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Le constat d'échec de l'État est patent, qui vit sur des réflexes du passé sans se donner les moyens d'embrasser l'avenir. Pourtant, qui ne peut constater que la solidarité nationale et les solidarités familiales sont arrivées au terme de leurs possibilités et de leurs capacités ? Derrière le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, se pose donc la question de savoir quel modèle social nous voulons et, fatalement, quelle France nous voulons. La France ne saurait être la France quand elle refuse de se regarder elle-même en vérité, avec sincérité ; quand elle ne sait plus donner corps et sens aux valeurs universelles qui sont les siennes et les mettre en oeuvre pour les plus petits d'entre les siens. La...
... remparts face à l'injustice sociale, à l'instar des départements, qui sont devenus au fil des ans et de la loi de véritables organes d'expression de la solidarité nationale, qui trouve notamment à s'exprimer dans la prise en charge de la dépendance et du grand âge. Mais pour combien de temps encore ? La solidarité à l'égard de nos aînés est arrivée à son terme, tant sur le plan des capacités de financement des départements que des capacités de contribution des familles. Le modèle économique de la prise en charge de la dépendance et du grand âge vacille, il tangue. Sans une réflexion urgente et la création d'un nouveau modèle de prise en charge, il implosera fatalement et rapidement. Les finances des départements qui ont eu à supporter les baisses drastiques des dotations de l'État, ces dernières an...
Partout dans ce projet de loi, l'idéologie a pris le pas sur la raison. Partout, la volonté de contenter à tout prix de vieilles lunes patronales a pris le pas sur le réalisme pourtant indispensable à un sujet aussi sérieux que le financement de la Sécurité sociale. Je prendrai un exemple de cet acharnement dans l'erreur, qui tient plus de la croyance que de l'analyse : la pérennisation du CICE et toutes les mesures de baisse du prétendu coût du travail contenues dans ce projet de loi. C'est ce qu'on appelle du réchauffé ! En effet, dès 1993, le gouvernement Balladur a décrété l'exonération totale des cotisations sociales « famille » ...
Après la loi de finances – un acte grave de ce début de quinquennat – , ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale prolonge cette réponse. Nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission car nous sommes prêts, d'une certaine manière, à en découdre sur ce mauvais texte : projet contre projet, vision boursière contre vision humaine. Je voudrais poser trois questions. Dans les quartiers et les territoires où le renoncement aux soins est une réalité, que signifie le raccourcissement...
...épasser des clivages partisans que vous tentez vainement de faire revivre ce soir en défendant cette motion de renvoi en commission. N'étions-nous pas d'accord pour demander un rapport sur la manière de mieux financer l'accès aux soins des personnes les plus précaires ? N'étions-nous pas d'accord aussi pour avancer sur la télémédecine, ou encore sur les réformes à conduire pour assurer un nouveau financement de la Sécurité sociale ? Les mesures de ce texte sont attendues par les professionnels de santé comme par nos concitoyens : il est de notre responsabilité de les engager. Je vous demande ce soir quelles sont les mesures qui manquent à ce texte pour en faire votre PLFSS idéal. L'extension de la vaccination obligatoire ? Nous l'avons prévue. La revalorisation du minimum vieillesse ? Nous l'avons ...
Madame la ministre, la grandiloquence de votre vocabulaire au sujet des mesurettes annoncées ne parvient pas à masquer les iniquités criantes que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne résorbe pas.
...aut trancher le débat sur l'universalité des allocations familiales. Les solutions technologiques que vous proposez pour lutter contre les déserts médicaux ne peuvent être que des mesures complémentaires. Il faut une action forte sur la démographie médicale et la répartition géographique des professionnels de santé. Madame la ministre, nous sommes prêts à construire avec vous un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui soit équitable et équilibré, mais nous n'en prenons pas le chemin. En effet, certaines catégories de Français seront sacrifiées. Certaines catégories de nos concitoyens et certains territoires seront oubliés. Enfin, malgré vos projections d'un optimisme béat, les réformes ne sont pas à la hauteur d'une conjoncture mondiale qui voit la croissance s'accélérer, ce qui augm...
Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de renvoi en commission. En effet, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon 2020. Si nous soutenons sans réserve cet objectif, tant il est essentiel à la protection de notre modèle social, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne s'y résume pas : il met également en oeuvre des mesures ambitieuses et concrèt...