboursement des soins à 100 % et garantira à tout travailleur une retraite digne et abondante, car tout travailleur mérite le repos. Ces horizons, quoique totalement à rebours de la logique dont nous pâtissons depuis trente ans, ce qui les rend si durs à concevoir, sont parfaitement atteignables. Pourtant, à y regarder de plus près, ils sont b...
...sumer, une santé accessible, publique et gratuite, d'abord en donnant la priorité à la prévention, parce que la santé ne peut bien sûr être réduite à la médecine. Les inégalités sociales, le taux de pauvreté, la précarité, les conditions de travail, le système éducatif, les conditions d'alimentation ou la qualité du lien social influent en effet considérablement sur l'état de santé. Le système de soins doit donc être complet et de qualité. Il faut pour cela une réforme progressiste et globale de l'offre de soins : la coopération doit remplacer la concurrence, ce qui suppose notamment de constituer un véritable service public des soins et d'en finir avec la logique de l'hôpital entreprise. Il y a tant à faire. Nous proposons aussi, par la création d'un pôle public du médicament, chargé des a...
...ociale, et à la possible mise en cause du système de protection solidaire et de sa gestion démocratique. C'est le principal élément qui ressort de ce texte et que nous contestons – j'ai déjà eu l'occasion de m'en expliquer à plusieurs reprises. Le deuxième élément est la logique de compression des dépenses de santé, que nous subissons depuis des années et qui ne répond pas à l'augmentation des besoins de santé dans notre pays. Les possibilités techniques et technologiques pour y faire face, qui se développent elles aussi, devraient par nature conduire à l'accroissement des investissements en matière de santé. Cette manière de compresser les dépenses par le biais de l'ONDAM, que l'on vote ici, a des conséquences dramatiques, particulièrement visibles dans le secteur des hôpitaux publics, large...
...is tous les professionnels de santé ne sont pas sur la même position, fort heureusement. Le syndicat des jeunes généralistes ReAGJIR rappelle ainsi dans un communiqué avoir pris position dès 2013 en faveur du tiers payant intégral. Idem pour le Syndicat de la médecine générale, dont les adhérents défendent la suppression du ticket modérateur, en affirmant que cela permettrait un remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale, seul système solidaire. Alors, madame la ministre, je me demande qui sont les grands perdants de la suppression du tiers payant généralisé. Ce sont les gens qui renoncent aux soins faute de moyens, parce qu'ils ne peuvent pas avancer les frais de santé ; ils préfèrent attendre que ça passe. J'en reviens donc à ma question initiale : qu'est-ce que les Français v...
...s, M. Ratenon et Mme Fiat – , qui ne furent pas les derniers à être présents aux auditions et aux discussions. Nous avons déposé des dizaines d'amendements, non seulement pour supprimer des dispositions, mais aussi pour en proposer d'autres. Car oui, nous avons une autre vision de la Sécurité sociale que vous. Nous pensons qu'une société se juge aussi à la manière dont elle prend en charge les besoins sociaux, notamment de nouveaux besoins, relatifs à la dépendance ou au secteur de la petite enfance. Nous devrions ainsi être fiers de dépenser plus pour la santé de nos anciens. Pour nous, ce n'est pas une charge ou un coût, ce n'est pas quelque chose de négatif, c'est plutôt le signe d'une civilisation élevée et progressiste que de pouvoir prendre en charge collectivement les besoins sociaux d...
...rmement l'an passé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale de Mme Touraine. Celui de cette année ne déroge pas à la règle. Mme Touraine, ministre de la santé du gouvernement précédent, déclarait le 22 septembre 2016 dans Les Échos : « L'histoire de ce quinquennat, c'est la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure pour mieux répondre aux besoins des Français, et ce sont des droits sociaux nouveaux ». « Nous aurons sauvé la Sécu », disait-elle, « En 2017, le "trou de la Sécu" aura disparu ». Comme vous le voyez, on est loin du compte ! Prenez garde, madame la ministre, monsieur le ministre, à vos engagements possiblement optimistes, qui dépendront de nombreux facteurs que vous ne connaissez pas, que nous ne connaissons pas encore. Le de...
...lariés et leurs employeurs. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la Sécurité sociale est fiscalisée, et la part des cotisations diminue au profit de la CSG, un impôt pourtant injuste, car non progressif. Peu à peu, et avec le concours des logiques absurdes importées de Bruxelles, on a imposé à la Sécurité sociale des indicateurs abscons et cruels, qui ne subordonnent plus la dépense aux besoins, mais fétichisent l'équilibre budgétaire au détriment de tout le reste. Certains applaudissent à une telle évolution. Ils se réjouissent probablement de voir une Sécurité sociale bientôt réduite à la portion congrue, n'étant plus qu'une aide d'État pour les plus fragiles, tandis que pour les autres, il y aura les assurances privées – que de nouveaux marchés pour un secteur que l'on sait si rent...
… le retour à l'équilibre, l'accès aux soins, leur qualité. On a vu, hélas, ce que cela a donné.
Et puis il y a l'article 35, dont tout le monde parle même s'il ne représente qu'un seul article sur cinquante-sept ; mais il est vrai que les expérimentations qu'il introduit – sur l'accès aux soins, la qualité des soins – sont intéressantes. Néanmoins, ce ne sont que des expérimentations, et l'on sait comment celles-ci finissent parfois : faute d'être évaluées et généralisées, elles ne débouchent sur aucune réforme de structure. Nous attendons donc de voir quelle sera votre politique. Quant à l'article 11, Jean-Pierre Door en a exposé le risque d'inconstitutionnalité.
...n et Alfred Spira ont exprimé avec justesse et intelligence l'idée que « l'accès à la santé relève des droits inaliénables qui protègent la dignité de tout être humain ». Comme eux, madame la ministre, je pense que le sens de la médecine est avant tout de protéger l'humain. Or, avec ce projet de loi, le Gouvernement, sans doute obnubilé par la théorie du ruissellement, remet en cause l'accès aux soins des classes moyennes et de nos concitoyens les plus précaires. En effet, vous supprimez le tiers payant généralisé alors qu'il s'agit d'une grande avancée sociale que nous sommes, avec la Belgique et le Luxembourg, le seul pays de l'Union européenne à ne pas encore appliquer. J'observe donc que vous êtes européens, mais uniquement lorsque cela vous convient.
Vous augmentez le forfait hospitalier de 2 euros pour le porter à 20 euros : c'est un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins pour les familles les plus modestes. Vous augmentez la CSG pour les retraités et les fonctionnaires sans leur offrir de compensation adéquate. Vous faites reposer l'essentiel de l'effort sur l'hôpital public alors qu'il est déjà noyé sous le travail et les tâches administratives qui – vous le savez pourtant bien, madame la ministre – le détournent de sa mission principale : soigner les malades...