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… laissant ainsi des dizaines de milliards d'euros échapper à la solidarité nationale, principe fondateur de notre République et de la Sécurité sociale. Parlons un peu de la CSG. Dans un sondage réalisé pour le journal Les Échos, en juin 2017…
Je vous invite quand même à lire cela, monsieur le ministre ! On y apprend que 69 % de la population – je dis bien 69 %, monsieur le ministre – estime que la hausse de la CSG est une mauvaise mesure. Les gens l'ont très bien compris : d'une main, vous donnez ; de l'autre, vous prenez davantage.
Vous avez décidé de supprimer une part du salaire différé pour augmenter fictivement les revenus de la population ; mais, de l'autre côté, vous vous remplissez les poches en augmentant la CSG par une manipulation comptable. Je m'explique. Alors que votre promesse était de supprimer en une fois les cotisations salariales visées, vous avez décidé de différer le processus : une partie sera supprimée en janvier 2018 et une autre à la fin de 2018. Mais la CSG, elle, augmentera en une seule fois, dès le 1er janvier. Avec ce petit tour de passe-passe, ce ne sont pas moins de 3 milliards d'e...
Madame la présidente, puisque cette motion nous offre une seconde chance de repousser l'adoption de ce projet de loi, vous me permettrez de prolonger mon intervention précédente. S'agissant de la CSG, madame la ministre, la mesure proposée impactera 7 millions de retraités. Elle commence d'ailleurs à créer certains dégâts : la situation de certains retraités de ce pays, déjà intenable, va empirer car on s'attaque de fait à des droits acquis. Nous contestons naturellement la pérennisation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – par le biais d'un allégement de charges p...
Notre groupe votera également contre le renvoi en commission. Nous partageons la majeure partie des dispositions de ce PLFSS, notamment celles concernant la politique de santé. Si nous ne sommes pas d'accord sur un point, qui concerne l'augmentation de la CSG, nous reconnaissons toutefois que les débats ont eu lieu. C'est la cinquième séance de débats concernant le PLFSS. Peu d'amendements ont été adoptés hier, mais un l'a été, monsieur Door : déposé par les Constructifs, il concerne la PCH. Nous y reviendrons dans la discussion.
cela nous empêcherait de l'adopter dans les délais prévus par la Constitution et nous contraindrait de l'adopter par ordonnance, ce que ni vous ni nous ne souhaitons. Vous nous chantez maintenant les vertus de la TVA face à celles de la CSG. Il est vrai que nous avons là un désaccord politique majeur, mais nous aurons tout le temps d'y revenir lors des débats qui s'ouvrent maintenant dans cet hémicycle. Le groupe La République en marche ne votera pas cette motion.
... non plus aux injustices que vivent certains Français qui n'ont même plus de médecin traitant, qui se soignent plus difficilement et pour un coût plus élevé – vous ne pouvez pas le nier, monsieur Taché, nous avons encore des désaccords sur de nombreux sujets. Il crée enfin une injustice pour les retraités et les fonctionnaires, matraqués plus que les autres catégories par une hausse de 22 % de la CSG. Par ailleurs, avant d'aller plus loin, il faut trancher le débat sur l'universalité des allocations familiales. Les solutions technologiques que vous proposez pour lutter contre les déserts médicaux ne peuvent être que des mesures complémentaires. Il faut une action forte sur la démographie médicale et la répartition géographique des professionnels de santé. Madame la ministre, nous sommes prê...
En effet, nous sommes déçus, madame la ministre : nous pensions assister à une révolution, mais une révolution bourgeoise n'est pas une révolution. S'il est une révolution, ce sera peut-être dans les porte-monnaie des familles. Je pense en particulier à l'augmentation de la CSG – nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats. Je pense aussi à l'augmentation du forfait hospitalier, alors que 5 % des Français n'ont pas de mutuelle – ils sont même 15 à 20 % dans certaines régions. Or les hôpitaux sont parmi les créanciers les plus durs qui soient : quand 20 % de la population d'une région ne peut pas payer le forfait hospitalier, ils refusent les soins. Voilà quel...